Extraits des Conseils Municipaux
Séance du 11 décembre 1927 : Réseau de distribution d'énergie électrique
M. le Maire expose les avantages que présenterait pour les habitants de la commune la distribution de l'énergie électrique, à la fois en vue de l'éclairage et de la force motrice.
Il fait ressortir que la construction et l'exploitation du futur réseau seraient particulièrement facilitées par la constitution d'un syndicat comprenant 135 communes.
Il ajoute qu'il conviendrait de procéder au préalable à des études pour déterminer dans quelles conditions l'oeuvre pourra être réalisée et qu'il y a lieu dans le but de constituer avec les autres communes intéressées un syndicat dont le Comité se mettra en rapport avec le service du Génie rural pour mener à bien l'entreprise.
Le Conseil, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide :
1er. De donner une adhésion de principe à la formation d'un syndicat intercommunal en vue de la construction et de l'exploitation d'une distribution d'énergie électrique et de supporter une part des dépenses qui sera fixée lors de la constitution définitive de ce syndicat ;
2ème. De se joindre aux 134 communes figurant au tableau ci-dessous pour constiture, par application des lois des 5 avril 1884, 22 lmars 1890 et 13 novembre 1917 et avec l'autorisation préfectorale, un syndicat chargé de procéder aux études nécessaires à la réalisation de l'entreprise ;
3ème. DE charger le bureau du Comité de ce syndicat de se mettre en rapport avec le service du Génie rural pour poursuivre ces études et, notamment pour déterminer les limites et la consistance du réseau, le mode d'exploitation, la répartition des dépenses entre les communes et les voies et moyens financiers à employer pour faire face aux frais d'établissement ;
4ème. De laisser au Comité du Syndicat d'études le soin de déterminer chaque fois que besoin sera, à la majorité, la part de chaque commune dans les dépenses qui seront engagées par le dit syndicat, la part ainsi fixée devenant une dépense obligatoire pour les communes ;
5ème. De proposer que le syndicat n'ait pas de durée limitée, que son siège soit fixé à Bastia et que les fonctions de trésorier soient confiées à M. le Receveur de la commune de Brando ;
6ème. De demander le concours gratuit du service du Génie rural pour les études du projet de réseau.
Le conseil vote immédiatement pour subvenir aux frais d'études et à toutes les opérations à faire par le Comité du Syndicat une contribution de 356 francs qui sera versée entre les mains du Trésorier du Comité.
Enfin le conseil délègue M. Cornebise René et M. Bonetti Martin pour représenter la Commune aux séances du Comité du Syndicat.
Séance du 9 septembre 1928 : Désignation des délégués
Le Président invite le Conseil à désigner deux délégués chargés de représenter la commune au syndicat intercommunal d'électrification.
Le Conseil désigne à cet effet MM. Battistini Jean Sébastien, Mattei Nonce.
Séance du 28 juillet 1929 : Désignation des délégués
Le Président fait connaître au Conseil qu'il est appelé à désigner deux délégués devant représenter la commune au syndicat intercommunal d'électrification.
Le Conseil, à l'unanimité, désigne : MM. Battistini Jean Sébastien, Felici Mathieu.
Séance du 19 janvier 1930 : Distribution d'énergie électrique
M. le Maire dépose sur le bureau le dossier de demande de concession présenté par les Compagnies réunies du gaz et de l'électricité choisies comme concessionnaires après concours des secteurs nord et nord est de la Corse.
Le dossier comprend les pièces suivantes :
1er. demande de concession
2ème. mémoire descriptif
3ème. extrait de la carte avec tracé éventuel des lignes à haute tension
4ème. plan cadastral du réseau à basse tension
5ème. extrait du cahier des charges
M. le Maire donne lecture du mémoire descriptif et des articles du cahier des charges de la concession.
Il indique que ces documents ont été reçus et discutés par le comité du syndicat et qu'ils ont été examinés par le service du contrôle et du génie rural.
M. le Maire soumet également la place du réseau communal de distribution.
Le Conseil, ouï les explications de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Considérant l'intérêt qu'il y a à doter le plus tôt possible la commune d'un réseau de distribution d'énergie électrique ;
1er. Approuve le plan du réseau de distribution sous réserve de légères modifications relatives à l'emplacement des lampes ;
2ème. Approuve en principe les propositions faisant l'objet du dossier présenté par les Compagnies réunies du gaz et de l'électricité ; notamment le projet de cahier des charges, et décide que ce dossier sera soumis à l'enquête, conformément aux articles 13 et 16 du décret du 29 juillet 1927.
