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      SCOLCA MEMORIA

      Haute Corse - Canton Golo Morosaglia

       

      Environnement

        Agriculture et Elevage

       

      Délibération du 26 novembre 1893 : Divagation des porcs

      M. Bonetti Ours Jean expose au conseil que le territoire de la commune de Scolca étant fort restreint et que les nombreux troupeaux de porcs qui se trouvent dans la commune y causent les plus grands ravages en empêchant l'herbe de pousser, dans les biens communaux soit dans les propriétés non closes des particuliers et causent ainsi un grand préjudice à l'agriculture.

      Le conseil, adoptant ces conclusions, est d'avis à l'exception de Antoniotti Age Pierre, qu'il soit pris un arrêté interdisant la circulation des troupeaux de porcs sur l'étendue du territoire de la commune de Scolca.

       

      Délibération du 26 février 1899 : Garde champêtre

      M. le maire expose au conseil que M. Graziani Jean François, garde champêtre à Scolca, a exercé ses fonctions très regulièrement et sur ses ordres depuis le premier novembre mil huit cent quatre vingt dix huit ; qu'il est juste qu'il reçoive un juste et préalable salaire en rapport avec son travail et son zèle qui ne laissent point à désirer.

      En conséquence il prie le conseil de vouloir bien l'autoriser à mandater M. Graziani Jean François, garde champêtreà Scolca, pour les mois de Novembre, Décembre et Janvier derniers, sur les fonds déjà votés au budget et approuvés par l'autorité préfectorale.

      Le conseil,

      Considérant que l'exposé de M. le maire est bien fondé ; que M. Graziani Jean François, garde champêtre, a droit d'être rémunéré de son travail et de son zèle ;

      Délibère,

      Art. 1er. M. le maire est autorisé à mandater M. Graziani Jean François, garde champêtre, pour les mois de Novembre, Décembre et Janvier.

       

      Délibération du 9 juin 1901 : Divagation des porcs

      Le président fait connaître au conseil l'utilité de faire des limites pour les troupeaux de cochons qui arpentent dans la commune.

      Le conseil municipal, à la majorité, décide que sera désormais défendu aux troupeaux de cochons de dépasser les limites suivantes (zone défendue) :

      Saint Simone, Castellare, Aja Rochijana, Croce, Cortigiana, Pogiolella.

       

      Délibération du 14 juin 1903 : Divagation des porcs

      Le président donne ensuite connaissance au conseil municipal la nécessité d'éloigner les troupeaux de cochons des environs de la commune, en vue d'assurer la salubrité publique et de donner raison aux réclamations publiques en vue de préserver des nombreux dommages causés par ces quadrupèdes.

       Le conseil,

      Vu la nécessité de préserver la salubrité publique, vu les nombreux dommages causés par ces cochons, approuve à la majorité et délibère que les cochons seront éloignés du pays suivants : St Simoni, Castellare, Aja rocchijana et Pinzuti approuve la majorité du conseil.

      Délibération du 22 novembre 1903 : Garde champêtre

      Le maire donne connaissance au conseil que le traitement du garde champêtre et celui du secrétaire de la mairie est trop minime par rapport au travail qu'ils ont à faire.

      Le conseil,

      Vu la proposition de M. le maire à l'égard du garde champêtre et du secrétaire de la mairie, le conseil, à l'unanimité, augmente le salaire du garde champêtre de 50 francs et celui du secrétaire de la mairie de trente francs pour l'année 1904.

       

      Délibération du 22 novembre 1914 : Ensemencement

      M. le président donne lecture au conseil municipal de la circulaire de M. le Préfet en date du 31 octobre 1914 et invite cette assemblée à envisager les moyens permettant de réaliser les ensemencements en blé dans les meilleures conditions.

      Le conseil, ouï la circulaire ci-dessus mentionnée, a l'honneur de rendre compte à M. le Préfet que les travaux d'Automne, spécialement le labourage et les semailles, même ceux incombant aux cultivateurs mobilisés s'effecteunt dans de bonnes conditions.

