Entretien des forêts de la commune de Scolca

Délibération du 30 octobre 1892

Le Conseil, considérant qu'il est de toute nécessité d'empêcher le pillage dans la forêt de Malanotte approuve dans toute sa teneur la délibération du conseil de fabrique de la commune de Scolca et prie M. le Préfet de la Corse de la vouloir bien revêtir de sa haute approbation

Délibération du 15 décembre 1907

Le président expose au conseil que l'Administration des Domaines a mis sous séquestre la forêt de Malanotte, appartenant à la Fabrique de Scolca ; cette mise sous séquestre lui paraît tout à fait contraire aux intérêts de la commune dont les habitants en ont la jouissance à titre gratuit du bois mort et des glands jusqu'au jour de la mise en adjudication ;

Considérant que ce dernier fait constitue un droit pour la commune de Scolca, le conseil autorise le maire à faire toutes les démarches qu'il croira nécessaire pour revendiquer la propriété de ladite forêt et l'autorise en outre à prélever, moyennant justification ultérieure, toute somme qu'il devra dépenser à cet effet sur les frais imprévus de la commune portés au budget primitif de de 1907.

Délibération du 6 juin 1910

Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'il serait utile et même nécessaire de réaliser dans la partie inférieure de la forêt communale de Malanotte, située en dessous du chemin de Baldifrassu, sur une étendue de 4 hectares, 30 ares, un certain nombre de gros chênes vieux et dépérissants qui dominent un jeune peuplement d'avenir très complet, et qui perdent chaque jour de leur valeur, sans être utiles au maintien du peuplement ; que l'extraction des arbres pourrait fournir une coupe de 700 à 800 francs, et procurerait ainsi un revenu appréciable à la commune, en vue de satisfaire une dépense obligatoire.

Le conseil, ouï l'exposé ci-dessus et après avoir délibéré, adopte les propositions de M. le maire et prie l'administration des Eaux et Forêts d'autoriser, dans la partie inférieure au dessous du chemin de Baldifrassu, de la forêt communale de Malanotte, sur une étendue de 4 hectares 30 ares une coupe extraordinaire d'extraction de chênes verts mûrs et dépérissants à mettre en vente aux adjudications générales de l'année 1911.

Séance du 11 septembre 1927 : Forêt de Malanotte

Le président donne connaissance au conseil de la délibération en date de ce jour de la caisse du bureau de bienfaisance, tendant à obtenir une coupe dans la forêt de Malanotte et invite le conseil à donner son avis.

Le conseil, considérant que les chênes très anciens de la forêt de Malanotte, et en voie de dépérissement, gênent au développement des jeunes chênes, approuve la dite délibération.

Séance du 19 janvier 1930 : Coupe de bois

M. le Maire expose donne lecture du procès-verbal d'estimation de la coupe délivrée en nature à la commune en 1928 et invite le conseil à se prononcer sur l'adoption du dit procès-verbal.

Le conseil,

Considérantt que le bois dont il s'agit provenait de chênes abattus par une forte chute de neige, qu'il était en voie de perdition, qu'il gênait l'accroissement des jeunes pousses, qu'il était même un danger pour la forêt et qu'il avait été demandé à titre gratuit pour être distribué aux habitants de la commune ;

Décide de ne pas porter à la charge de la commune le montant de l'estimation du procès-verbal précité.

Séance du 18 avril 1930 : Coupe de bois

M. le Maire expose donne lecture du procès-verbal d'estimation de la coupe délivrée en nature à la commune en 1928 et invite le conseil à se prononcer sur l'adoption du dit procès-verbal.

Le conseil,

Après en avoir délibéré,

Approuve purement et simplement le procès-verbal d'estimation de la coupe dont il s'agit.

Séance du 25 septembre 1932 : Coupe de bois

Le Président donne connaissance au Conseil de la délibération en date de ce jour de la Commission du Bureau de Bienfaisance, tendant à obtenir une coupe dans la forêt de Scolca et invite le Conseil à donner son avis.