Il demande à cet effet à M. le Préfet de vouloir bien prendre au plus tôt un arrêté de mise à l'enquête.
Séance du 18 avril 1930
Le conseil municipal,
Vu les lois du 5 avril 1888, 22 mars 1890 et 13 novembre 1917 sur les syndicats intercommunaux ;
Vu la délibération du conseil municipal par laquelle il donnait l'adhésion de la commune au Syndicat du Nord et Nord-Est de la Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 juin 1928 portant constitution définitive de ce syndicat ;
Après en avoir délibéré
1 - accepte la quote-part des dépenses incombant à la commune qui a été fixée à un maximaun de 9876 francs ;
2 - la commune n'ayant aucun fonds disponible, le conseil municipal demande que l'avance de cette somme lui soit faite par le Département sans intérêt ;
3 - le remboursement de cette avance se fera en 15 annuités de 652,40 francs chacune dont le montant sera prélevé sur les ressources disponibles de la commune. En cas d'insuffisance de ces ressources, le conseil s'engage à voter le nombre de centimes additionnels nécessaires à l'amortissement de cet emprunt. Le nombre maximum de centimes mis en recouvrement ne pouvant en aucun cas être supérieur à 200. Toutefois, la commune garde la liberté, si sa situation financière le permet, de se libérer par anticipation, en tout ou partie, des sommes restant dues en quelque époque que ce soit.
4 - il homologue dans toute elur teneur les décisions prises par le Comité notamment en ce qui concerne l'approbation du projet technique dressé par le service du génie Rural pour l'ensemble du secteur et pour la commune en particulier, la répartition des dépenses entre les communes syndiquées et l'abandon au syndicat des frais de contrôle et redevances.
Séance du 13 septembre 1930
Le conseil municipal,
Vu les lois des 5 avril 1884, 22 mars 1890 et 13 novembre 1917 sur les syndicats intercommunaux ;
Vu la délibération du conseil municipal par laquelle il donnait l'adhésion de la commune au Syndicat du Nord et du Nord-Est de la Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 6 juin 1928 portant constitution définitive de ce syndicat ;
Vu les procès-verbaux des réunions du syndicat ;
Vu la délibération du Conseil Général du 24 mai 1930 votant le principe d'une avance égale aux 3/5 de la somme représentant la part contributive des communes formant le syndicat ;
Après en avoir délibéré
1 - Accepte la quote-part des dépenses incombant à la commune, fixe à un maximum de 9786 francs ;
2 - Décide que cette participation sera inscrite en dépenses au budget de la commune à concurrence de 2/5 en deux annuités :
1/5 au budget de 1931 soit 1957 francs,
1/5 au budget de 1932 soit 1957 francs,
3 - Décide que les sommes seront prélevées sur les fonds libres de la commune ou en cas d'insuffisance de ces fonds, sur le produit des ressources crées spécialement à cet effet ;
4 - Pour le supplément, soient les trois autres cinquièmes ou 5872 francs, le conseil municipal demande que l'avance en soit faite par le Département sans intérêts ;
5 - Le remboursement de cette avance se fera en trente annuités de 196 francs chacune, tout le paiement sera ssuré de la même manière que pour la participation des 2/5, c'est-à-dire, soit sur les fonds libres de la commune soit sur les ressources que celle-ci s'engage à créer par le vote du nombre de centimes additionnels nécessaires à l'amortissement de cet emprunt.
