Réseau d'eau potable

Délibération du 4 juin 1893 : Réparation des fontaines publiques

M. le maire expose qu'il serait très urgent de réparer au plus tôt les fontaines publiques qui sont dans un état déplorable ainsi que les rues de la commune dont quelques unes sont devenues tout à fait impraticables.

Il présente au conseil un état des dépenses à faire qu'il a chargé le sieur Moracchini, entrepreneur des travaux publics, de vouloir bien lui préparer à titre gracieux.

D'après cet état dressé par un homme dont le conseil reconnaît la compétence, les dépenses s'élèveraient à la somme de six cents francs.

Le conseil,

Considérant qu'il est de toute nécessité de faire réparer sans retard les fontaines et les rues publiques vote à cet effet la somme de six cents francs, laquelle sera prélevée sur les fonds disponibles de la commune, dès que la présente délibération aura été approuvée par M. le Préfet de la Corse.

  

Délibération du 26 novembre 1893 : Réparation des fontaines publiques

Monsieur le maire expose au conseil qu'il est en possession d'un devis estimatif dressé par M. l'agent super cantonal Liberati, pour les réparations à faire aux fontaines publiques, et s'élevant à la somme de cent cinquante francs. Le conseil

Considérant qu'il est très urgent de procéder à la réparation des fontaines publiques situées, l'une au hameau d'Erbaggio, l'autre au hameau de Scolca ;

Approuvant d'autre part dans ses détails et dans son ensemble le devis présenté par M. Liberati, vote la somme de cent cinquante francs, laquelle sera prélevée sur les fonds disponibles de la commune et autorise M. le maire à traiter de gré à gré avec les entrepreneurs pour l'exécution des dits travaux de réparation.

Délibération du 06 juin 1897 : Fontaine de Costicchiola

Le conseil considérant enfin que la fontaine de Costicchiola a besoin d'être réparée d'urgence et qu'il serait nécessaire d'y adjoindre un abreuvoir public, autorise le maire à faire établir le devis des travaux à exécuter et prend l'engagement de voter la somme nécessaire.

Délibération du 12 juin 1898 : Fontaine de Costicchiola

Le président expose au conseil que les rues du village se trouvent dans une situation lamentable et qu'il conviendrait d'y apporter les réparations nécessaires, de même qu'il serait indispensable de faire quelques réparations urgentes à la fontaine de Costicchiola.

Le Conseil,

Considérant que les réparations dont il est question sont de la plus absolue nécessité ;

Délibère :

Art. 1er : Une somme de cinq cents francs sera prélevée sur les fonds disponibles de la commune pour être employée à la réparation des rues de la commune et de la fontaine de Costicchiola ;

Art. 2ème : M. le maire est priée de solliciter une subvention du département et de faire dresser un devis de travaux à exécuter dès que la présente délibération aura été approuvée par M. le Préfet de la Corse.

 

Délibération du 12 juin 1898 : Fontaine de Costicchiola

Le Président expose ensuite au conseil que la fontaine dite Costichiola a besoin urgent de réparation, il serait nécessaire de voter la somme de deux cent cinquante francs pour faire les réparations nécessaires, cette somme devant être prélevée des fonds de la commune.

Le Conseil,

Prenant cette proposition en considération donne à M. Battistini Appien, maire, tous pouvoirs pour signer un marché de gré à gré avec Niellini ou tout autre entrepreneur qu'il jugera à propos.

Délibération du 09 avril 1899 : Fontaine de Costicchiola

Les membres présents formant la majorité du conseil, le président a déclaré la séance ouverte. Il a aussitôt donné connaissance de la délibération portant vote d'un crédit de cinq cents francs destiné aux travaux de réparations à la fontaine de Costicchiola et aux rues de la commune ; il dépose sur le bureau le devis des travaux dressé par M. l'agent voyer Liberati et il invite le conseil à approuver ledit devis et à lui donner l'autorisation nécessaire pour traiter de gré à gré avec le sieur Niellini Eugène, maître maçon à Volpajola, pour l'exécution des travaux portés au devis.

Le Conseil,

Prenant acte des communications de son président approuve à l'unanimité le devis de M. Liberati et donne au maire Battistini tout pouvoir pour signer un marché de gré à gré avec le sieur Niellini ou tout autre entrepreneur qu'il jugera à propos.

Délibération du 01 juillet 1900 : Fontaine de Costicchiola

Le président expose ensuite au conseil que la fontaine dite Costichiola a besoin urgent de réparation, il serait nécessaire de voter la somme de deux cent cinquante francs pour faire la réparation nécessaire, cette somme devant être prélevée sur les fonds de la commune.

Le conseil,

prenant cette proposition en considération donne à M. Battistini Appien, maire, tout pouvoir pour signer un marché de gré à gré avec Niellini ou tout autre entrepreneur qu'il jugera à propos.

Délibération du 22 novembre 1903 : Fontaine d'Erbaggio

Le Maire donne ensuite connaissance au conseil municipal du besoin qu'il est de pouvoir faire les recherches de l'eau de la fontaine du hameau de Erbaggio depuis quelques mois perdue.

Le conseil,

Vu le besoin qu'il existe parmi les habitatnts pour avoir de l'eau servant à l'alimentation des habitants du hameau de Herbaggio, le conseil, à l'unanimité, vote la somme de 250 francs servant aux travaux nécessaires pour la recherche de l'eau perdue.

Délibération du 26 juin 1904 : Fontaine d'Erbaggio

Le Président donne ensuite connaissance qu'en date du 22 novembre 1903 il a été voté la somme de 250 francs pour la recherche de l'eau de la fontaine du hameau d'Erbaggio perdue.

M. Agostini s'étant rendu sur les lieux dans les mois derniers a trouvé qu'il existait une quantité d'eau, mais aujourd'hui étant complètement séchée, il est d'utilité publique et même nécessaire que ces travaux soient existants.

Le Conseil, 

Délibère

A l'unanimité que la somme de 250 francs soit votée sur les fonds disponibles de la commune et autorise M. le maire de travailler de gré à gré de manière à avoir au plus tôt possible l'eau nécessaire pour l'alimentation du hameau d'Herbaggio.

 

Délibération du 9 octobre 1904 : Fontaine d'Erbaggio

Le Président soumet à l'approbation du conseil le devis estimatif des travaux de réparation à effectuer à la fontaine d'Erbaggio dressé par le maître maçon Niellini Eugène et invite l'assemblée à voter la somme de 250 francs pour l'exécution des travaux projetés.

Le Conseil, reconnaissant l'urgence des réparations et approuvant le devis dressé par l'homme de l'art, vote la somme de 250 francs à prélever sur les fonds disponibles de la commune et autorise Monsieur le maire à faire exécuter le travail.

Séance du 26 juillet 1925 : Etat des fontaines

M. le Maire expose au conseil le malaise dont souffrent tous les habitants de la commune à cause de l'état lamentable des fontaines publiques et par suite l'invite à voter les fonds nécessaires pour que les réparations qui s'imposent puissent être faites dans le plus bref d'lai.

Le Conseil,

Considérant que le débit des fontaines est diminué dans de notables proportions, que l'eau risque même de se perdre complètement, les conduites étant très anciennes et faites de pierre sèche et que la commune aurait alors à supporter des dépenses très élevées, ce qu'il y a lieu d'éviter,

Que le jardinage, l'une des principales ressources de la commune, diminue énormément à cause du manque d'eau, l'arrosage étant fait presque en entier avec l'eau provenant des fontaines,

Que la voûte qui recouvre l'une des fontaines menace de s'écrouler et est un danger permanent pour les personnes qui vont prendre de l'eau,

Que l'eau du lavoir perce à travers les murs,

Approuve l'exposé de M. le maire et décide de faire effectuer les réparations aux fontaines et aux lavoirs dans les limites du devis ci-dessous, établi par des hommes de l'art :

12 m3 de pierres à 14 francs le m3                       168 francs

36 sacs de chaux à 11 francs le sac                     396 francs

20 sacs de ciment à 14 francs le sac                    280 francs

4 m3 de sable à 100 francs le m3                         400 francs

15 m de tuyau à 10 francs le m                             150 francs

40 m3 de terrassement à 8 francs le m3               320 francs

20 journées de maçon à 20 francs par jour           400 francs

1 barre de fer                                                           86 francs

Total                                                                     2200 francs

Vote la somme de deuxmille deux cents francs et porte l'inscription de cette somme sur le budget additionnel de 1925 pour être approuvé d'urgence par les autorités supérieures, les réparations devant être faites le plus tôt possible.

 

Séance du 22 novembre 1925 : Etat des fontaines

M. le Maire fait lecture au conseil du traité de gré à gré passé entre lui et M. Casaccoli Pierre Joseph, entrepreneur, et l'invite à donner son approbation.

Le Conseil, considérant que les réparations à faire aux fontaines publiques sont indispensables,

Considérant que la somme nécessaires aux dites réparations est inférieure à 3000 francs et qu'il peut être passé un traité de gré à gré,

Considérant que les réparations énoncées dans le dit traité sont bien celles qu'il y a lieu d'effectuer,

Approuve dans son entier le traité de gré à gré passé entre M. le maire et M. Casaccoli Pierre Joseph, entrepreneur.

Séance du 25 décembre 1927 : Travaux d'intérêt publics

Le Président donne lecture à l'assemblée de la circulaire de M. le Préfet en date du 27 novembre 1927 relative à l'utilisation des prestations en nature du plan Dames ?? par le département et les communes et l'invite, en conséquence, à dresser la liste des travaux communaux d'intérêt public.

Le Conseil,

Après en avoir délibéré, estime qu'il y a lieu de porter comme travaux d'intérêt public : la construction d'un groupe scolaire et l'adduction d'eau potable.

Séance du 1er décembre 1929 : Débit des fontaines

M. le Maire expose que le débit des sources alimentant la commune en eau potable diminue chaque année, qu'il est actuellement trop faible pour les besoins de la population, qu'en conséquence il y aurait lieu de songer au captage d'une source pour donner à la commune la quantité d'eau nécessaire à ses besoins et invite le Conseil à donner son avis.

Le Conseil,

Considérant que le débit des sources alimentant la commune diminue chaque année et qu'il est actuellement insuffisant ;

Considérant que ces sources sont éloignées des habitations et qu'elles donnent une eau insalubre ;

Considérant que le captage d'une source donnerait à la population une eau potable et suffisante ;

Décide le captage de la source dite "Lualelli" située sur le territoire de la commune.

Séance du 19 janvier 1930 : Débit des fontaines

M. le Maire expose que le débit des sources alimentant la commune en eau potable diminue chaque année, qu'il est actuellement trop faible pour les besoins de la population, qu'en conséquence il y aurait lieu de songer au captage d'une source pour donner à la commune la quantité d'eau nécessaire à ses besoins et invite le Conseil à donner son avis.

Le Conseil,

Considérant que le débit des sources alimentant la commune diminue chaque année et qu'il est actuellement insuffisant ;

Considérant que ces sources sont éloignées des habitations et qu'elles donnent une eau insalubre ;

Considérant que le captage d'une source donnerait à la population une eau potable et suffisante ;

Décide de faire procéder à l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable et de mettre à la charge de la commune les frais de vacation du géologue et du chimiste qui procèderont à l'examen des terrains et aux analyses chimiques et bactériologiques des eaux.

Séance du 30 août 1931 : Débit des fontaines

Le Maire expose au Conseil le malaise dont souffrent tous les habitants de la commune à cause de l’état des fontaines publiques et invite le Conseil à voter les fonds nécessaires pour que les réparations qui s’imposent puissent être faites dans le plus bref délai, donne lecture du devis relatif aux dites réparations et invite le Conseil à donner son avis, 

Le Conseil,

Considérant que le débit des fontaines est diminué dans des proportions inquiétantes et que des réparations urgentes s’imposent, approuve l’exposé de M. le Maire et décide de faire effectuer les réparations aux fontaines et lavoir publics et suivant le devis ci-après :

Extraction de pierres, 5 m3 à 30 francs                                      150 francs

Transport de 5 m3 de pierres à 25 francs le m3                         125 francs

10 sacs de ciment à 22 francs                                                    220 francs 

5 sacs de chaux à 20 francs                                                       100 francs

110 décalitres de sable à 1,50 francs                                         165 francs

28 journées de travail à 30 francs                                               840 francs

Total                                                                                           1600 francs

Vote la somme de mille six cents francs et porte cette somme sur le budget additionnel de l’année 1931 pour être approuvé d’urgence par les autorités supérieures, les réparations devant être faites le plus tôt possible.

Séance du 25 septembre 1932 : Désignation d'un architecte

M. le Maire fait connaître au Conseil, que pour donner suite à une délibération en date du 19 janvier 1930 approuvée par M. le Préfet le 4 février 1930, qu'il est appelé :

1er. A désigner l'architecte qui sera appelé à dresser les plans et devis :

2ème. De voter un crédit de 1500 francs pour frais d'études.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de M. le Maire,

Désigne M. Lucciardi Sébastien, Ingénieur à Bastia, comme architecte qui sera chargé de dresser les plans et devis ;

Vote un crédit de 1500 francs pour frais d'études.

Séance du 25 mars 1934 : Travaux de conduite d'eau

M. le Maire dépose sur le bureau les plans et devis dressés, le quinze janvier, par M. Lucciardi, ingénieur pour les travaux de conduite d'eau et d'établissements de fontaines publiques dans la commune de Scolca.

Il invite l'assemblée à prendre connaissance de ces pièces, à les approuver s'il y a lieu, et à voter les ressources pour subvenir à la dépense.