Le Conseil,

Considérant que les chênes très anciens de la forêt de Scolca sont en voie de dépérissement, gênent le développement des jeunes chênes, approuve la dite délibération.

Séance du 15 novembre 1936 : Coupe de bois

M. le Maire expose à l'assemblée que le projet d'adduction d'eau potable de la commune dont la dépense s'élève à 260 000 francs a été approuvé ;

Que le Ministre de l'Agriculture a accordé sur la dite somme une subvention de 60%, soit 156 000 francs, sous réserve que la commune devra se procurer le complément de la dépense soit 104 000 francs, avant de mettre le dit projet à exécution ;

Que pour faire oui à toute ou à une partie de cette dépense, le bureau de bienfaisance, par délibération en date de ce jour, demande au profit de la commune, une coupe extraordinaire, aussi forte que possible, des bois de la forêt lui appartenant ;

Le Conseil municipal

Considérant que l'adduction d'eau potable est de toute nécessité pour la commune ;

Que pour faire face à cette dépense, la commune est obligée de contracter un emprunt ;

Que dans la forêt du Bureau de bienfaisance, la plupart des arbres ont 2 à 300 ans d'âge, et présentent des signes visibles de dépérissement ;

Approuve la délibération du bureau de bienfaisance en date de ce jour et demande à son tour, pour l'année 1937, la délivrance d'une coupe aussi forte que possible du bois de la dite forêt, avec affectation expresse du produit de la vente de cette coupe, à l'amortissement de l'emprunt que la commune est obligée de contracter pour les travaux d'adduction d'eau potable.

Séance du 20 janvier 1937 : Coupe de bois

M. le Président a ouvert la séance et exposé au Conseil que pour faire face à la quote-part de la commune dans la dépense des travaux d'adduction d'eau potable des hameaux de Scolca et d'Erbaggio, quote-part montant à la somme de 104 000 francs il importe de demander au département un prêt d'égale somme, que le remboursement de cette somme pourra être effectué dès que l'autorisation relative à une coupe de bois aura été accordé à la commune.

Le Conseil,

Ouï l'exposé de son Président,

Considérant que par délibération spéciale la commune a demandé l'autorisation d'effectuer une coupe de bois dans la forêt communale pour réaliser les ressources nécessaires au paiement de sa quote-part dans la dépense d'exécution des travaux d'adduction d'eau potable aux hameaux de Scolca et d'Erbaggio ;

Considérant que le montant de la dite quote-part s'élève à la somme de 104 000 francs ;

Considérant que faute de ressources la commune se trouve dans l'obligation de demander un prêt au Département pour faire face au montant de la quote-part sus visée ;

Considérant que les travaux en question revêtent un caractère d'urgence incontestable ;

Décide

De demander au Département un prêt de la somme de 104 000 francs pour les frais ci dessus exposés, prêt qui sera remboursé au département dès que la coupe de bois dans la forêt communale aura été autorisée et exploitée.

Séance du 14 mars 1939 : Coupe de bois

Coupe de bois délivrée en nature en 1938

M. le Président fait connaître qu'il a reçu de M. le Préfet de la Corse, pour approbation, un procès-verbal d'estimation de la coupe de bois, délivrée en nature à la commune en 1938, dressé par l'administration des Eaux et Forêts.

Après avoir pris connaissance de ce document, le Conseil municipal l'approuve et vote la somme de trois francs, montant des frais de régie dû à l'Etat.

Séance du 21 mars 1940 : Coupe de bois

Coupe de bois délivrée en nature en 1939

M. le Président fait connaître qu'il a reçu de M. le Préfet de la Corse, pour approbation, un procès-verbal d'estimation de la coupe de bois, délivrée en nature à la commune en 1939, dressé par l'administration des Eaux et Forêts.

Après avoir pris connaissance de ce document, le Conseil municipal l'approuve et vote la somme de trois francs soixante centimes, montant des frais de régie dû à l'Etat.