Toutefois, la commune garde la liberté, si la situation financière le permet, de se libérer par anticipation en tout ou partie des sommes restant dues en quelque époque que ce soit ;
6 - Il homologue dans toute leur teneur les décisions prises par le comité
Séance du 28 février 1931 : Construction du réseau électrique
Le Conseil municipal,
Vu les lois des 3 avril 1884, 22 mars 1890 et 13 novembre 1917 sur les syndicats des communes ;
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie ;
Vu les délibérations antérieures du Conseil municipal :
Vu les décisions prises par le syndicat en ce qui concerne en particulier l'octroi de la concession et la passation du marché de construction ;
Après en avoir délibéré,
1er. Homologue dans toute sa teneur, en conformité de l'article 18 du décret du 29 juillet 1927, la délibération du Bureau syndical, en date du 30 novembre 1930, approuvé par le Préfet le 12 décembre 1930, adopte le contrat de concession et de construction ;
2ème. Homologue également les autres décisions prises par le Comité et le Bureau et en particulier les délégations données au Bureau et au Président tant pour statuer que pour désigner les contrats ;
3ème. Approuve le projet d'électrification du Nord et du Nord-Est dans son ensemble et plus particulièrement en ce qui concerne la commune ;
4ème. En exécution de l'article 7 du cahier des charges, met gratuitement à la disposition du Syndicat les parties du domaine communal (public ou privé) ncessaires à l'établissement de tous les ouvrages de la distribution ;
5ème. Vote l'exonération de tous les droits d'octroi existants ou éventuels sur le matériel destiné à la construction du réseau.
Séance du 30 juin 1935 : Syndicat d'électrification
Le Président donne lecture de la lettre par laquelle M. le Préfet lui demande d'appeler le Conseil municipal à élire les deux délégués devant représenter la commune au syndicat intercommunal d'électrification ; il invite le Conseil municipal à procéder à cette élection.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de M. le Maire et la lecture qu'il a donné des dispostions de l'article 171 de la loi du 5 avril modifiée par celle du 13 novembre 1917 sur la désignation des délégués,
Après en avoir délibéré,
Elit MM. Antoniotti Nonce, Franchi Georges comme délégués de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal d'Electrification.
Séance du 2 février 1936 : Eclairage public
Eclairage public
Le Président expose que dans le but d'améliorer l'éclairage des rues du village, il y aurait lieu de procéder au déplacement de deux lampes d'éclairage public situées, l'une au hameau de Scolca et l'autre au hameau d'Erbaggio.
Le Conseil municipal, après délibération, approuve la proposition de son Président et vote la somme de quatre cent soixante quinze francs, montant du devis des travaux établi par la Compagnie de l'Electricité, pour le déplacement de ces deux lampes et décide que cette somme sera portée au budget communal.
Séance du 10 juillet 1955 : Eclairage public
Le Président communique au Conseil Municipal le devis établi par "Electricité de France", Subdivisionde Bastia, relatif à la remise en état de l'éclairage public dont voici le détail de la facture :
Fourniture des ampoules, fil, douilles à vis Edison, une couche de peinture, main d'oeuvre et transport y compris raccordement au réseau.
Prix forfaitaire 1500 francs par lampe
soit 12 lampes à 1500 francs
Fourniture et pose de 10 diffuseurs concaves à 1200 francs
Total
25.500 francs
12.000 francs
37.500 francs
Le Conseil,
Considérant que les frais s'imposent pour la remise en état de l'éclairage public, accepte le devis tel qu'il est présenté et décode l'ouverture, au budget communal, d'un crédit de trnte sept mille cinq cents francs pour être mandaté au profit de "Electricité de France", Usine à Gaz à Bastia CCP n° 1801.66 Ajaccio
Le Président porte à la connaissance du Conseil Municipal le devis établi par "Electricité de France", Subdivisionde Bastia, relatif au branchement pour l'allumage de l'éclairage public, par disjoncteur sans pendule dont voici le détail de la facture :
Compteur et disjoncteur placés chez M. Franchi Jean Philippe et soumis à l'acceptation de Monsieur le Maire
Branchement monophaé 2 fils sans partie aérienne
Fourniture d'un disjoncteur 2 fils
Total
11.700 francs
03.457 francs
15.157 francs
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte le deis tel qu'il est présenté et décide l'ouverture, au budget communal, d'un cradit de quize mille cent cinquante sept francs pour être mandaté au profit de "Electricité de France", Usine à Gaz à Bastia CCP n° 1801.66 Ajaccio.
Séance du 3 août 1961 : Eclairage public
Le Président a présenté au Conseil Municipal le devis des travaux concernant la remise en état de l'éclairage public de la Commune s'élevant à la somme de soixante et un nouveaux francs trente centimes (61,30) soit :
8 heures de main d'oeuvre à 5,00
60 km de voiture à 3,53
Total
40,00 NF
21,30 NF
61,30 NF
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve les travaux ci-dessus mentionnés s'élevant à la somme de soixante et un nouveaux francs trnte centimes d'après le devis estimatif établi par Monsieur le Chef de la Subdivision de Bastia, Electricité de France, en date du 31 juillet 1961.