Le Conseil municipal,

Considérant que les plans et devis présentés paraissent bien conçus dans l'ensemble et dans tous les détails,

Considérant que le devis estimatif s'élève à la somme totale de trois cent dix mille francs, y compris les frais d'acquisition des sources à capter, les terrains nécessaires à la pose des canalisations étant cédés gratuitement par les propriétaires ;

Considérant que la commune n'a pas les fonds disponibles, et qu'il y a lieu, en conséquence, de solliciter une subvention du pari mutuel et de contracter un emprunt pour combler le déficit ;

Autorise M. le Maire à passer l'acte d'acquisition des sources au prix indiqué sur le devis estimatif ;

Décide de solliciter une subvention sur les fonds du pari mutuel et de combler le déficit au moyen d'un emprunt ;

Prend d'autre part l'engagement d'inscrire annuellement au budget la somme nécessaire pour couvrir les frais d'entretien de l'installation pré citée.

 

Séance du 30 août 1934 : Travaux de conduite d'eau

M. le Maire dépose sur le bureau les plans et devis pour les travaux de conduite d'eau et d'établissements de fontaines publiques dans la commune de Scolca. modifiés le 27 août par M. Lucciardi, architecte conformément aux conclusions du rapport du contrôle en date du 28 juillet 1934.

Il invite l'assemblée à prendre connaissance de ces pièces, à les approuver s'il y a lieu, et à voter les ressources pour subvenir à la dépense.

Le Conseil municipal,

Considérant que les plans et devis présentés paraissent bien conçus dans l'ensemble et dans tous les détails,

Considérant que le devis estimatif s'élève à la somme totale de deux cent soixante dix mille francs, y compris les frais d'acquisition des sources à capter, les terrains nécessaires à la pose des canalisations étant cédés gratuitement par les propriétaires ;

Considérant que la commune n'a pas les fonds disponibles, et qu'il y a lieu, en conséquence, de solliciter une subvention du pari mutuel et de contracter un emprunt pour combler le déficit ;

Autorise M. le Maire à passer l'acte d'acquisition des sources au prix indiqué sur le devis estimatif ;

Décide de solliciter une subvention sur les fonds du pari mutuel et de combler le déficit au moyen d'un emprunt ;

Prend d'autre part l'engagement d'inscrire annuellement au budget la somme nécessaire pour couvrir les frais d'entretien de l'installation pré citée.

Séance du 29 avril 1935 : Travaux de conduite d'eau

M. le Maire expose au Conseil que la Commission des Bâtiments Civils qui s'est réunie à Ajaccio le 7 février 1935, à la Préfecture, a examiné le projet d'adduction d'eau potable de la commune de Scolca et a estimé qu'il convieent de conseiller à la commune de prévoir à ce projet la mise en concurrence des tuyaux de fonte et d'acier.

Dans ce cas l'exécution des travaux aurait lieu par voie de concours sur appel d'offre et ce mode d'exécution pourrait avoir pour effet la réalisation d'une économie sur le montant du projet.

Le Conseil, vu l'exposé de M. le Maire,

Décide :

1er. L'adjudication des travaux d'adduction d'eau potable aura lieu sous la forme de marché ;

Les tuyaux nécessaires à la canalisation pourront être faits en fonte soit en acier ;

2ème. M. l'architecte est prié de modifier en conséquence le projet d'adduction d'eau potable de la commune.

Séance du 2 février 1936 : Adduction d'eau potable

Projet d'adduction d'eau potable

Le Président donne connaissance de la lettre de M. le Préfet de la Corse en date du 23 janvier 1936, relative à la demande de subvention  pour travaux d'adduction d'eau potable.

Il expose que le projet du dossier établi par la commmune doit, avant d'être transmis à M. le Ministre de l'Agriculture pour subvention, être complété par une délibératiuon par laquelle le Conseil municipal s'engage à entretenir en bon état l'ensemble des installations qui seront effectuées pour l'amenée d'eau dans le village.

Après cette communication, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, prend l'engagement d'inscrire au budget annuel de la commune, dès que les travaux d'adduction d'eau seront terminés, les crédits nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement des installations 'entretien, réparations, renouvellement du matériel) ainsi que pour assurer les frais d'exploitation du service des eaux dans la commune.

 

Séance du 4 octobre 1936 : Décès de l'architecte

M. le Président a ouvert la séance et a exposé au conseil qu'à la suite du décès de M. Lucciardi, auteur du projet d'amenée d'eau potable, il importe de désigner un autre architecte chargé de la direction des travaux, et du règlement des comptes.

Le Conseul ouï l'exposé de son Président,

Désigne M. Zuccharini Dominique, ingénieur du servide vicinal en retraite, à Bastia, comme architecte des travaux de l'amenée d'eau potable, chargé de la direction des travaux et du règlement des comptes de cette affaire ainsi que de toutes formalités à remplir qui pourraient intervenir à partir de ce jour jusqu'à la mise en exécution des travaux. ;

Décide que les honoraires de M. Zuccharini seront calculés conformément au barême de la décision du Conseil général des Bâtiments civils en date du 3 mai 1928.

 

Séance du 4 octobre 1936 : Demande de subvention

M. le Président a ouvert la séance et a exposé au conseil que par décision de M. le Ministre de l'agriculture en date du 17 août 1936, une subvention de 50%, soit 130 000 francs a été allouée à la commune pour la réalisation des travaux d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio ; que le montant total de ces travaux s'élève à 260 000 francs ; que le montant de la quote-part de la commune s'élève ainsi à 260 000 francs - 130 000 francs = 130 000 francs, que faute de ressources la commune devrait faire face au montant de sa quote-part au moyen d'un emprunt d'égale somme remboursable en 30 années, que pour l'amortissement du dit emprunt, la commune devrait inscrire chaque année, à son budget, nombre de centimes additionnels nécessaires, qu'en raison de la situation financière trop précaire de la commune, la dette sus visée ne saurait être contractée ; que dans cette situation, il importe de demander à l'Assemblée départementale, au cours de sa prochaine session, une subvention du Département pour le paiement de la participation communale dans les travaux en cause reconnus de toute urgence.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de son Président,

Vu la décision de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 17 août 1936, allouant à la commune de Scolca une subvention de 130 000 francs pour la réalisation des travaux d'adduction d'eau potable des hameaux de Scolca et d'Erbaggio, lesquels travaux s'élèvent à la somme de 260 000 francs ;

Considérant que le montant de la quote-part de la commune s'élève à 260 000 francs - 130 000 francs = 130 000 francs ;

Considérant que la commune, dont la situation financière est très obérée, ne saurait contracter un emprunt de 130 000 francs pour parfaire le montant de la dépense à engager ;

Considérant que la réalisation des travaux en cause revêt un caractère d'urgence incontestable ;

Décide

De demander à l'Assemblée départementale, au cours de sa prochaine session, une subvention de 130 000 francs aux fins de paiement de la participation communale dans les travaux dont il s'agit.

 

Séance du 15 novembre 1936 : Coupe de bois

M. le Maire expose à l'assemblée que le projet d'adduction d'eau potable de la commune dont la dépense s'élève à 260 000 francs a été approuvé ;

Que le Ministre de l'Agriculture a accordé sur la dite somme une subvention de 60%, soit 156 000 francs, sous réserve que la commune devra se procurer le complément de la dépense soit 104 000 francs, avant de mettre le dit projet à exécution ;

Que pour faire oui à toute ou à une partie de cette dépense, le bureau de bienfaisance, par délibération en date de ce jour, demande au profit de la commune, une coupe extraordinaire, aussi forte que possible, des bois de la forêt lui appartenant ;

Le Conseil municipal

Considérant que l'adduction d'eau potable est de toute nécessité pour la commune :

Que pour faire face à cette dépense, la commune est obligée de contracter un emprunt ;

Que dans la forêt du Bureau de bienfaisance, la plupart des arbres ont 2 à 300 ans d'âge, et présentent des signes visibles de dépérissement ;

Approuve la délibération du bureau de bienfaisance en date de ce jour et demande à son tour, pour l'année 1937, la délivrance d'une coupe aussi forte que possible du bois de la dite forêt, avec affectation expresse du produit de la vente de cette coupe, à l'amortissement de l'emprunt que la commune est obligée de contracter pour les travaux d'adduction d'eau potable.

 

Séance du 15 novembre 1936 : Désignation de l'architecte

Désignation de l'architecte pour les travaux d'adduction d'eau potable de la commune.

M. le Président expose au conseil que, pour des raisons personnelles, M. Zuccarini s'est trouvé dans l'obligation de résilier la charge d'architecte relative à la directionet au règlement des comptes des travaux d'adduction d'eau potable, charge confiée par délibération du conseil municipal du 4 octobre 1936, visée le 7 du même mois par M. le Préfet, que dans ces conditions il importe de désigner un autre architecte pour les fins susvisées.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de son Président,

Vu la lettre de démission de M.  Zuccarini considérant que les travaux en question n'ont pas encore fait l'objet d'une adjudication, décide l'annulation de la délibération du 4 octobre 1936 visée le 7 du même mois par M. le Préfet ;

Désigne M. Dupont Alphonse, architecte à Bastia, comme architecte des travaux de l'amenée d'eau potable de la commune de Scolca, chargé de la direction des travaux et du règlement des comptes de cette affaire, ainsi que de toutes formalités à remplir qui pourraient intervenir à dater de ce jour jusqu'à la mise en adjudication des travaux ;

Décide que les honoraires de M. Dupont seront calculés conformément au barême de la décision du Conseil général des Bâtiments civils en date du 3 mai 1928.

Séance du 20 janvier 1937 : Coupe de bois

M. le Président a ouvert la séance et exposé au Conseil que pour faire face à la quote-part de la commune dans la dépense des travaux d'adduction d'eau potable des hameaux de Scolca et d'Erbaggio, quote-part montant à la somme de 104 000 francs il importe de demander au département un prêt d'égale somme, que le remboursement de cette somme pourra être effectué dès que l'autorisation relative à une coupe de bois aura été accordé à la commune.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de son Président,

Considérant que par délibération spéciale la commune a demandé l'autorisation d'effectuer une coupe de bois dans la forêt communale pour réaliser les ressources nécessaires au paiement de sa quote-part dans la dépense d'exécution des travaux d'adduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio ;

Considérant que le montant de la dite quote-part s'élève à la somme de 104 000 francs ;

Considérant que faute de ressources la commune se trouve dans l'obligation de demander un prêt au Département pour faire face au montant de la quote-part sus visée ;

Considérant que les travaux en question revêtent un caractère d'urgence incontestable ;

Décide

De demander au Département un prêt de la somme de 104 000 francs pour les frais ci dessus exposés, prêt qui sera remboursé au département dès que la coupe de bois dans la forêt communale aura été autorisée et exploitée.

 

Séance du 20 janvier 1937 : Adduction d'eau potable

M. le Maire donne connaissance d'une lettre en date du 16 janvier 1937 d'après laquelle le dossier d'enquête d'utilité publique  concernant les travaux d'adduction d'eau potable de la commune doit être complété par une délibération du conseil municipal portant engagement d'indemniser les intéressés de tous les dommages qui pourraient leur être causés.

Le Conseil, après en avoir délibéré, prend l'engagement d'indemniser les usiniers (?) irrigants et autres usagers des eaux de tous les dommages qui pourraient leur avoir été causés par la dérivation des eaux.

 

Séance du 12 mars 1937 : Emprunt

M. le Président a ouvert la séance et a donné lecture d'une lettre par laquelle M. le Préfet lui a fait connaître que la commune doit contracter un emprunt de la somme de cent quatre mille francs pour parfaire le montant de la dépense à engager en vue de l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable.

Ces travaus, évalués à deux cent soixante mille francs ont, en effet, été subventionnés jusqu'à concurrence de cent cinquante six mille francs.

Il invite le conseil à prendre ine décision au sujet de cette question.

Le Conseil, 

Ouï l'exposé de son Président,

Considérant que la commune ne dispose pas des ressources pouvant être affectées à l'objet indiqué et qu'elle doit recourir à l'mprunt pour réaliser la somme de cent quatre mille francs qui lui fait défaut ;

Considérant l'urgence des travaux à entreprendre ;

Autorise le Maire à contracter, au nom de la commune, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, 56 rue de Lille à Paris, un emprunt de la somme de cent quatre mille francs remboursable en trente années.

Décide que, pour l'amortissement du dit emprunt, la commune inscrira chaque année à son budget, à partir du 1er janvier 1938, le nombre de centimes additionnels nécessaires, qui seront mis en recouvrement par les soins du service des contributions directes ;

Décide, en outre, d'affecter par priorité au remboursement de l'emprunt, la totalité du produit des taxes de distribution d'eau à domicile dont le montant ne sera pas inférieur à cinq mille francs.

 

Séance du 26 avril 1937 : Accord de l'emprunt

M. le Président a ouvert la séance et a exposé au Conseil que la Commission Départementale a autorisé la commune à contracter, auprès du Département, un prêt, sans intérêt de la somme de cent quatre mille francs, montant de la quote-part de la commune dans la dépense des travaux d'adduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio ; que, dans ces conditions, les ressources destinées au financement des dits travaux sont réalisées ; qu'il importe, en conséquence, de demander à M. le Préfet l'autorisation de procéder, dans le délai le plus court, à la mise au Concours des travaux susvisés, afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention de l'Etat, les travaux en cause devant, aux termes de la Dépêche Ministérielle du 17 août 1936, faire l'objet d'une demande de paiement d'un premier accompte avant le 31 décembre 1937.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de son Président ;

Vu les décisions de M. le Ministre de l'Agriculture, en dates des 17 août et 25 septembre 1936, allouant à la commune de Scolca une subvention de 156 000 francs pour la réalisation des travaux d'adduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio, lesquels travaux s'élèvent à la somme de 260 000 francs.