Séance du 9 mai 1965 : Nomination de deux délégués
Le Maire fait connaître au conseil municipal que, conformément à l'article 144 du code municipal, il y a lieu de désigner deux délégués devant représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Nord et du Nord-Esdt de l'Ile., et demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur la question.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire, délibère et désigne :
MM. Felicie Mathieu et Pierre Battistini pour représenter le conseil municipal au Syndicat d'Electrification du Nord et Nord-Est de la Corse.
Séance du 25 mars 1968 : Rééquipement en lampe
Rééquipement de trois lampes pour l'éclairage public.
Une demande ayant été faite auprès des services de l'EDF à Bastia, pour qu'une équipe spécialisée vienne remettre en état trois lampes détèriorées de l'éclairage public, le devis de ces travaux d'un montant de 383,49 francs vient de revenir au Maire pour approbation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant que ces travaux sont d'une urgente nécessité, décide d'en approuver le montant.
Séance du 25 avril 1971 : Nomination de deux délégués
Le Maire fait connaître au conseil municipal que, conformément à l'article 144 du code municipal, il y a lieu de désigner deux délégués devant représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Nord et du Nord-Esdt de l'Ile., et demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur la question.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire, délibère et désigne :
MM. Felicie Mathieu et Pierre Battistini pour représenter le conseil municipal au Syndict d'Electrification du Nord et Nord-Est de la Corse.
Séance du 28 novembre 1971 : Pose d'une horloge
Monsieur le Président expose au Conseil Municipal que le compteur distribuant la lumière dans le village était placé dans une maison qui n'est plus habitée, il y a lieu de faire remplacer le branchement et de poser un compteur horloge. La demande en ayant été faite, Electricité de France (Subdivision de Bastia) a fait parvenir son devis qui s'élève à la somme de 656,05 francs, six cent cinquante six francs 5 centimes.
Après examen du devis qui lui est fourni, le conseil délibère et vote la somme de 656,05 francs qui sera versée au CCp 1801-66 à Ajaccio au nom d'Electricité de France.
Séance du 17 avril 1977 : Nomination de deux délégués
Pour le Syndicats Intercommunal d'Electrification, sont désignés :
M. BATTISTINI Pierre
M CANIFFI André
Séance du 6 novembre 1977 : Renforcement de la ligne
Monsieur le Maire entrera en contact avec Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal. En compagnie de M. CANIFFI, délégué à ce syndicat, il fera pression, cette année, pour obtenir le renforcement.
Séance du 25 mars 1983 :
Ont été désignés au scrutin secret et à la majorité absolue :
Pour le Syndicat d'Electrification : MM DONGRADI et CORNEBISE
Aduction d'eau - Téléphone - Electricité
Le Maire donne mandat à MM. CORNEBISE, FRANCHI, FRANCESCHI de mettre en place tous les éléments nécessaires à l'élaboration d'un dossier d'avant-projet global pour la rénovation de l'adduction d'eau, le téléphone et la desserte en électricité.
Eclairage public
Devant les nombreuses pannes devenues très fréquentes il est envisagé de procéder au remplacement des lampadaires existants. La solution à apporter lors d'une prochaine réunion qui se tiendra le mardi 5 avril.
Séance du 5 avril 1983 : Eclairage public
Après les différents points de vue échangés, il a été décidé de procéder au remplacement de tous les lampadaires existants dans les deux hameaux. M. Franchi Dominique est chargé d'étudier les modalités et le coût de remplacement de ces lampadaires.
Ce travail - remplacement des lampadaires et leur mise en service - devra être impérativement effectué dans les 30 jours à compter de la réception du matériel.
Séance du 14 juin 1983 : Eclairage public
Contact a été pris avec un électricien qui va faire un devis. Problème du remplacement de chaque lampadaire.
Séance du 15 juillet 1983 :
Eclairage public
Compte tenu de l'impossibilité de M. Pescetti, artisan, d'effectuer les travaux, il est décidé de lancer un appel d'offres.
Eclairage de Scolca à Erbaggio (Départementale)
Dans le courant de la semaine, contact sera pris avec le Syndicat d'Electrification pour la visite, à Scolca, d'un responsable de ce service.
Séance du 12 août 1983 : Eclairage public
Un nouveau devis relatif à l'éclairage public est présenté à la municipalité. Compte tenu de son coût élevé, le conseil municipal préfère retarder les travaux et préparer un dossier de demande de subvention auprès du syndicat d'électrification du Nord de l'île.
Séance du 23 septembre 1983 : Eclairage public
Rendez-vous est pris avec un artisan électricien (M. Paul Innocenzi) pour établir les besoins précis en éclairage public. Un devis suivra son étude.
Une commission composée de MM. Gregori et Cornebise est chargée de mener à bien la réfection de l'éclairage public de la commune.
Séance du 25 octobre 1983 : Eclairage public
Montant estimé des travaux : 80 000 francs.
Prévoir la récupération des anciennes potences.
Séance du 25 novembre 1983 : Eclairage public
Un devis est proposé par la SARL Electrique Corse, il a pour objet l'éclairage des deux hameaux. Il s'élève à (53 838 francs) cinquante trois mille huit cent trente huit francs. Il est important de noter que dans ce devis ne sont pas compris les fouilles et remblais. Nénamoins, le CM met à l'étude le présent devis.
Séance du 22 décembre 1983 : Eclairage public
A l'unanimté le conseil municipal définit l'emplacement exact des points lumineux à poser ou à conserver. Deux devis sont proposés au CM, l'un présenté par la SARL Electrique Corse et l'autre par M. Campana, électricien. Le CM se donne un délai de 15 jours pourf étudier de façon plus approfondie les devis présentés.
Séance du 27 janvier 1984 : Eclairage public
Examen des deux devis proposés :
Innocenzi - Campana. Le premier étant supérieur de 20 000 francs sur le second.
Un accord de principe a été voté à l'unanimité à l'entreprise Campana. Une commission restreinte est chargée de prendre contact avec M. Innocenzi afin de lui faire d'autres propositions. La municipalité prendra contact avec les propriétaires pour solliciter le droit de passage des câbles.
NB. L'accord de principe a été accordé uniquement pour l'éclairage
A l'unanimté le conseil municipal définit l'emplacement exact des points lumineux à poser ou à conserver. Deux devis sont proposés au CM, l'un présenté par la SARL Electrique Corse et l'autre par M. Campana, électricien. Le CM se donne un délai de 15 jours pourf étudier de façon plus approfondie les devis présentés.
Séance du 25 février 1984 : Eclairage public
Le devis de M. Campana est accepté définitivement. Il s'élève à 48 812,35 francs TTC. L'entreprise est invitée à commencer les travaux dans les plus brefs délais.
Séance du 20 mars 1984 : Eclairage public
La lanterne prévue à l'angle de la maison Graziani Antoine est supprimée et transférée à l'angle de la maison Bonetti (près de chez M. Franceschi).
Séance du 8 mai 1984 : Eclairage public
La facture présentée par l'entreprise CAMPANA d'un montant identique au devis soit 48 932,35 francs TTC a été adoptée par le conseil municipal..
Séance du 1er juin 1984 : Eclairage public
M. le Maire présente la facture de la société DIELCO d'un montant de 7870,30 francs relatif à la fourniture de lampadaires destinés à l'éclairage public de la commune, ainsi qu'une facture de M. CAMPANA, artisan électricien, d'un montant de 48 812,35 farncs relative à la réfection de l'éclairage public.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'ouvrir en dépenses un crédit total de 56 700 francs au compte 253 et en recettes au compte 115 (prélèvement sur recette de fonctionnement pour d"penses d'investissement).
Séance du 7 septembre 1984 : Eclairage public
Nécessité de remplacer une vitre sur une lanterne situés à Scolca lieu-dit "e teppe".
Séance du 20 octobre 1984 : Eclairage public
M. le maire porte à la connaissance du conseil municipal d'une lettre du 1er octobre 1984 de M. le Président du Syndicat d'Electrification ayant pour objet l'entretien de l'éclairage public.
M. le Président du Syndicat d'Electrification du Nord et du Nord-Est de la Corse propose une convention qui définit les modalités d'entretien des services du Syndicat des installations d'éclairage public et précise les conditions d'adhésion de la commune.
M. le maire donne lecture du texte de cette convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, compte tenu du fait que l'installation actuelle est toujours sous garantie, de surseoir à l'adhésion au Syndicat d'Electrification.