Considérant que la Commission Départementale a autorisé la Commune à contracter, auprès du Département, un prêt, sans intérêt, de la somme de 104 000 francs, montant de la quote-part de la commune dans la dépense d'exécution des dits travaux ;

Considérant que les ressources destinées au financement des travaux sont réalisées ;

Considérant que, aux termes de la Dépêche Ministérielle du 17 août 1936, les travaux en cause doivent faire l'objet d'une demande de paiement d'un premier accompte avant le 31 décembre 1937 ;

Considérant que, conformément aux dispositions du devis programme annexé au projet des travaux, la mise au concours de ces derniers nécessite des délais assez longs, et, partant une perte de temps appréciable entre la date de mise auc concours et celle de l'approbation, par M. le Préfet, du procès-verbal consignant le résultat du concours, et désignant le bénéficiaire de ce dernier ;

Décide,

De demander à M. le Préfet l'autorisation de procéder, dans le délai le plus court à la mise au concours des travaux dont il s'agit.

 

Séance du 20 janvier 1937 : Approbation du projet d'adduction d'eau potable

Dans la chronologie du recueil des comptes rendus des conseils municipaux, cette séance se situe après celle du 20 juin 1937 bien que datée du 20 janvier de la même année.

En marge figure la mention : "Délibération faisant double emploi avec celle du 29 mai 1937 " qui ne figure pas au même registre.

M. le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de procéder à l'approbation du projet dadduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio, travaux s'élevant à la somme de 260 000 francs et de créer les ressources nécessaires à la réalisation des dits travaux.

Le Conseil, Ouï l'exposé de M. le Maire,

Considérant que les travaux envisagés revêtent un caractère d'utilité incontestable ;

Considérant que ces travaux ont été subventionnés par l'Etat dans la proportion de 60% et que la quote-part de la commune, soit 40%, fera l'objet d'un emprunt ;

Approuve le projet des travaux en cours et vote la somme de 260 000 francs nécessaire à l'exécution des travaux dont il s'agit.

 

Séance du 25 juillet 1937 : Adduction d'eau potable

M. le Maire expose au Conseil qu'avant l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable de la commune, il faut établir et transmettre au service du Génie rural chargé du contrôle, une expédition complète du projet des dits travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, vote la somme de 400 francs en faveur de l'architecte chargé de l'établissement de la dite expédition, cette dépense étant prévue au mémoire explicatif ainsi qu'au détail estimatif du projet dont il s'agit.

 

Séance du 25 juillet 1937 : Adduction d'eau potable

Le Président expose au Conseil qu'aux termes de l'article 89 de la loi du 5 avril 1884, il y a lieu de procéder à la désignation de deux conseillers municipaux pour faire partie, avec le Maire, de la commission d'adjudication des travaux d'adduction d'eau potable de la commune fixée au 14 août 1937.

Le Conseil, après enavoir délibéré, désigne MM. Paolini Michel et Mattei Pierre, conseillers municipaux pour assister le Maire dans la dite adjudication.

 

Réunion du 20 août 1937 : Adjudication

M. le Président a ouvert la séance et a exposé au Conseil que l'adjudication du 14 août 1937 relative aux travaux d'adduction d'eau potable de la commune, a été déclare infructueuse, aucun entrepreneur n'ayant consenti l'exécution des dits travaux, soit moyennant rabais, soit au prix du bordereau.

Que l'entrepreneur M. Antoniotti Dominique a consenti l'exécution des travaux moyennant une majoration de 33% sur les prix du bordereau ;

Que tous les autres entrepreneurs ont demandé des majorations variant entre 40% et 55% ;

Que le projet, dressé le 15 janvier 1934, n'a pu tenir compte dans l'évaluation du prix, de toutes les lois sociales récemment mises en vigueur

Que la majoration demandée par M. Antoniotti, est raisonnable, ainsi que cela résulte du rapport ci-joint présenté par l'architecte des travaux 

Qu'il y a lieu, dans ces conditions, de demander à M. le Préfet :

1er. L'autorisation de majorer le prix du projet dans la proportion de 33% ;

2ème. L'autorisation de passer avec M. Antoniotti Dominique, antrepreneur à Borgo, un marché de gré à gré pour l'exécution des travaux dont les prix auraient ainsi été révisés ;

3ème. De solliciter du Ministère intéressé un complément de subvention pour parfaire le montant de la quote-part incombant à ce dernier dans la nouvelle estimation des dépenses.

 

Réunion du 21 septembre 1937 : Marché de gré à gré

M. le Président expose au Conseil que, conformément à la délibération du Conseil municipal du 20 août 1937, approuvée le 8 septembre 1937 par M. le Préfet, les prix unitaires du projet d'adduction d'eau potable de la commune de Scolca ont été majorés dans la proportion de 33% ; que le nouveau détail estimatif des travaux, dont les prix ont été ainsi révisés, s'élève à la somme totale de 340 000 francs, dont 57 740,40 francs à valoir pour dépenses imprévues, périmètre de protection des sources, surveillance des travaux, honoraires de l'architecte pour rédaction du projet, direction des travaux et règlement des comptes, acquisition de la source de Sualelli, des emprises pour périmètre de protection et droit de passage, frais d'expédition de projet au service du contrôle, frais du chimiste et du géologue ;

Qu'il y a lieu d'accepter le nouveau bordereau du prix et détail estimatifs ;

Que, faisant suite à la dite délibération, il a été passé avec M. Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo, un marché de gré à gré pour l'exécution des travaux aux prix majorés comme il est dit ci-dessus ;

Et que, pour activer la réalisation de l'entreprise, il importe de demander à M. le Préfet l'approbation du dit marché dans le délai le plus court.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de son Président,

Considérant que la délibération du Conseil municipal du 20 août 1937, relative à la majoration du prix du projet en cause dans la proportion de 33% a été approuvée par M. le Préfet le 8 septembre courant ;

Considérant que le montant total des travaux, après majoration, s'élève à la somme de 340 000 francs ;

Considérant que la passation d'un marché de gré à gré avec M. Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo, a été approuvée par M. le Préfet en date du 8 septembre 1937, date de l'approbation de la délibération sus visée ;

Considérant que l'approbation de ce dernier marché ne saurait souffrir de retard en raison de l'urgence que présente la réalisation de l'entreprise ;

Le Conseil,

1er. Accepte le nouveau bordereau des prix et détail estimatifs révisés ;

2ème. Arrête le montant total des travaux à la somme de 340 000 francs ;

3ème. Vote un crédit d'égale somme destinée à l'exécution des travaux sus-dits ;

4ème. Demande à M. le Préfet, l'approbation du marché de gré à gré passé avec M. Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo, pour l'exécution aux nouveaux prix du bordereau des travaux d'adduction d'eau potable en question.

  

Réunion du 21 septembre 1937 : Complément de subvention

Adduction d'eau potable - Demande au Ministre un complément de subvention de 48 000 francs.

M. le Président expose au Conseil, que la délibération du Conseil municipal en date du 20 août 1937, relative à la majoration du prix unitaire du projet d'adduction d'eau potable de Scolca, dans la proportion de 33%  a été approuvée par M. le Préfet de la Corse en date du 8 septembre 1937 ;

Que la dite délibération demandait aussi à M. le Préfet l'autorisation de solliciter du Ministère intéressé un complément de subvention pour parfaire le montant de la quote-part incombant à ce dernier dans la nouvelle estimation des dépenses ;

Que celle-ci s'élève à la somme totale de trois cent quarante mille francs ;

Que, suivant décision de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 25 septembre 1936, le taux de subvention, allouée à la commune de Scolca le 17 août 1936 pour la réalisation de ces travaux d'adduction d'eau potable, a été porté à 60% ;

Que le nouveau détail estimatif s'élève à la somme de 340 000 francs ; que le montant est supérieur de 340 000 - 260 000 = 80 000 francs à l'estimation primitive du projet ; que le complément de subvenyion à solliciter du Ministre serait de 80 000 x 60% soit 48 000 francs ;

Que la commune a été autorisée par Monsieur le Préfet, à la date du 8 septembre 1937, à passer un marché de gré à gré avec M. Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo, lequel a consenti l'exécution des travaux moyennant une majoration de 33%, majoration inférieure à toutes celles demandées lors de l'adjudication du 14 août 1937, lesquelles majorations variant en tre 40 et 55% sur les prix du bordereau.

Que les travaux devront recevoir incessamment un commencement d'exécution, en raison de la hausse constante du prix des matériaux et de la main d'oeuvre, il importe de demander au Ministre l'octroi du complément de subvention sus visé.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de son Président,

Considérant que les nouveaux bordereau des prix et détail estimatifs ont été acceptés par délibération  en date du 21 septembre 1937 ;

Que le montant du projet révisé s'élève à la somme totale de 340 000 francs ;

Que le montant de subvention à solliciter du Ministère intéressé est de 48 000 francs ;

Qu'un marché de gré à gré ayant été passé avec M. Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo, les travaux recevront incessamment un commencement d'exécution ;

Considérant que, en raison de la hausse toujours constante du prix des matériaux et de la main d'oeuvre, la réalisation des travaux en cause ne saurait souffrir de retard sans nuire aux intérêts de la commune ;

Demande

A Monsieur le Ministre un complément de subvention s'élevant à la somme de quarante huit mille francs, justifiée d'autre partr.

 

Séance du 20 décembre 1937 : Nouveaux prix

M. le Président expose au Conseil qu'après nouvelle étude des prix et conformément aux instructions formulées par la lettre de Monsieur le Préfet de la Corse en date du 2 décembre 1937, les prix unitaires du projet d'adduction d'eau potable de la commune de Scolca ont été majorés dans la proportion de 30%, que le nouveau détail estimatif des travaux dont les prix ont été ainsi révisés s'élevait à la somme de 330 00 francs donc 55  220 francs 70 centimes à valoir pour dépenses imprévues, périmètres et protections des ressources, surveillance des travaux, honoraires d'architecte pour rédaction du projet, direction des travaux et règlement des comptes, acquisition de la source de Sualelli, des entreprises pour périmètres de protection et droits de passage, frais d'expédition du projet 'service du contrôle), frais du chimiste et du géologue ; qu'il y a lieu d'accepter les nouveaux bordereaux des prix et détails estimatifs.

Que faisant suite aux dites instructions, il a été passé avec Monsieur Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo, un marché de gré à gré pour l'exécution des travaux aux prix majorés comme il est dit ci-dessus ;

Et que pour activer la réalisation de l'entreprise, il importe de demander à Monsieur le Préfet l'approbation du dit marché dans le délai le plus court.

Le Conseil

Ouï l'exposé de son Président,

Considérant que la nouvelle majoration du prix du projet en cause dans la proportion de 30% a été fixée et approuvée par Monieur le Préfet par sa lettre en date du 2 décembre 1937 ;

Considérant que le montant total des travaux après majoration s'élève à la somme de 330 000 francs ;

Considérant que la passation d'un marché de gré à gré avec Monsieur Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo, a été autorisé par Monsieur le Préfet en date du 2 décembre 1937 ;

Considérant que l'approbation de ce dernier marché ne saurait souffrir de nouveau retard en raison de l'urgence que présente la réalisation de l'entreprise,

Le Conseil,

1er. Accepte les nouveaux bordereaux des prix et détail estimatif révisés ;

2ème. Arrête le montant des travaux à la somme de 330 000 francs ;

3ème. Vote un crédit d'égale somme destiné à l'exécution des travaux sus dits ;

4ème. Demande à Monsieur le Préfet l'approbation du marché de gré à gré passé avec Monsieur Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo, pour l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable en question.

Séance du 19 janvier 1938 : Complément de subvention

Adduction d'eau potable - Demande au Ministre d'un complément de subvention

Monsieur le Président expose au Conseil ;

Qu'après nouvelle étude du prix du projet des travaux d'adduction d'eau potable de la commune par le servcie du contrôle et les instructions de M. le Préfet en date du 2 décembre 1937, la majoration des dits prix unitaires a été fixée à 30%, au lieu de 33%, majoration demandée par Monsieur Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo.

Que faisant suite à la délibération en date du 20 août 1937, approuvée le 8 septemebre 1937 par Monsieur le Préfet, il y a lieu de solliciter du Ministère intéressé un complément de subvention pour parfaire le montant de la quote-part incombant à ce dernier dans la nouvelle estimation des dépenses.

Que celle-ci s'élève à la somme totale de :

Trois cent trente mille francs (330 000 francs)

Que suivant décision de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, en date du 25 septembre 1936, le taux de la subvention allouée à la commune de Scolca le 17 août 1936 pour la réalisation de ses travaux d'adduction d'eau potable a été fixé à 60%

Que le nouveau détail estimatif s'élève à la somme de 330 000 francs ; que ce montant est supérieur de 330 000 - 260 000 soit 70 000 francs à l'estimation primitive du projet.

Que le complément de subvention à solliciter du Ministère serait de :

70 000,00 francs x 60% soit 42 000,00 francs

Que le projet dûment révisé et le marché de gré à gré, passé avec Monsieur Antoniotti Dominqiue, Entrepreneur à Borgo, ont été approuvés par Monsieur le Préfet en date du 27 décembre 1937.

Que les travaux devant recevoir incessamment un commencement d'exécution, il importe de demander au Ministre l'octroi de supplément de subvention sus visé

Le Conseil

Ouï l'exposé de son Président

Considérant que les nouveaux détails estimatifs et détail des prix ont été accepté par délibération en date du 20 décembre 1937 approuvée le 27 décembre 1937

Que le montant du projet révisé s'élèves à la somme totale de trois cent trente mille francs

Que le montant de subvention à solliciter du Ministère intéressé est de quarante deux mille francs

Qu'un marché de gré à gré ayant été passé avec Monsieur Antoniotti Dominique, Entrepreneur à Borgo, les travaux doivent recevoir incessamment un commencement d'exécution

Considérant que la réalisation des travaux en cause ne saurait souffrir de retard sans nuire aux intérêts de la commune

Demande

A Monsieur le Ministre un complément de subvention s'élevant à la somme de quarante deux mille francs (42 000 francs) justifié d'autre part.

 

Séance du 19 janvier 1938 : Demande de versement du prêt

Adduction d'eau potable - Demande au Préfet du versement dans la caisse municipale du prêt de 104 000 francs consenti par le Département à la Commune

Monsieur le Président expose au Conseil que le projet des travaux d'adduction d'eau potable  dûment révisé a été approuvé par Monsieur le Préfet à la date du  27 décembre 1937.

Que ce projet s'élève à la somme totale de trois cent trente mille francs (330 000 francs) y compris une somme à valoir de cinquante cinq mille deux cent vingt francs soixante dix centimes (55 220,70 francs),

Que le marché, intervenu avec Monsieur Antoniotti Dominique, Entrepreneur, à la date du 15 décembre 1937 pour la réalisation des dits travaux a été approuvé le 27 décembre 1937 par Monsieur le Préfet ;

Que les dits travaux recevront incessamment un début d'exécution et qu'il y a lieu d'envisager le versement dans la caisse de Monsieur le Receveur Municipal du prêt de cent quatre mille francs (104 000 francs) consenti par le Département à la commune ;

Qu'il importe dans ces conditions de demander à Monsieur le Préfet le versement en cause

Le Conseil

Ouï l'exposé de son Président ;

Considérant qu'il y a d'urgence, pour le financement des travaux, à effectuer le versement du prêt consenti par le Département à la commune

Demande

A Monsieur le Préfet de bien vouloir faire effectuer dans la caisse de Monsieur le Receveur municipal de la commune de Scolca du montant du prêt de cent quatre mille francs (104 000 francs) que le département a consenti pour la réalisation des travaux d'adduction d'eau potable.

 

Séance du 6 mars 1938 : Honoraires de l'architecte

Honoraires dus à l'architecte chargé du projet d'adduction d'eau potable

Monsieur le Maire expose au Conseil que Monsieur Dupont, architecte des travaux d'adduction d'eau potable de la Commune, a soumis à son approbation un mémoire d'honoraires s'élevant à la somme de 1557 francs 76.

Que les fonds libres de la commune permettent de faire face à la dépense envisagée, laquelle pourra être prélevée sur les dits fonds, le Budget de l'exercice 1938 ne mentionnant aucun crédit ni aucune dépense au titre des travaux en cours ;

Demande au Conseil le vote d'un crédit de 1557 francs 76 centimes, à prélever sur les fonds libres de la commune pour les frais ci-dessus relatés.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le budget de l'exercice de 1938 ;

Vu le projet d'adduction d'eau potable dûment approuvé par Monsieur le Préfet le 27 décembre 1937 ;

Vu le mémoire d'honoraires présenté par Monsieur Dupont, architecte, s'élevant à la somme de 1557 francs 76 centimes ;

Considérant qu'il y a lieu de mandater à Monsieur Dupont les honoraires faisant l'objet du mémoire sus-visé ;

Vote un crédit de mille cinq cent cinquante sept francs soixante seize centimes (1557,76) à prélever sur les fonds libres de la commune pour le paiement des honoraires dont il s'agit.

 

Séance du 15 mai 1938 : Construction du réservoir d'eau potable

Monsieur le Maire expose au Conseil que suivant rapport présenté à l'architecte des travaux d'adduction d'eau potable de la commune le réservoir de 50 mètres cubes, prévu pour l'alimentation du hameau de Scolca, ne peut être construit à l'emplacement fixé au projet en raison de la faible altitude de ce réservoir par rapport aux immeubles du dit hameau,lesquels ne pourraient, le cas échéant, bénéficier d'une distribution d'eau à domicile ;

Que dans ces conditions il y aurait lieu de fixer le nouvel emplacement de l'ouvrage sur la propriété de Monsieur Battistini Jean Sébastien parcelle N° 835 section B ;

Que cette modification n'entraînera aucune augmentation des dépenses ;

Que la commune pourra, par suite de cette modification, consentir des concessions d'eau aux particuliers et en retirer des ressources appréciables ;

Que le propriétaire du nouvel emplacement consent la cession de son terrain moyennant le paiement d'une indemnité à fixer par les Ingénieurs ;

Qu'il importe, en conséquence, de demander à Monsieur le Préfet l'autorisation de procéder à la modification en cause.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le rapport de l'architecte ;

Vu la promesse de vente de Monsieur Battistini Jean Sébastien ;

Considérant que la modification dont il s'agit, est motivée dans l'intérêt des besoins de la population du hameau de Scolca ;

Considérant que la concession d'eau aux particuliers dans un prochain avenir procurera à la commune des ressources appréciables ;

Considérant que la dite modification n'entraînera aucune augmentation des dépenses ;

Demande à Monsieur le Préfet l'autorisation de modifier l'emplacement du réservoir de 50 mètres cubes, tel qu'il est spécifié dans le rapport de l'architecte.

Séance du 1er janvier 1939 : Eau potable

Le Président donne lecture d'une lettre de M. l'Ingénieur du Génie Rural de Bastia qui conformément aux dispositions de M. le Ministre de l'Agriculture en date du 7 mars 1936 et de l'arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publiques des travaux d'alimentation en eau potable de notre commune, il est indispensable de procéder au bornage du périmètre de protection qui doit entourer les sources.

Cette opération doit avoir lieu aux frais de la commune par les soins des ingénieurs du service du Gérie rural de Batia qui s'élèveraient à :

A savoir :

35 kilomètres à 1,90 francs       66,50

1 séjour à 63 francs                  63,00

Total                                        129,50

soit 130 francs.

Le Président invite le conseil à voter la sus dite somme.

Le Conseil,

Ouï l'exposé ci dessus, vote la somme de 130 francs nécessitée par le déplacement et le séjour des ingénieurs du Génie rural, aux frais de piquetage du prérimètre de protection des sources qui alimentent la commune en eau potable.

 

Séance du 13 mai 1939 : Adduction d'eau potable

M. le Président a ouvert la séance  et a exposé au Conseil que pour la réalisation des travaux d'adduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio, la commune avait suivant acte de vente en date du .. mai 1939, acquis la propriété de la source dite Sualella et du terrain de protection de celle-ci d'un contenant de 400 m², source et terrain sis au lieu dit Sualella section B  N° 1.015 du plan cadastral de la commune de Scolca, bien appartenant au sieur Battistini Jean Joseph, propriétaire demeurant à Scolca ;

Que, conformément aux prévisions du dit projet approuvé par M. le Préfet le 27 septembre 1937, la valeur de cette acquisition s'élève à la somme de quinze mille francs pour dépossession, dommages de toutes sortes, droits de passage et servitudes,, montant de l'acte de vente souscrit par M. le Maire, au nom de la commune et par le vendeur susnommé ;

Que le montant de la vente représente la valeur des biens cédés ;

Qu'il y a lieu en conséquence, pour le Conseil municipal d'accepter l'acte de vente en cause et d'en demander l'approbation à Monsieur le Préfet.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de son Président,

Vu l'acte de cession amiable passé entre la commune et Monsieur Battistini Jean Joseph, propriétaire à Scolca, concernant la vente, au profit de la commune, de la source de Sualelli et du terrain de protection de celle-ci d'une contenance de quatre cents mètres carrés, source et terrain sis au lieu dit Sualelli section B N° 1.015 du plan cadastral, acte de vente s'élevant à la somme de quinze mille francs pour dépossession, dommages de toutes sortes, droits de passage et servitudes ;

Considérant que le montant de la vente représente la valeur des biens acquis par la commune ;

Accepte l'acte de vente en question, et décide d'en demander l'approbation à M. le Préfet.

Séance du 21 mars 1940 : Réparations à la Fontaine d'Erbaggio

Le Maire rend compte que la fontaine d'Erbaggio ne coulant plus par suite de l'obstruction de la canalisation et qu'afin d'assurer l'eau à la population du dit hameau, il a été procédé d'urgence aux travaux nécessaires dont la dépense s'est élevée à la somme de 400 francs.

Le Conseil ouï l'exposé de son Président qu'il approuve dans toute sa teneur, décide l'ouverture au budget communal d'un crédit de 400 francs, somme nécessaire pour régler le montant de la dépense occasionnée pour l'exécution des dits travaux.

 

Séance du 14 juillet 1940 : Eau à domicile

M. le Maire expose qu'il est saisi par des particuliers de demandes de distribution d'eau à domicile branchée sur le réseau d'eau potable de la commune. Il signale que l'eau potable est distribuée dans le village par 7 bornes fontaines fermées, que le débit actuel suffit à tous les besoins domestiques, que l'établissement d'un service d'eau à domicile par abonnement améliorerait les conditions générales d'hygiène et procurerait un supplément à la commune.

Il propose d'organiser ce service aux conditions suivantes ;

Le branchement serait installé par les soins et aux frais de l'abonné sous le contrôle d'un agent de la mairie.

Les frais d'entretien, collier de prise compris seraient également à la charge de l'abonné.

Le traité à intervenir entre l'abonné et la commune aurait une durée de neuf ans, résiliable tous les trois ans à la diligence de l'une des parties après un préavis de trois mois avant l'expiration de chaque ternaire.

La distribution d'eau serait subordonnée aux besoins de la commune. Un robinet manoeuvré de l'extérieur serait installé à l'entrée de chaque immeuble.

Les restrictions qui précèdent seraient appliquées sans que l'abonné soit fondé de réclamer une indemnité. La redevance serait fixée à cent francs et pour chaque robinet installé, payable d'avance chaque année à la caisse du Receveur municipal.

Le Conseil municipal

Adopte et transforme en délibération l'exposé du Maire et le délègue pour passer au nom de la commune les contrats les contrats avec les abonnés sur les bases qui précèdent.

Conseil municipal du 16 novembre 1941 : Honoraires de l'architecte

Monsieur le Maire expose au Conseil que Monsieur le Receveur Municipal de Scolca exige, à l'appui du mandat des honoraires dûs à M. Dupont Alphonse, Architecte des travaux d'adduction d'eau potable de la dite commune, une délibération du Conseil Municipal votant un crédit de 6.418,65 francs, égal au montant du mémoire présenté le 7 novembre 1941 par l'architecte sus désigné pour la rédaction du projet, la direction et le règlement des comptes des travuaux susvisés ; que le montant des ressources disponibles en caisse et affectées au paiement des travaux en cause s'élève à la somme de 52.452,27 francs ; que le mémoire des honoraires présenté par M. Dupont, Architecte des travaux de la commune, est régulièrement établi ; qu'il y a lieu de voter un crédit de 6.418,65 francs à prélever sur le montant des ressources en caisse, ressources principalement affectées au paiement des dépenses relatives aux travaux dont il s'agit, y compris les honoraires revenant à l'Architecte.

Le conseil, ouï l'exposé de M. le Maire,

Vu le mémoire des honoraires présenté le 7 novembre 1941 par M. Dupont Alphonse, Architecte des travaux d'adduction d'eau potable de la commune, mémoire s'élevant à la somme de 6.418,65 francs ;

Considérant que le mémoire présenté est régulièrement établi ;

Considérant que le montant des ressources disponibles en caisse et spécialement affectées au paiement du montant des travaux en question s'élève à la somme de 52.452,27 francs ;

Approuve la dépense de 6.418,65 francs pour honoraires dûs à M. Dupont et vote pour y faire face un crédit d'égale somme à prélever sur le montant des ressources disponibles en caisse, ressources spécialement affectées au paiement des dépenses ressortissant aux travaux d'adduction d'eau potable de la commune.

 

Avenant passé avec M. Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo

M. le maire expose au conseil que divers travaux supplémentaires non prévus au profit des travaux d'adduction d'eau potable de la commune, adjugés à M. Antoniotti Dominique, ont été exécutés afin de permettre la protection de la canalisation, notamment à la traversée de ravins ou sur terrains à forte déclivité, due ces travaux ont donné lieu à une dépense supplémentaire de 19.821,80 francs ; que la somme à valoir de l'entreprise est largement suffisante pour faire face à cette augmentation de dépenses ; qu'il y a lieu, enconséquence, de demander à M. le Préfet l'approbation :

1. de l'avenant passé avec M. Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo,

2. du bordereau supplémentaire de prix relatif au prix de la maçonnerie à pierre sèche, prix non prévu au projet initial ;

Le conseil, ouï l'exposé de M. le Maire :

Considérant que les travaux supplémentaires susvisés s'imposaient pour la protection de la canalisation ;

Considérant que la somme à valoir de l'entreprise permet de faire face à l'augmenttion de dépenses en résultant et évalué à 19.821,80 francs ;

Décide de demander à Monsieur le Préfet de la Corse l'approbation :

1. de l'avenant passé avec M. Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo

2. du bordereau supplémentaire de prix relatif à la maçonnerie à pierre séche.

Séance du 28 décembre 1941 : Paiement Antoniotti

Monsieur le Maire expose au conseil que M. le Receveur de Scolca exige à l'appui du mandat de paiement des travaux d'adduction d'eau potable de la dite commune dûs à M. Antoniotti Dominique, entrepreneur à Borgo, une délibération du conseil municipal votant un crédit de 40.000 francs égal au montant du certificat de paiement présenté le 5 novembre par l'entrepreneur sus désigné pour le règlement d'un acompte sur travaux limité aux disponibilités en caisse ; que le montant des ressources disponibles en caisse et affectées au paiement des travaux en cause s'élève à la somme de 52.452,27 francs ; que le preneur est régulièrement établi ; qu'il y a lieu de voter un crédit de 40.000 francs à prélever sur le montant des ressources en caisse, ressources spécialement affectées au paiement des travaux dont il s'agit qui ont fait l'objet d'une perception provisoire en date du 1er septembre 1941.