Séance du 12 avril 1985 : Eclairage public
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte l'initiative et le devis qui s'élève à 15 952 francs TTC.
Séance du 26 février 1987 : EDF
Pour l'instant, il n'est pas envisager de "profiter" des travaux PTT pour la rénovation d'un réseau. Seul le coût des opérations proposées, trop élevé pour la Commune, ainsi que le choix des priorités, empêchent ces réalisations.
Séance du 27 mai 1987 :
L'éclairage de la Casa Santa Croce et Albertini et Romani Gérard sera réalisé dans les meilleurs délais. Le cas de la maison Romani Gilbert est examiné en patrticulier. Le syndicat d'électrification projette l'éclairage de l'ensemble de la route départementale relliant Scolc a à Erbaggio et par là l'éclairage du lieu-dit "Santa Croce".
Les statuts du syndicat d'électrification du Nord-Est de la Corse sont étudiés en séance. M. CASACCOLI est chargé d'apporter des précisions sur la rédaction de l'article 10 relatif aux dépenses.
Séance du 24 juillet 1987 : Adhésion au Syndicat d'Electrification
Par lettre du 12 juillet 1987, le Président du Syndicat d'Electrification du Nord, Nord-Est de la Corse propose une convention qui définit les modalités d'entretien, par les services du syndicat, des installations d'éclairage public et précise les conditions d'adhésion de la commune.
Monsieur le maire donne lecture du texte de cette convention.
Ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adhérer à compter du 15 juillet 1987 au service d'entretien de l'éclairage public aux conditions fixées par la convention proposée par le Président du Syndicat d'Electrification du Nord et du Nord-Est de la Corse,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents annexes,
- de donner mandat à Monsieur le Maire de régler chaque année les sommes dues au Syndicat compte tenu, le cas échéant, des modifications intervenant dans le parc des appareils,
- d'inscrire, chaque année, la dépenses correspondantre à l'article 63 du budget communal.
Séance du 29 septembre 1987 : Eclairage public
Rappel doit être fait au Syndicat pour la mise en place des lanternes prévues et pour assurer l'entretien de celles existantes.
Séance du 18 mars 1988 : EDF
M. CORNEBISE relate les demandes qu'il a faites auprès des responsables EDF concernant la mise ensouterrain de certains câbles électriques. Décision est prise d'effectuer les travaux qui seront décrits dans le détail au cours d'une réunion de la Comission des Travaux.
Séance du 25 mars 1988 : EDF
Une réunion de travail aura lieu le vendredi 15 avril à 14h 30.
Séance du 23 septembre 1988 : EDF
Mission est donnée à M. ROMANI Toussaint pour l'étude de l'intérêt éventuel d'un abonnement au nouveau tarif bleu éclairage public. Lors du prochain conseil, M. ROMANI rendra compte de ses réflexions.
Séance du 28 janvier 1989 : Eclairage public
Il sera demandé au Syndicat Intercommunal d'Electrification un devis pour la pose de trois points lumineux, compris la fourniture du matériel ainsi que les tranchées.
Une demande de subvention au Syndicat d'Electrification sera adressée dès réception du devis.
Séance du 12 avril 1989 : Syndicat d'Electrification
MM. FELICI et GREGORI, adjoint, candidats élus à l'unanimité des membres présents.
Conseil municipal du 28 août 1989 : Lignes enterrées
Ce projet sera compris dans un projet global d'adduction d'eau, d'électricité et de téléphone. Une étude sera entreprise au plus tôt. Une réunion est prévue à cet effet.
Séance du 4 novembre 1989 : Electricité
La proposition de M. ROMANI est à inscrire dans le projet global.
Séance du 19 avril 1990 : Eclairage public
Démarche : M. CORNEBISE informera les responsables du Syndicat d'Electrification des travaux à effectuer sur la commune.
Séance du 3 mai 1991 : Eclairage public
M. ROMANI Gérard au nom de l'ASSU, a demandé la pose de deux points lumineux sur l'accès au terrain de jeux de la commune.
A l'unanimité des membres présents, il est demandé de prendre contact avec le syndicat intercommunal d'électrification. Monsieur CORNEBISE est mandaté pour prendre l'attache du syndicat et mener à bien un dossier qui traîne depuis deux ans.