Le conseil,

ouï l'exposé de M. le Maire ;

Vu le certificat de paiement délivré par M. Dupont, architecte des travaux d'adduction d'eau potable de la commune, certificat s'élevant à la somme de 40.000 francs, somme limitée aux disponibilités en caisse ;

Vu le mémoire des travaux présenté par M. Antoniotti Dominique, entrepreneur, s'élevant à la somme de 40.000 francs ;

Considérant que le mémoire et le certificat de paiement sont régulièrement établis ;

Considérant que les travaux d'adduction d'eau potable de la commune ont fait l'objet d'une réception provisoire en date du 1er septembre 1941 et que le décompte des travaux s'élève à la somme de 85.301,17 francs non compris la somme de garantie ;

Considérant que le montant des ressources disponibles en caisse et spécialement affectées au paiement de 52.452,27 francs.

Séance du 16 mai 1943 : Mandat Dupont

Monsieur le Maire expose au conseil que le Recveur municipal de Scolca exige à l'appui du mandat des honoraires dus à M. Dupont Alphonse, Architecte des travaux d'adduction d'eau potable de la dite commune une délibération du conseil municipal votant un crédit de 1.189 francs trente centimes, égal au montant du mémoire présenté le 4 mai 1943 par l'architecte sus désigné pour la rédaction du projet, la direction et le règlement des comptes des travaux supplémentaires qui ont fait l'objet d'un avenant en date du 5 novembre 1941 approuvé par M. le Préfet de la Corse le 10 mars 1942 ;

Que le mémoire présenté par M. Dupont, Architecte des travaux de la commune est régulièrement établi ;

Qu'il y a lieu de voter un crédit de 1.189 francs trente centimes à prélever sur le montant des ressources en caisse, ressources spécialement affectées au paiement des dépenses relatives aux travaux dont il s'agit, y compris les honoraires revenant à l'architecte.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de M. le Maire :

Vu le mémoire des honoraires présenté le 4 mai 1943 par M. Dupont Alphonse, Architecte des travaux d'adduction d'eau potable de la commune de Scolca s'élevant à la somme de 1.189 francs trente centimes ;

Considérant que l'avenant des travaux supplémentaires non prévus au projet d'adduction d'eau potable de la commune qui comporte les honoraires dus à M. Dupont, a fait l'objet d'une décision du conseil municipal en date du 16 novembre 1941, approuvée par M. le Préfet de la Corse en date du 10 mars 1942 ;

Considérant que le mémoire précité est régulièrement établi ;

Approuve la dépense de 1.189 francs trente centimes pour honoraires dus à M. Dupont, et vote, pour y faire face, un crédit d'égale somme à prélever sur le montant des ressources disponibles en caisse, ressources spécialement affectées au paiment des dépenses ressortissant des travaux d'adduction d'eau potable de la commune.

Séance du 19 août 1945 : Fontaine d'Erbaggio

Le Maire rend compte que la fontaine d'Erbaggio ne coule presque plus par suite de l'obstruction de la canalisation et qu'afin d'assurer l'eau au lavoir public à la population et aux jardins potagers, il serait de toute nécessité de procéder d'urgence aux travaux nécessaires.

Le conseil, ouï l'exposé de son Président, décide l'ouverture au budget communal de la somme de trois mille francs pour l'exécution des dits travaux.

Séance du 22 septembre 1946 : Crépissage du lavoir public

Réparation du crépissage aux bassins du lavoir public de Scolca

Le Président attire l'attention du conseil sur la nécessité de faire réparer au plus tôt les bassins du lavoir public du hameau de Scolca. Considérant qu'au point de vue hygiène ces travaux doivent être entrepris dans le plus court délai ;

Le conseil, ouï l'exposé de son Président, vu que la réalisation de ce travail en cause, revêt un caractère d'urgence incontestable, vote la somme de mille deux cents francs pour régler le montant de la dépense.

Vu et appouvé; Il sera inscrit par addition au budget de 1946 un crédit de 1200 francs. Bastia le 25 septembre 1946. Pour le Sous Préfet, le Secrétaire général délégué

Séance du 29 juin 1947 : Réparation

Réparation au tuyautage d'adduction d'eau potable

Le Président fait connaître à l'assemblée que le tuyautage d'adduction d'eau potable qui dessert les hameaux de Scolca et d'Erbaggio nécessite une visite approfondie par suite de fuite et prive ainsi la population de ces deux hameaux d'eau potable.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de son président vote la somme de 1900 francs qui seront portés aux chapitres additionnels de 1947.

Vu et approuvé Bastia le 11 juillet 1947. Le Sous-Préfet

 

Séance du 10 août 1947 : Borne fontaine d'Erbaggio

Mernus travaux à la borne fontaine du hameau d'Erbaggio

Le Président fait connaître à l'assemblée que le tuyautage en plomb de la dite fontaine par suite de fuite d'eau la rend inutilisable.

Le conseil, ouï l'exposé de son président, vite la somme de 400 francs pour opérer à la soudure de ce tuyautage.

Séance du 20 juin 1948 : Réparation de la borne fontaine

Le Président attire l'attention du conseil sur la nécessité de faire réparer d'urgence la borne fontaine du hameau d'Erbaggio, étant donné que par suite de l'obstruction du tuyauatage en plomb, la dite fontaine ne coule plus et prive ainsi une grande partie de la population en eau potable et qu l'arrosage des jardins environnants n'est plus possible.

Le conseil, ouï l'exposé de son président :

Vu que la remise en état de la fontaine revêt un caractère d'urgence incontestable, vote la somme de quatre mille deux cents francs (4.200 francs) nécesaires à la réfection des travaux.

Séance du 16 septembre 1951 : Redevance eau

Le Président expose au Conseil Municipal ce qui suit :

Vu la délibération du conseil municipal du 14/7/1940 relative à la distribution de l'eau potable à domicile ;

Vu les nombreuses demandes d'installation d'eau potable qui ont été formulées depuis le début du mois d'août 1951 ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer cette distribution d'eau et de fixer un prix forfaitaire en cours.

Le Président expose donc la situation au conseil municipal qui prende les mesures ci-après :

1. Etablissement d'un contrat en 3 exemplaires pour 9 années renouvelable par 1/3, contrat qui sera soumis à l'approbation de M. le Sous-Préfet de Bastia ;

2. La redevance annuelle est fixée à mille deux cents francs payables d'avance en début de chaque année à la Caisse du Receveur de la Commune ;

3. Les frais de timbre et d'enregistrement de la convention seront à la charge de l'abonné.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de son  président, adopte et transforme en délibération l'exposé du Maire et le délègue pour passer au nom de la Commune les contrats avec les abonnés sur les bases qui précèdent.

Séance du 1er mars 1953 : Annulation de contrat

Le Président expose au conseil municipal qu'il y a lieu d'annuler les contrats d'abonnement d'eau à domicile des nommés :

1. Franchi Georges

2. Battistini Ours Jean

venus à expiration et de les porter au taux des autres abonnés soit à la somme de mille deux cents francs par an.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve l'exposé de son Président et porte l'abonnement des sus nommés à la somme de mille deux cents francs par an.

Séance du 3 octobre 1954 : Réparation des bornes fontaines

Le Président attire l'attention du Conseil Municipal sur le mauvais fonctionnement des bornes fontaines de la commune qu'il convient de réparer au plus tôt. Il soumet aux membres présent le devis des travaux à effectuer s'élevant à la somme de trente huit mille trois cents francs (38.300 francs). Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Président, considérant que ces travaux sont de toute nécessité,

Après en avoir délibéré, approuve le devis tel qu'il est présenté et vote la somme de trente huit mille trois cents francs (38.300) à prélever sur les fonds disponibles de la commune.

 

Réparation du lavoir du hameau d"Erbaggio

Le Président attire l'attention du Conseil Municipal sur le mauvais état du lavoir public du hameau d'Erbaggio. Considérant que ces travaux sont urgents au point de vue hygiène, soumet à l'assemblée un devis des travaux s'élevant à la somme de  13.450 francs.

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le devis tel qu'il est présenté et vote la somme s'élevant à treize mille quatre cent cinquante francs à prélever sur les fonds disponibles de la commune.

Séance du 21 août 1960 : Réparation d'une borne fontaine et d'un lavoir

Le Président a soumis au conseil municipal le devis estimatif de M. Paolini relatif à la remise en état d'un parterre d'un lavoir et d'une fontaine sis à Scolca dont les travaux s'avèrent urgents.

A savoir :

1. Réfectuion du parterre de la fontaine en béton, sol hérisson en pierre et dallage en ciment 12 m2 à 15,00 NF : 170,00 NF

2. Réparation du lavoir, enduit partiel, ciment, sable et façon ; 30,00 NF

TOTAL : 200,00 NF

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve le devis présenté par M. Paolini et vote la somme de 200,00 NF pour les réparations urgentes de la fontaine et du lavoir ci-dessus mentionnés.

Séance du 9 mai 1965 : Captage de la source

Captage de la source, fosse d'hygiène, eau de l'école à l'égout

Le maire expose, enfin, la nécessité de faire entreprendre des travaux de captage à la source alimentant la commune en eau potable, de faire construire une fosse d'hygiène, dans l'intérêt des habitants du hameau de Scolca et finalement de faire brancher l'eau de l'école dans le tout à l'égout.

Le conseil municipal délibère et décide de faire établir les devis de ces différents travaux.

 

Séance du 31 octobre 1965 : Suppression d'une fontaine

Le maire expose la nécessité de faire... supprimer une borne fontaine dont la canalisation, réparée à plusieurs reprises,  coule sans cesse, causant des infiltrations aux maisons voisines, de faire installer un robinet tout près de cette fontaine...

Le conseil municipal, estimant que ces travaux sont de première importance, accepte le prix porposé et décide de les faire effectuer sans retard.

Séance du 7 août 1966 :

Captage d'une source

Le maire expose au conseil municipal la situation des gens du village qui, avec la sècheresse qui sévit cette année voient le débit d'eau, alimentant les réserves de la commune, devenir insuffisant.

Considérant qu'il serait possible de capter une autre source, qui subviendrait aux besoins de la population, le conseil municipal demande à un plombier, le devis pour cette réalisation, s'élève à 545,00 francs.

 

Augmentation de l'abonnement

Le président expose au conseil municipal ce qui suit :

Les redevances annuelles de l'eau à domicile étaient fixées, au 16 septembre 1951, à 1200 anciens francs. Elles sont, à l'heure actuelle, à 13,20 francs, différence qui n'est nullement en rapport, ni avec l'augmentation du prix de la vie, ni avec les besoins financiers de la commune.

Le conseil municipal adopte et transforme en délibération l'exposé du maire et fixe la redevance annuelle à 20,00 francs.

Séance du 25 avril 1971 : Analyses de l'eau

Le président communique au conseil municipal une facture, en date du 20 avril 1979 (sic - il faut sans doute lire 1971) s'élevant à la somme de deux cent soixante francs (260,00)  pour prélèvements et analyses de quatre eaux de consommation humaine effectuées dans la commune le 14 avril 1971.

Après examen du bulletin d'analyses, annexé à la facture, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la somme de 260,00 francs dont le versement, conformément à l'arrêté préfectoral du 20 juin 1958 sera effectué au CCP 1800-16 à Ajaccio au nom du Régisseur des Recettes des Laboratoires Départementaux 8 Bd Lantivy Ajaccio.

 

Séance du 24 octobre 1971 : Analyses de l'eau

Le président communique au conseil municipal une facture, en date du 5 octobre 1971 s'élevant à la somme de deux cents francs (200,00)  pour prélèvements et analyses de trois eaux de consommation humaine effectuées dans la commune le 24 septembre 1971.

Après examen du bulletin d'analyses, annexé à la facture, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la somme de 200,00 francs dont le versement sera effectué au CCP 1800-16 à Ajaccio au nom du Régisseur des Recettes des Laboratoires Départementaux 8 Bd Lantivy Ajaccio.

Séance du 28 octobre 1972 : Analyses de l'eau

Le président communique au conseil municipal une facture, en date du 20 octobre 1972 s'élevant à la somme de deux cents francs (260,00)  pour prélèvements et analyses de trois eaux de consommation humaine effectuées dans la commune le 9 octobre 1972.

Après examen du bulletin d'analyses, annexée à la facture, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote la somme de 200,00 francs qui sera versée au CCP 1800-16 à Ajaccio au nom du Régisseur des Recettes des Laboratoires Départementaux 8 Bd Lantivy Ajaccio.

Séance du 25 janvier 1974 : Augmentation de l'abonnement

Le maire expose ensuite au Conseil municipal que le prix de l'abonnement de l'eau ne suffit plus à équilibrer les services d'entretien et qu'il faudra en réviser le prix chaque année en fonction des dépenses. Après examen de la question, le conseil municipal décide de porter le prix de l'abonnement annuel de l'eau à trente francs pour l'exercice 1974.

Séance du 20 mars 1976 ; Augmentation de l'abonnement

Monsieur le président ouvre la séance. Il fait remarquer que les redevances annuelles de l'eau n'ont pas été augmentées en 1975 et demande en conséquence à ce que le nouveau tarif soit fixé à 40 francs pour l'année 1976, afin d'équilibrer les services d'entretien qui suivent, eux, le coût de la vie.

Le conseil approuve cette décision à l'unanimité.

Séance du 11 septembre 1976 : Réparation de la canalisation

Monsieur le président ouvre la séance et présente aux conseillers la facture de M. Franchi Dominique relative aux travaux qu'il a dû effectuer pour la remise en état de la canalisation d'eau potable.

Les frais s'élevant à la somme de  2.352,65 francs, il convient de débloquer cette somme aux fins de règlement de la dite facture.

Le conseil, à l'unanimité, donne son accord.