Séance du 2 juillet 1991 : Eclairage public
M. CORNEBISE fera connaître la date de rendez-vous de la visite de l'entreprise qui effectuera la pose des lanternes.
Conseil municipal du 30 septembre 1991 : Projet de Voirie Communal
Le président dépose sur le bureau les dossiers d'appel d'offre ouverts pour l'exécution des travaux de voierie et réseaux divers concernant les hameaux de Scolca et d'Erbaggio.
Le dossier de dévolution s'élève à :
- Tranche ferme :
montant des travaux hors taxes 1.046.250,00 francs
taxes 8 % 83.700,00 francs
montant des travaux TTC 1.129.950,00 francs
- Tranche conditionnelle
montant des travaux hors taxes 914.550,00 francs
taxes 8 % 73.163,00 francs
montant des travaux TTC 987.514,00 francs
Il expose à l'assemblée que ce projet est financé de la façon suivante :
400.000,00 emprunt
200.000,00 fonds propres
529.950,00 subventions
L'assemblée délibérante entend l'exposé de son président et après en avoir délibéré :
1. adopte les dossiers d'appels d'offre ouverts des travaux de voierie et réseaux divers aux hameaux de Scolca et Erbaggio ainsi que leur financement ;
2. désigne MM. Cornebise, Dongradi, Felici, Franceschi, Franchi et Gregori pour faire partie de la commission d'appel d'offre ;
3. inscrit en recettes et en dépenses au budget communal la somme de :
Tranche ferme : 1.129.950,00 francs
Tranche conditionnelle : 987.514,00 francs
4. autorise son président à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.
Conseil municipal du 27 novembre 1991 : Projet de Voirie Communal
Le président informe les membres du conseil municipal du contenu du projet et rappelle les termes de la délibération en date du 23 septembre 1991 décidant du lancement de la procédure d'appel d'offre relatif aux travaux "Voierie Communal".
Les membres de la commission des travaux assisteront le maire le jour fixé pour le dépouillement des offres.
Séance du 17 janvier 1994 : Eclairage public
A l'unanimité des membres présents, le conseil relance M. le Président du Syndicat d'Electrification afin que le contrat qui ie la commune à cette structure soit respecté.
Séance du 10 juin 1994 : Eclairage public
Monsieur Romani rend compte de son étude sur l'éclairage public. Il communique au Conseil Municipal les diverses offres de prix des magasins spécialisés qu'il a visités. Le Conseil Municipal décide de rétablir l'éclairage aux points défaillants
1. soit en demandant un nouveau devis au Syndicat
2. de procéder dans le cas contraire d'une manière différente.
Séance du 2 décembre 1994 :
Syndicat d'Electrification du Nord et du Nord-Est de la Corse
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la délibération en date du 6 avril 1994 que le Comité du Syndicat d'Electrification du Nord et du Nord-Est de la Corse, syndicat dont la commune fait partie, a décidé d'arrêter de nouveaux statuts qu'il dépose sur le bureau et demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, décide :
d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat d'Electrification du Nord et du Nord-Est de la Corse, conformément à la délibération du Comité du Syndicat en date du 6 avril 1994.
Eclairage public
A l'unanimité des membres présents, le devis d'éclairage public est accepté par le Conseil Municipal après que le Président eut explicité, dans le détail, les structures d'aménagement du réseau et son indispensable rénovation : montant hors taxes du devis cinquante quatre mille cinq cent cinquante six francs dix centimes (54 556,10 francs).
Séance du 24 février 1995 :
Convention Syndicat d'Electrification
M. Gregori est chargé d'étudier la convention proposée par le Syndicat d'Electrification. Il fera part de ses observations au Conseil Municipal.
Pour ce qui est de l'éventuel passage du réseau électrique devant alimenter la buvette de l'ASSU, il sera demandé à Monsieur Romani Pierre-Félix et à Madame Veuve Paolini un exemplaitre de la convention qui les lierait au Syndicat d'Electrification.
Séance du 18 avril 1995 : Travaux de voirie communale
Monsieur le Maire informe que les travaux de câblage EDF basse tension et éclairage public peuvent être pris en compte par le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Nord Nord-Est de la Corse, et ce pour un coût inférieur aux prévisions initiales.
Il confirme que l'entreprise TRAGECO retenue lors de l'appel d'offres du 24 mai 1994 est d'accord pour que ces prestations (câblage EDF basse tension et éclairage public) soient exclues du présent marché.