 

Séance du 27 novembre 1976 : Assainissement

Monsieur le maire rappelle brièvement que la subvention pour allègement de l'emprunt de 45 000 francs qu'elle avait contracté pour la réalisation de travaux d'assainissement, avait été ramené en 1972 de 2064 francs à 2059 pour une période de 5 ans ; mais que cet allègement ne pouvait être maintenu que dans la mesure où la commune

- aurait installé des compteurs

- se serait engagée, par délibération spéciale, à équilibrer le budget du service.

La Préfecture vient d'adresser une lettre de rappel invitant la commune à se conformer à ces prescriptions dans les plus brefs délais.

Monsieur le maire résume donc la question en précisant

- qu'il va demander la non application de la première des conditions, vu la faible importance de la population et le débit assez conséquent de l'eau de consommation

- qu'il faut s'engager à équilibrer le budget du service, et qu'il est souhaitable de prévoir, d'ores et déjà, une augmentation de l'abonnement de l'eau pour l'exercice 1977, soit 50 francs au lieu de 40.

Le conseil municipal, à l'unanimité, se range à la décision de son maire et approuve les dites propositions.

Séance du 17 avril 1977 : Augmentation de l'abonnement

Monsieur le maire rappelle que la commune a dû s'engager à équilibrer le budget du service de l'eau afin que la subvention pour allègement de l'emprunt de 45 000 francs, contractée pour la réalisation des travaux d'assainissement puisse être maintenue.

Il demande au conseil de porter la redevance annuelle de 40 francs à 50 francs.

Le conseil, à l'unanimité, donne son accord pour cette augmentation.

Séance du 12 février 1978 : Alimentation en eau potable

Le maire dépose sur le bureau le projet d'alimentation en eau potable dressé par le service du Génie Rural des Eaux et Forêts et dont le montant s'élève à la somme de 341 000 francs. Il demande au conseil d'en délibérer.

Le conseil, après avoir entendu le maire, décide :

- d'approuver le projet d'alimentation en eau potable susvisé dressé par le service du Génie Rural des Eaux et Forêts d'un montan total de 314 000 francs ;

- de sollicter de M. le Préfet de la Haute Corse l'inscription de ce projet à un prochain programme d'équipement ;

- de contracter auprès d'un organisme habilité à cet effet un prêt correspondant à la part d'auto financement ;

- de solliciter du Département la prise en charge d'une partie d'emprunt selon les règlements en vigueur ;

- de créer les ressources nécessaires au remboursement de l'annuité d'emprunt ;

- de charger le maire de signer au nom et pour le compte de la commune toutes les pièces afférentes à la réalisation du projet.

Séance du 25 août 1979 : Adduction d'eau

1. Pour mener à bien ces travaux, le conseil municipal met en place une commission. Elle est présidée par Monsieur le Maire.

Par arrêté du 3 jullet, M. le Préfet de la Haute Corse accorde à la commune de Scolca une subvention de 90 000 francs.

2. Pour assurer le financement de la 1ère tranche évaluée à 198 000 francs, le conseil municipal décide de faire un emprunt.

La commission de l'Adduction est chargée d'étudier le meilleur crédit possible et assurera la marche administrative de la réalisation.

3. Désignation d'un ingénieur pour l'étude et la direction des travaux d'adduction d'eau potable dont l'estimation prévisionnelle est de 192 289,15 francs.

Il estime que la Direction Départementale de l'Agriculture de la Haute Corse erai en mesure de remplir cette fonction dans les meilleures conditions. Au surplus, les dispositions prévues par la loi du 25 juillet 1955 permettent à ce service d'accepter de remplir les missions de cette nature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. approuve la proposition de M. le maire ;

2. décide de confier à la DDA de la Haute Corse la mission d'étudier le projet sus visé ;

3. dit qu'il sera versé à la DDA de la Haute Corse pour l'exécution de cette mission les honoraires prévus par l'arrêté interministériel du 7 mars 1949, modifié par l'arrêté du 23 septembre 1977, à savaoir :

jusqu'à 40 000 francs 4 %

de 40 000 à 400 000 3 %

(cas de l'estimation prévisionnelle inférieure ou égale à 400 000 francs) soit une rémunération in itiale forfaitaire de  6 168,67.

4. le service étant chargé de dresser les plans et d'établir les devis descriptifs comportant tous les détails d'exécution, la rémunération forfaitaire initiale est majorée de 25 % pour la partie des ouvrages concernés soit 6 168,67 x 1,25 = 7 710,83 francs.

Cette somme pourra être actualisée suivant l'évolution des index ingéniérie, s'entend hors TVA.

Séance du 14 février 1980 : Réalisation d'un emprunt communal

pour le financement des travaux d'adduction d'eau

Le Président ouvre la séance et rappelle :

- que la première tranche des travaux qui doivent être entrepris s'élève à 200 000 francs ;

- qu'une première subvention de 90 000 francs, au taux de 45 % a été allouée à la commune le 3 juillet 1979 sur les crédits du Ministère de l'Agriculture.

Il fait part, ensuite, de la lettre du 14 décembre 1979, de Monsieur le Préfet allouant une subvention supplémentaire de 50 000 francs au taux de 25 % sur délibération départementale du Conseil Général en date du 11 décembre 1979.

Il attire l'attention sur l'importance des sommes reçues, ce qui aura pour résultat d'alléger considérablement l'emprunt à effectuer. Effort particulier de M. François Giaccobi, ce dernier s'élèvera donc à la somme de 60 000 francs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article premier

Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse d'Epargne des Bouches du Rhône et de la Corse agissant pour le compte de la Caisse des Dépôts et Consignations, en application du décret 71-216 du 7 avril 1971 et aux conditions de cet établissement l'emprunt de la somme de SOIXANTE MILLE francs destiné à financer une première tranche de travaux d'alimentation en eau potable et dont le remboursement s'effectuera en dix années à partir de 1981.

Ce prêt portera intérêt au taux en vigueur à la date de l'établissement du contrat et dans la limite des taux maxima fixés par le Ministre de l'Intérieur, en accord avec le Ministre de l'Economie et des Finances pour l'ensemble des emprunts contractés par les Collectivités Locales.

Article 2

La commune disposera, pour retirer les fonds, d'un délai de six mois à partir de la date de signature du contrat par le représentant de la Caisse d'Epargne.

Si, à l'expiration de ce délai, la totalité des fonds n'a pas été retirée, il sera procédé à l'annumation de ce contrat et à la réduction de son montant.

Article 3

Pour se libérer de la somme empruntée, la commune paiera en 10 annuités constantes comprenant le capital et les intérêts calculés au taux indiqué ci-dessus.

Elle s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.

Article 4

Toute annuité non versée à la date à laquelle elle sera devenue exigible portera intérêt de plein droit à partir de c ette date au taux du prêt majoré de 3 unités.

Article 5

La commune aura la faculté d'effectuer des remboursements par anticipation au cours de la deuxième moitié de la période d'amortissement, mais seulement à la date d'une échéance normale et avec préavis d'un an.

Ces reboursements donneront lieu au paiement égale au montant d'un semestre d'intérêt du capital remboursé par anticipation.

Article 6

La commuine s'engage :

1. à effectuer, dès leurs encaissements, à des remboursements anticipés pour lesquels il ne sera exigé ni préavis ni indemnité, les subventions qui viendraient à être attribuées après la réalisation du prêt et auraient pour effet de réduire la participation dans le coût de l'opération à une somme inférieure au montant du prêt.

2. à reverser, sans délai, les sommes non employées, dans le cas où l'opération pour laquelle le prêt a été consenti ne serait plus réalisée ou serait d'un coût inférieur au montant prévu.

Article 7

La commune prendra à sa charge les impôts présents et futurs, ainsi que les droits et frais pouv ant résulter du présent emprunt.

Article 8

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir pour régler les conditions du prêt.

 

Plan de financement des travaux d'adduction cités plus haut

Le montant des travaux s'élève à 200 000 francs et sera financé par :

1. Une subvention du Département de 90 000 francs

2. Une subvention du Département de 50 000 francs

3. Un emprunt de   60 000 francs remboursable en dix années.

Séance du 14 mars 1982 : Tarif d'abonnement

Tarif d'abonnement de l'eau et des ordures ménagères

Monsieur le maire rappelle que le tarif de l'eau n'a pas été changé depuis 1977, et celui de l'enlèvement des ordures ménagères depuis 1979. Il convient donc d'appliquer une augamentation pour l'exercice en cours et il propose la somme de 65 francs pour l'eau et 70 francs pour les ordures ménagères.

Le conseil donne son accord à l'unanimité.

Conseil municipal du 25 mars 1983 : Adduction d'eau

Adduction d'eau - Téléphone - Electricité

Le maire donne mandat à MM. Cornebise, Franchi, Franceschi de mettre en place tous les éléments nécessaires à l'élaboration d'un dossier d'avant projet global pour la rénovation de l'adduction d'eau, le téléphone et la desserte en électricité.

 

Conseil municipal du 5 avril 1983 : Taxe de l'eau

Taxe de l'eau et des ordures ménagères

Il a été décidé d'appliquer une augmentation pour l'exercice en cours et il a été proposé la somme de 70 francs pour la redevance d'eau potable et 75 francs pour les ordures ménagères. Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.

Le conseil municipal examine ensuite les modalités de branchement et de redevances en eau potable à appliquer aux habitants de la commune.

A l'unanimité il a été décidé que dans le cas où une habitation particulière abriterait plusieurs ménages indépendants, chaque ménage devra être soumis à la redevance.

 

Conseil municipal du 16 juillet 1983 : Nettoyage du réservoir

Redevances eau et ordures ménagères : Si des contestations étaient formulées pour le paiement des redevances eau et ordures ménagères, elles seraient examinées par le Conseil Général, cas par cas.

l a été décidé de procéder au nettoyage du réservoir d'eau potable dans le courant de la semaine du 27/07/83 au 23/07/83.

 

 

Conseil municipal du 3 août 1984 : Eau de consommation

A l'unanimité des membres présents il est décidé, conformément aux recommandations de la DASS, d'informer par voie d'affiches des précautions à prendre pour la consommation de l'eau du robinet.

 

Conseil municipal du 7 septembre 1984 : Courrier

Lettre de M. Battistini Ours Jean sollicitant un branchement d'eau potable afin de desservir son terrain situé à Scolca lieu-dit "Pianella" cadastré sous le N° C237.

M. Battistini est autorisé à effectuer les travaux qui font l(objet de sa demande. Le branchement sera effectué sur le réseau principal d'eau potable (communal).

Conseil municipal du 15 mars 1985 : Fontaine de Scolca

Demander un devis pour la réfection de la toiture en lauzes.

 

Conseil municipal du 18 mai 1985 : Fontaine de Scolca

Toit de la fontaine de Scolca

Décision est prise pour effectuer les travaux dont le montant s'élève à cinq mille trois cent soixante quatre francs et trente et un centimes.

 

Conseil municipal du 23 décembre 1985 : Fontaine de Scolca

A l'unanimité des membres présents, il est décidé de confier les travaux à l'artisan.

Conseil municipal du 21 février 1986 : Tarif de l'eau

Le Président informe le conseil municipal du pourcentage d'augmentation de 2,9 % du prix de l'eau pour 1986.

Eau de 73 à 76 francs.

 

Conseil municipal du 9 mai 1986 : Toit de la fontaine

Réfection du toit de la fontaine publique

Il y a lieu d'effectuer les prévisions suivantes :

- le compte 732 en dépenses : 7.000 francs

- le compte 115 : 7.000 francs pris sur l'excédent de fonctionnement du 31/12/1985.

 

Conseil municipal du 20 juin 1986 : Entretien du réseau d'eau potable

MM. Gregori et Franchi sont chargés d'effectuer les travaux de nettoyage.

Conseil municipal du 27 mars 1987 : Taxe

Redevances eau et ordures ménagères.

Sur proposition du Conseil Municipal il est décidé de porter la redevance eau à 90,00 francs.

 

Conseil municipal du 24 juillet 1987 : Fuite d'eau

Fuite d'eau de la canalisation communale causée par les racines du platane de Piazza u Notariu. Comment faut-il y remédier ? Le conseil municipal propose de traiter la racine par les moyens adéquats.

Le conseil municipal décide de rappeler à M. Casanova les termes de la lettre qui lui a été adressée le 29/07/85 à propos de l'adduction d'eau dans sa propriété de A Vadella.

Conseil municipal du 18 mars 1988 : Redevances

Sur proposition du conseil municipal il est décidé de porter la redevance Eau à 100 francs.

 

Conseil municipal du 15 juillet 1988 : Réseau d'eau

Conformément à l'article L19 du code de la Santé Publique, le conseil municipal de Scolca, à l'unanimité des membres présents, décide :

1. de donner mandat à MM. Gregori et Franchi pour effectuer, dans les plus brefs délais, toutes démarches visant à l'acquisition d'un minimum de 500 m2 autour des différents captages.

2. à M. Raoul Franceschi de se charger de la clôture.

3. à M. Perfetti de vérifier la propreté des réservoirs.

Ce dossier est prioritaire.

 

Conseil municipal du 30 septembre 1988 : Eau Potable

A la demande de Mme Franchi Antoinette le conseil municipal accepte de l'autoriser à réaliser un branchement à partir du réseau communal suivant les conditions ci-après :

- Cette autorisation est temporaire. Elle prendra fin dès que la mairie de Volpajola sera en mesure de lui fournir de l'eau potable.

- Cette autorisation est valable pour l'usage exclusif d'eau ménagère et non d'arrosage.

- Tout nouveau branchement sur cette arrivée d'eau devra faire impérativement l'objet d'une demande écrite auprès de la mairie de Scolca.

- Le branchement ci-dessus décrit sera effectué aux frais de Mme Antoinette Franchi.