Après avoir entendu le Maire et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de passer un avenant permettant de modifier les prestations du marché et donne pouvoir au maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Séance du 12 juillet 1995 : Syndicat d'Electrification
Sont candidats titulaires :
CANIFFI André - TRENTINI Camille
Sont élus :
CANIFFI André - TRENTINI Camille
Séance du 7 octobre 1995 : Travaux VRD Scolca - Erbaggio
Monsieur le Maire informe que les travaux de câblage EDF basse tension et éclairage public peuvent être pris en compte par le Syndicat Intercommunal d'Electrification du Nord Nord-Est de la Corse, et ce pour un coût inférieur aux prévisions initiales. Il confirme que l'entreprise TRAGECO retenue lors de l'appel d'offres du 24 mai 1994 est d'accord pour que ces prestations (câblage EDF basse tension et éclairage public) soient exclues du présent marché.
D'un commun accord, le délai d'exécution des travaux est prorogé de dix mois et demi.
L'achèvement des travaux est prévu pour le 20 décembre 1995.
Les délais sont ainsi portés à quinze mois et demi.
Après avoir entendu le Maire et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de passer un avenant permettant de modifier les prestations du marché et donne pouvoir au maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Séance du 29 janvier 1996 : 4ème délibération
Le président de séance soumet aux membres du conseil présents une délibération pour l'envoi d'un nouveau dossier afin d'obtenir le plan de financement de la tranche conditionnelle, ceci dans le cadre des travaux en AEP (Adduction en Eau Potable) et enfouissement des lignes basse tension, téléphone, éclairage public. La proposition est acceptée à l'unanimité.
Séance du 13 septembre 1996 : Lanternes éclairage public
Dans un premier temps quelques conseillers municipaux vont assayer de réparer afin d'éviter des dépenses excessives.
Séance du 17 août 2001 : Eclairage public programme 2001
Projet Extension-Rénovation
Eclairage de l'entrée d'Erbaggiu et pancarte de signalisationde Scolca
Eclairage sentier communal entre Scolca et Erbaggiu
Eclairage place de l'église
Eclairage route du stade
Eclairage jonction entre les deux hameaux
Possibilité éclairage entre les maisons Graziani et Gregori
Séance du 19 janvier 2002 : Convention avec le SIEGNNE
Suite à la réunion du 26 octobre 2001, le projet d'éclairage public à réaliser sur la commune a été entièrement retenu par le SIEGNNE.
Le Conseil Municipal adopte le plan de financement proposé :
participation du SIEGNNE : 80 %
participation de la commune : 20 %
Le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin qu'il puisse signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Séance du 17 mai 2002 : Questions diverses
Retard poteaux EDF.
Séance du 24 juillet 2002 : SIEGNNE
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n' a pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. L'action collective des syndicats d'électricité, tel que le SIEGNNE de la Corse auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret N° 2002-404 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l'application de l'index ingéniérie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Séance du 4 octobre 2002 :
L'entreprise MARCHETTI a entrepris les travaux pour retirer les poteaux EDF. Le résultat étant catastrophique, un devis a été demandé pour l'enfouissement d'une partie des fils permettant d'enlever les poteaux entre les maisons Lafoucade - Casaccoli - Mattei - Perfetti et Sciandra
Séance du 15 novembre 2002 : Eclairage public
La commune demandera au SIEGNNE d'enterrer les câbles restant sur la route. Rendez-vous est pris avec le SIEGNNE le 2 décembre pour voir aussi la pose de différentes lanternes.
Séance du 23 mai 2003 : Programme 2003
Programme Eclairage public 2003
Achat et pose de lampadaires : 3 sur la place de l'église, 6 sur la RD 7
Tranchée dur la RD 7 pour la mise en place d'un réseau d'éclaitrage public
Séance du 27 mars 2008 : Syndicat d'Electrification
Titulaires : FRANCHI Michèle CASACCOLI Marie-Louise
Suppléants : CULIOLI Cécile ROMANI Pierre Félix
Ils sont élus.
Séance du 12 septembre 2008 : Questions diverses
Le syndicat d'électrification sera sur la commune mercredi 17 pour la pose des nouveaux lampadaires.
Séance du 4 avril 2014 : Syndicat d'Electrification
Titulaires : NATALI Josée
Suppléants : FRANCHI Michèle