- A l'issue de la période temporaire, le réseau réalisé sur la commune de Scolca deviendra propriété de cette commune.

- A compter de ce jour la mairie se réserve le droit de poser une bouche à incendie sur ce réseau.

- L'entretien de ce réseau incombe à Mme Antoinette Franchi.

Conseil municipal du 20 février 1989 : Tarif de l'eau

A compter du 1er janvier 1989 les montants des redevances eau et ordures ménagères sont de 110 francs chacun.

 

Conseil municipal du 28 août 1989 : Lignes enterrées

Ce projet sera compris dans un projet global d'adduction d'eau, d'électricité et de téléphone. Une étude sera entreprise au plus tôt. Une réunion est prévue à cet effet.

 

Conseil municipal du 6 octobre 1989 : Nettoyage du réservoir

Le maire porte à la connaissance du conseil municipal le devis établi par la société PUBLI-NET pour le nettoyage et la désinfection des réservoirs en eau potable.

Coût annuel : 9.000 euros HT. Proposition établie pour une durée de trois ans. Une demande subvention est adressée au Conseil Général.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide une réunion pour le 3 novembre 1989 à 20h 30 afin de débattre du projet global d'adduction d'eau et des réseaux enterrés EDT et TH.

 

Captage eau "Orzale" : se renseigner au sujet du captage eau de Vignale.

 

Conseil municipal du 4 novembre 1989 : Travaux

Le bassin de décompression sera réparé par un groupe de bénévoles venant essentiellement du conseil municipal.

 

Projet EAU - EDF - PTT et éclairage public

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, remercie M. Cornebise pour la compétence et l'efficacité du travail accompli.

Le conseil municipal donne mandat à M. Cornebise pour popursuivre et affiner le projet qui doit être ^prêt pour le 10 décembre 1989.

 

Conseil municipal du 22 décembre 1989 : Nettoyage du bassin

A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte le projet de nettoyage et de désinfection en vue d'améliorer la qualité de l'eau potable, et le plan de financement suivant :

devis établi par l'entreprise PUBLI-NET s'élevant à 9.000 euros HT annuel. Partcipation de la commune 3.000 euros et du Département 3.000 euros.

Conseil municipal du 19 mai 1990 : Eau

Un arrêté municipal est pris à l'unanimité. Le conseil municipal décide l'envoi d'une circulaire à toutes les familles résidant dans la commune.

Conseil municipal du 23 septembre 1991 : Travaux d'alimentation

Travaux d'alimentation en eau potable

A l'unanimité des membres présnts, le conseil municipal décide que la première tranche du projet de voierie communale...

de 500.000 francs HT est financé de la manière suivante :

250.000 francs DDA

250.000 francs Mairie

Appel d'offre...

... quarante mille francs, comportant une tranche ferme de un million de francs concernant les travaux nécessaires à la réalisation du projet intitulé "Projet de voirie communalé.

Le document est incomplet car in a été en partie endommagé par les intempéries

 

Conseil municipal du 30 septembre 1991 : Projet de Voirie Communal

Le président dépose sur le bureau les dossiers d'appel d'offre ouverts pour l'exécution des travaux de voierie et réseaux divers concernant les hameaux de Scolca et d'Erbaggio.

Le dossier de dévolution s'élève à :

- Tranche ferme :

montant des travaux hors taxes 1.046.250,00 francs

taxes 8 % 83.700,00 francs

montant des travaux TTC 1.129.950,00 francs

- Tranche conditionnelle

montant des travaux hors taxes 914.550,00 francs

taxes 8 % 73.163,00 francs

montant des travaux TTC 987.514,00 francs

Il expose à l'assemblée que ce projet est financé de la façon suivante :

400.000,00 emprunt

200.000,00 fonds propres

529.950,00 subventions

L'assemblée délibérante entend l'exposé de son président et après en avoir délibéré :

1. adopte les dossiers d'appels d'offre ouverts des travaux de voierie et réseaux divers aux hameaux de Scolca et Erbaggio ainsi que leur financement ;

2. désigne MM. Cornebise, Dongradi, Felici, Franceschi, Franchi et Gregori pour faire partie de la commission d'appel d'offre ;

3. inscrit en recettes et en dépenses au budget communal la somme de :

Tranche ferme : 1.129.950,00 francs

Tranche conditionnelle : 987.514,00 francs

4. autorise son président à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

 

Conseil municipal du 27 novembre 1991 : Projet de Voirie Communal

Le président informe les membres du conseil municipal du contenu du projet et rappelle les termes de la délibération en date du 23 septembre 1991 décidant du lancement de la procédure d'appel d'offre relatif aux travaux "Voierie Communal".

Les membres de la commission des travaux assisteront le maire le jour fixé pour le dépouillement des offres.

Conseil municipal du 15 octobre 1992 : Service d'eau et d'assainisssement

Le maire expose au conseil municipal l'obligation faite aux communes de tenir une comptabilité annexe régie par l'instruction M49 pour le service de l'eau et de l'assainissement.

Ces nouvelles dispositions posent les problèmes suivants :

 - la commune n'ayant pas de budget annexe eau et assainissement, la constitution de celui-ci est difficile à mette ren place ;

 - les immobilisations des différents réseaux et installations n'ayant pas été recensées, il est difficile d'établir les dotations aux amortissement :

 - la commune a entrepris des travaux de distribution d'eau potable. Il semble donc souhaitable de demander un susrsis à l'application de la M49 pour l'année 1993.

Conseil municipal du 26 mars 1993 : Budget annexe Eau

Monsieur le maire expose au conseil municipal l'obligation faite aux communes de tenir une comptabilité annexe pour service eau et assainissement.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 15.474 francs

Recettes : 15.474 francs

INVESTISSEMENT

Dépenses : 8.140 francs

Recettes : 8.140 francs

Conseil municipal du 25 mars 1994 : Budget annexe Eau

Monsieur le maire expose au conseil municipal l'obligation faite aux communes de tenir une comptabilité annexe pour service eau et assainissement.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 14.590 francs

Recettes : 14.590 francs

INVESTISSEMENT

Dépenses : 8.981 francs

Recettes : 8.981 francs

 

Conseil municipal du 10 juin 1994 : Compteurs d'eau

Monsieur Franceschi est chargé d'étudier l'éventualité de la pose de compteurs d'eau. Il est notamment mandaté pour étuduer le meilleur financement possible pour cette pose de compteurs.

 

Conseil municipal du 21 août 1994 : Travaux d'alimentation

1. Comme suite au courrier du 11 août 1994 du Conseil Général de Haute Corse ayant pour objet l'alimentation en eau potable, 2ème tranche, le conseil municipal approuve dans son principe l'opération envisagée et engage la collectivité sur la base du financement prévu.. Subvention de 450.000 francs pour une dépense subventionnelle de 600.000 francs. Cette aide financière est calculée au taux de 75 %.

2. Prise de branchement : il est prévu une prise par appartement ou foyer.

Prise réservée essentiellement à usage domestique

3. Tout branchement supplémentaire sera soumis à une taxe supplémentaire

 

Conseil municipal du 16 décembre 1994 : Travaux de voierie

Monsieur Cornebise expose l'état de l'avancement des travaux et donne des détails sur ces travaux (eau, téléphone, edf, etc...)

Séance du 29 janvier 1996 : 4ème délibération

Le président de séance soumet aux membres du conseil présents une délibération pour l'envoi d'un nouveau dossier afin d'obtenir le plan de financement de la tranche conditionnelle, ceci dans le cadre des travaux en AEP (Adduction en Eau Potable) et enfouissement des lignes basse tension, téléphone, éclairage public. La proposition est acceptée à l'unanimité.

 

Séance du 21 juin 1996 : Facturation de l'eau

Autorisation de faire facturer l'eau par la Perception sur la Taxe Foncière - Redevances

Après avoir écouté les explications du Président de séance et répondu aux questions diverses, l'ensemble des conseillers municipaux décide de resper encore un peu en gestion municipale comme par le passé.

 

Séance du 13 septembre 1996 : Implantation du bassin

Implantation du futur bassin pour la 2ème tranche Erbaggio

Sur le projet initial le bassin devait être implanté sur la parcelle appartenant à la famille FERICELLI. Mme BATTISTINI Angèle Marie (sa famille) s'est opposée oralement, donc solution de rechange. Dominique BATTISTINI (Ours Jean) nous offre une partie de la parcelle SANTA CROCE C287. Toutes les démarches nécessaires pour la donation et enregistrement seront effectuées (Notaite et Cadastre).

 

Séance du 29 octobre 1996 : Périmètre de captage d'eau

Monsieur le maire expose au conseil municipal l'obligation faite aux communes de délimiter les périmètre des captages, des regards et des chambres de captage.

Monsieur le maire propose qu'une aide soit demandée à l'Etat et au Département compte tenu du coût élevé de ces travaux.

Le plan de financement est le suivant :

Montant du devis estimatif : 27.738,00 francs TTC

60 % Etat soit : 16.642,80 francs TTC

20 % Département soit : 5.547,60 francs

20 % Commune soit : 5.547,60 francs

Le conseil municipal ouït l'exposé du maire et après en avoir délibéré vote la proposition ci-dessus et donne pouvoir au maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Séance du 26 mars 1997 : Service eau

Proposition d'augmentation concernant la taxe de l'eau ; en 1996 cette taxe était de 300 francs / an, proposition 350 francs. A l'unanimité cette proposition est acceptée.

 

Séance du 30 août 1997 : Protection des captages

Le maire de la commune de Scolca rappelle à l'assemblée les problèmes posés par la protection des captages d'eau potable destinée à l'alimentation humaine.

Conformément à la législation en vigueur (article 113 du Code Rural, article L20 du Code de la Santé Publique, article 10 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992), la déclaration d'utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d'eau, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée afin de préserver les points d'eau contre toute pollution éventuelle.

Indique que pour mener à bien ces opérations, une aide financière peut être accordée, tant au stade de la phase administrative qu'à celui de la phase ultérieure d'acquisition foncière et de matérialisation des périmètres sur le terrain.

L'assemblée, après en avoir délibéré :

Demande l'ouverture de l'enquête en vue de la déclaration d'utilité publique des prélèvements et des périmètres de protection des captages d'eau potable suivants : 

SUALELLI - CAROGNO

Prend l'engagement :

1. de conduire à son terme la procédure de mise enconformité des périmètres de protection des captages ;

2. de demander à l'hydrogéologue agréé coordinateur l'intervention d'un hydrogéologue agréé pour la définition des périmètres de protection ;

3. de confier à cette fin à un bureau spécialisé le soin de mener à bien cette procédure juque et y compris la déclaration d'utilité publique et l'inscription par la Coservation des Hypothèques des servitudes nécessaires à l'instauration des périmètres de protection ;

4. de solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse

Donne pouvoir au maire d'entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution du dossier technique relatif au prélèvement d'eau et à lamise en place des périmètres de protection des captages.

 

Séance du 29 novembre 1997 : Implantation du château d'eau

2ème tranche

Suite au refus de la propriétaire de la parcelle prévue pour l'implantation et après deux réponses négatives sur deux terrains différents, la question se pose.

M. François FELICI fait une proposition. Il a personnellement l'accord de Mme POGGI Michèle pour la construction du bassin sur la parcelle cadatrale...

M. René CORNEBISE fait une seconde proposition. Si il est possible de mettre l'ancien bassin d'Erbaggio aux normes imposées à ce jour, il serait favorable à cette solution.

M. André CANIFFI fait également une proposition, la troisième. Pourquoi ne pas réutiliser l'ancien bassin de Scolca (50.000 litres) avec mise aux normes imposées.

Il semblerait que cette dernière proposition retienne l'attention de tous à la condition suivante : que les travaux de mise en conformité soient réalisables.

Questions diverses

...les futurs captages et travaux sur le réseau d'eau communal doivent être subordonnés à un accord de monsieur le maire.

Séance du 27 mars 1998 : Réservoir d'eau

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal présents que, compte tenu des difficultés à obtenir un emplacement (suite au refus des nouveaux propriétaires) pour la construction du réservoir d'eau de la tranche conditionnelle (hameau d'Erbaggio) souhaite que la décision soit prise par cette délibération de :

Réutiliser l'ancien bassin bassin situé à Scolca (lieu dit PAGLIAGHJU) après mise en conformité

Consultation a été faite auprès de la DDASS qui ne s'oppose pas à cette réalisation

Décide de faire intervenir M. CAPOROSSI, créateur du projet initial, afin que celui-ci intervienne afin d'apporter les modifications nécessaires suite à la déclivité.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire et après en avoir délibéré vote la proposition ci-dessus et donne pouvoir au maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

 

Séance du 31 mars 1998 : Service Eau

Proposition de M. le maire de ne pas augmenter cette taxe et rester à 350 francs. Proposition acceptée à l'unanimité.

 

Séance du 28 août 1998 : Alimentation en eau potable

Le maire informe que devant les difficultés rencontrées depuis quelques mois, il ne donnera pas suite au marché TRAGECO 20290 Borgo quant à la réalisation de la tranche conditionnelle et a demandé au PET Pozzo di Borgo d'établir un nouveau projet pour la réalisation de l'AEP d'Erbaggio et des VRP du même hameau.

Le maire dépose donc sur le bureau le nouveau dossier de consultation des entreprises divisé en deux lots, à savoir :

1er lot Alimentation en eau potable

La dépense totale de ce projet est de 813.696,00 francs HT et 895.065,60 TTC.

Ce montant comprend les travaux, la rémunération du concepteur, la tolérance et les TVA.

2ème lot VRD

La dépense totale de ce projet est de 446.012,00 francs HT et de 490.613,00 TTC.

Ce montant comprend les travaux, la rémunération du concepteur, la tolérance et les TVA.

Le montant total des travaux est de 1.259.708,00 francs HT et 1.385.678,60 TTC.

Le maire explique que ce projet est financé de la façon suivante :

1er lot AEP

Subvention départementale : 324.761,00

Collectivité territoriale Corse : 162.700,00

FNDAE : 162.739,00

Fonds disponibles : 100.000,00

Emprunt : 144.865,00

TOTAL : 895.065,60 francs TTC

2ème lot VRD

Subvention départementale : 312.208,50

Fonds disponibles : 103.404,50

Emprunt : 75.000,00

TOTAL : 490.613,00

Ces travaux étant entièrement financ"s, le maire propose au conseil de passer à la dévolution des travaux par appel d'offre ouvert. Ce mode de passation d'appel d'offre est proposé pour permettre une large concurrence.

Le conseil, ouî cet exposé, et après en avoir délibéré :

Approuve et en térine la décison du maire de ne pas donner suite à la réalisation des travaux d'AEP de la tranche conditionnelle ;

De passer un appel d'offre ;

Approuve le dossier de consultation des entreprises établi par le BET Pozzo di Borgo ainsi que le plan de financement mis en place ;

Informe monsieur le Préfet de la Haute Corse de la dévolution des travaux par appel d'offre ouvert ;

Décide d'inscrire au budget :

- en recette 1.385.678,60 francs

- en dépense 1.385.678,60 francs

Pour la réalisation des travaux :

Donne pouvoir à son Président de signer au nom et pour le compte de la Commune toutes les pièces nécessaires à la passation du marché et au règlement des comptes.

Conseil municipal du 28 juin 1999 : Point sur les travaux

Les travaux d'AEP d'Erbaggio ont été interrompus pour deux raisons :

1. l'arrivée de la saison estivale ;

2. les problèmes de lenteur administrative pour les règlements

 

Conseil municipal du 16 novembre 1999 : Travaux en cours

Les travaux d'AEP à Erbaggio sont en "veilleuse" pour des raisons de complication administrative.

Conseil municipal du 14 juillet 2000 : Le point sur les travaux

Il est expliqué aux présents que les travaux ont été arrêtés, non pas par manque de financement mais pour des problèmes déjà expliqués (problèmes administratifs). Il est remis aux présents une explication écrite au financement.

 

Conseil municipal du 30 août 2000 : Travaux d'AEP d'Erbaggio

Il y a eu le 17 août en la Mairie une réunion avec Mme Houillier (BET Pozzo di Borgo) et JC Mattei (TRAGECO) ; en principe les travaux doivent débuter première quinzaine de septembre.

 

Proposition de André Caniffi :

Faire entretenir la VOIE CONDUITE EAU c'est à dire lau-dessus de à où passe réellement la conduite depuis la prise captage OCCIDA. Dans ce casn demander à l'entreprise STAE un devis ou l'intervention d'Antoine l'emplyé directement.

 

Conseil municipal du 24 novembre 2000 : Analyses d'eau

Egalement, information des présents de l'arriéré des paiements des analyses d'eau par l'Office Hydraulique pour les années  1984 - 1985 - 1988 - 1989 - 1993 pour un montant de 9390,60 francs.

Conseil municipal du 2 septembre 2001 : Problèmes de l'eau

Demande d'une subvention Compteurs

Proposition d'une pompe Chlore

Analyses complètes

 

Conseil municipal du 21 septembre 2001 : Compteurs

Demande de subventions pour la mise en place de compteurs d'eau.

La commune prévoit l'installation de compteurs d'eau. A cet effet une subvention sera demandée à l'agence de l'eau.

Le conseil municipal approuve et mandate le maire afin qu'il puisse signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

Pose d'une pompe à Chlore au bassin

devis provisoire HEG : environ 30.000 euros HT

attente du devis AEP

 

Conseil municipal du 19 octobre 2001 : Captage eau potable

1 - Délibérartion pour engager la procédure DUP (des captages d'eau potable).

Le Maire rappelle à l'assemblée les problèmes liés à la potabilité de l'eau livrée à la population sur les unités de distribution.

Il estime, par conséquent, conformément à la règlementation (décret n° 89-3 modifié du 3 janvier 1989), qu'il importe de normaliser l'état sanitaire du ou des réseaux correspondants.

L'assemblée, après en avoir délibéré :

- prend l'engagement d'arrêter un programme d'amélioration de la qualité des eaux distribuées et un calendrier de mise en oeuvre afin que soient satisfaites les exigences définies à l'article 2 du décret n° 89-3 modifié du 3 janvier 1989.

- confie au bureau d'études GEOMORPHIC à Biguglia le soin d'établir un diagnostic global du ou des réseaux d'adduction et de distribution.

Seront chiffrés les coûts correspondants ainsi que ceux relatifs à l'éventuelle construction d'une installation de traitement-désinfection de l'eau.

- donne pouvoir au maire d'entreprendre toute démarche, signer tout document nécessaire à l'exécution de cette dlibération.

La commune demande à M. Dominici, le coordonateur départemental des hydrologues agréés de bien vouloir en nommer un pour déterminer les périmètres de protection.

2 - Délibération relative aux arriérés impayés d'analyse de l'eau de 1986 à 2001.

Mme le Payeur de Corse ayant émis un avis favorable à notre demande de paiement échelonné, le Conseil Municipal propose donc un paiement échelonné sur tois ans et autorise le maire à signer tout document à cette affaire.

 

Conseil municipal du 18 novembre 2001 : Compteurs d'eau

Une nouvelle délibération est prise concernant les compteurs d'eau pour un montant unitaire de 2000 francs ; elle annule donc la précédente. Le conseil municipal approuve et donne pouvoir au maire d'entreprendre les démarches nécessaires.

 

B. Le chantier AEP paraît se terminer.

Conseil municipal du 8 février 2002 : Protection du captage

Concernant la protection du captage et la DUP ; la totalité de l'étude se chiffre à 21.428,30 euros.

Concernant la première partie, la proposition technique et financière d'établir par Geomorphic, la somme est de 17.290,14 euros (Agence de l'Eau RCM 12.500,82 euros, Commune 4.789,32 euros).

La deuxième partie concerne la mis en conformité des réseaux AEP, le devis du BEI pour l'élaboration d'un dossier diagnostic et avant projet est de 4.138,16 euros.

La totalité de cette somme devrait être prise en compte par le Conseil Général.

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement proposé et autorise le Maire à signer toute pièce relative au dossier.

 

Conseil municipal du 17 mars 2002 : Compteurs d'eau

La commune prévoit la pose de 120 compteurs au prix unitaire de 305 euros, soit un montant HT de 36.588 euros.

 

Conseil municipal du 25 mars 2002 : Fontaine d'Erbaghju

Délibération pour la réfection de la fontaine/lavoir communale d'Erbaghju.

Coût des travaux : 18.236,93 euros

Total général : 18.236,96 euros

Le plan de financement proposé est le suivant :

70 % Office de l'Environnement : 12.779,85 euros

20 % Sénateur : 3.651,39 euros

10 % Commune : 1.825,69 euros

Le conseil municipal approuve le plan de financement proposé et donne pouvoir au maire pour signer toute pièce relative au dossier.

 

Conseil municipal du 30 mars 2002 : Taxe Eau

Le maire propose d'augmenter la taxe annuelle de l'eau qui passera de 350 à 400 francs, soient 60,98 euros ; proposition acceptée à l'unanimité.

 

Conseil municipal du 17 mai 2002 : Réhabilitation du lavoir communal

Un nouveau modèle de délibération ayant été fourni par l'Office de l'Environnement, le conseil municipal se réunit pour faire une nouvelle délibération concernant la réhabilitation du lavoir communal. Le coût total hors taxes, travaux et maîtrise d'oeuvre est de : 18.766,93 euros.

Recettes prévisionnelles :

OEC : 70 % soit 13.136,85 euros

Sénateurs : 20 % soit 3.753,38 euros

Commune : 10 % soit 1.876,70 euros

Après en avoir délibéré, les conseillers présents approuvent l'exposé de leur président, acceptent le plan de financement proposé et donne pouvoir au maire pour engager les recherches de financement.

Conseil municipal du 31 mars 2003 : Taxe Eau

Le maire propose de ne pas augmenter les redevances des ordures ménagères et de l'eau. Proposition acceptée à l'unanimité.

Conseil municipal du 24 mars 2004 : Taxe Eau

Cette réunion est préparatoire au budget 2004.

Mme le maire expose la nécessité, sur conseil de M. le Percepteur, d'augmenter les redevances eau et ordures ménagères:

EAU : 90 euros

OM : 85 euros

Conseil municipal du 8 avril 2005 : Tarification de l'eau

Le conseil municipal décide de se mettre en règle avec la tarification de l'eau obligatoire depuis 1991 et de mettre fin aux demandes de dérogation.

Le conseil municipal adopte le principe d'une tarification de 0 à 100 m3 pour un montant TTC de 90 euros et propose un règlement de l'eau.

Il envisage de mander une caution de 50 euros pour prévenir les dégâts éventuels.

 

La désinfection du bassin d'eau potable aura lieu la première semaine du mois de mai 2005.

Conseil municipal du 6 mai 2005 : Tarification de l'eau

Le conseil municipal décide d'établir un règlement du service de distribution d'eau, suite à la pose des compteurs.

Abonnement annuel : 30,49 euros

De 1 à 100 m3 :          44,27 euros

> 100 m3 :                     0,80 euros /m3

Location annuelle :      15,24 euros

Une caution de 50 euros sera demandée à chaque abonné pour le compteur.

Conseil municipal du 24 mai 2005 : Compteurs d'eau

La pose des compteurs est terminée. Un règlement de l'eau sera envoyé à tous les abonnés à la fin de la semaine.

Conseil municipal du 31 mars 2006 : Tarification de l'eau

Le maire propose de ne pas augmenter les taxes pour la redevance des Om et de l'eau. Proposition acceptée à l'unanimité.

Ordures ménagères : 85 euros

Eau : 90 euros

Conseil municipal du 29 janvier 2007 : Admission en non-valeur

Le conseil municipal délibère sur l'admission en non-valeur et décide d'annuler les dettes concernant les redevances eau et ordures ménagères :

Budget M49 SEA Héritiers MATTEI Azad pour un montant de 53,36 euros Ref. 2000.1.155

Budget M14 Héritiers MATTEI Azad pour un montant de 60,98 euros Ref. 2000.8.18.55

Conseil municipal du 27 mars 2008 : Captage d'eau potable

Geomorphic vient de nous transmettre les dossiers pour l'alimentation en eau potable à partir du captage des deux sources. la DUP 'Déclaration d'Utilité Publique) est donc bien initiée. Avant d'en demander le financement, une réunion sera demandée avec Geomorphic.

 

Conseil municipal du 12 septembre 2008 : Captage d'eau potable

Concernant la mise en norme des captages, le montant des travaux s'élève à 72.407 euros HT.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Région 35 % soit 25.342,45 euros

Département 35 % soit 25.342,45 euros

Agence de l'eau 20 % soit 14.481,40 euros

Commune 10 % soit 7.240,70 euros

Total 72.407 euros

 

Concernant le projet de mise aux normes des captages, M. BATTISTINI Louis, directement concerné par le périmètre que la commune doit acquérir demande à être indemnisé de préférence sous forme d'exonération totale et à vie des redevances d'eau.

Le CM, à l'unanimité, s'oppose à cette demande.

Conseil municipal du 29 mars 2009 : Redevance de l'eau

La décision est prise de ne pas augmenter le taux de la redevance eau et ordures ménagères.

Conseil municipal du 31 mars 2010 : Taxes

Le Maire propose de ne pas augmenter les taxes d'eau et d'ordures ménagères :

ordures ménagères : 90 euros

eau : 100 euros

 

Conseil municipal du 21 septembre 2010 : Captage

 Relancer le projet des captages.

Conseil municipal du 28 avril 2011 : Taxes

Le Maire propose d'augmenter les taxes d'eau et d'ordures ménagères :

ordures ménagères : 95 euros

eau : 107,61 euros

A l'unanimité des membres présents le conseil municipal décide d'augmenter les taxes pour les eaux et ordures ménagères.

Conseil municipal du 21 janvier 2012 : Réfection des fontaines

Le CAUE s'est rendu sur le terrain le 6 décembre, l'ancien projet des lavoirs sera réactualisé.

 

Conseil municipal du 29 avril 2012 : Taxes

Le Maire propose de ne pas augmenter les taxes d'eau et d'ordures ménagères :

ordures ménagères : 95 euros

eau : 107,61 euros

Conseil municipal du 21 novembre 2014 : Factures impayées

Non paiement des factures d'eau de trois résidents de Scolca (Moracchini, Almeras et Clément) : admission en non-valeur des redevances d'eau.

Le Conseil Municipal n'approuve pas l'admission en non-valeur et demande au percepteur de continuer les poursuites.

Conseil municipal du 20 octobre 2017 : Fontaines et dallage

Des devis sont réclamés aux entreprises afin de faire rapidement les travaux.

Conseil municipal du 12 janvier 2018 : Réfection de la fontaine

Concernant la réfection de la fontaine : le devis CGF Construction a été retenu pour un montant hors taxes de 16.617,45 euros.

Le plan de financement est le suivant :

Commune : 3323,49 euros soient 20 %

CTU : 13.293,96 euros soient 80 %

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Mme Culioli Cécile, Maire, afin d'effectuer toutes les démarches nécessaires.

 

Conseil municipal du 11 juillet 2018 : Lavoir d'Erbaggio

Compte rendu de la visite des techniciens de l'Office de l'Environnement. Les travaux du lavoir d'Erbaggio devraient débuter à l'automne.

Conseil municipal du 8 février 2019 : Nettoyage du captage

Questions diverses : captage à nettoyer.