       

      Délibération du 5 mars 1916 : Comité d'action agricole

      M. le président ouvre la séance et donne lecture au conseil municipal de la circulaire de M. le Préfet de la Corse, datée du 16 février 1916, relative à la  création d'un comité d'action agricole dans la commune pour le temps de la guerre et invite l'assemblée communale à désigner trois agriculteurs résidant dans la commune qui s'adjoindront au conseil pour désigner les membres devant constituer le comité d'action agricole précité.

      Le conseil désigne au scrutin età la majorité des suffrages exprimés MM. Cacciaguerra Jean André, Bonetti Thémistocle et Perfetti Antoine Louis, membres résidant dans la commune qui acceptent. 

      M. le président invite MM. les agriculteurs, adjoints, à désigner parmi les notables agriculteurs cinq membres devant constituer le comité d'action agricole prévu par le décret du 2 février 1916 qui doit comprendre cinq membres, la commune comptant d'après le dernier dénombrement 406 habitants.

      Le conseils et les agriculteurs adjoints désignent au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés MM. Cacciaguerra Jean André, Bonetti Thémistocle, Perfetti Antoine Louis, Bonetti Benoît et Perfetti Jacques André.

      Le comité communal constitué désigne M. Cacciaguerra Jean André pour représenter le comité au sein du comité cantonal.

       

      Séance du 7 février 1926 : Garde champêtre

      Le président expose au conseil que le garde champêtre de la commune n'a perçu que la somme de 155,55 francs pour la période du 8 septembre 1925, date de la prestation de serment, au 31 décembre de la même année, le budget primitif de 1925 ne portant qu'un crédit de 500 francs par an pour le traitement du garde champêtre, et l'invite à voter un supplément de traitement afférent à cette période.

      Le conseil,

      Considérant qu'avec la somme de 500 francs par an le garde champêtre n'est pas suffisamment rétribué,

      Considérant que pour l'année 1926 il a été jugé nécessaire de lui allouer un crédit de mille francs par an,

      Décide de rétribuer le garde champêtre au taux de 1000 francs par an pour la période du 8 septembre 1925 au 31 décembre 1926.

      Son trairement pour cette période s'élèverait ainsi à la somme de311,10 francs et le supplément à lui accorder s'élèverait à la somme de 155,55 francs (311,10 francs moins 155,55 déjà perçus),

      Décide, en outre, de prélever ce supplément sur les 500 francs alloués au garde champêtre pour l'année 1925, où une somme plus que suffisante reste disponible, pour éviter de voter de nouveaux crédits.

       

      Séance du 12 juillet 1936 : Bien communaux

      Mise en jouissance des biens communaux 1937

      M. le Maire a exposé conformément aux dispositions de l'artcle 63 de la loi du 5 avril 1884 sur l'administration municipale que le Conseil doit régler dans le cours de sa session actuelle le mode de jouissance, pendant l'année 1937, des biens appartenant à la Commune.

      Le Conseil,

      Considérant qu'il n'y a pas possibilité de mettre les biens communaux en ferme, que la commune a pourtant besoin de se procurer des revenus afin d'assurer ses différents services ;

      Et que alors les habitants devant jouir en commun des dits biens, il y a lieu de les soumettre au paiement des taxes modérées au profit de la Caisse municipale,

      Délibère :

      1er. Que les biens appartenant à la Commune de Scolca non affermés pendant l'année 1937

      2ème. Que les individus qui voudront profiter de cette jouissance devront déclarer à la mairie avant le 1er septembre prochain la quantité de terre qu'ils veulent ensemencer et le nombre de têtes de bétail qu'ils désirent envoyer dans les pâturages communaux, faute de quoi ils seront déchus de leur droits pendant la dite année 1937. Leur déclaration sera inscrite et signée par eux ou par le Maire s'ils ne savent pas signer

      3ème. Que les forains qui demanderont à participer à la jouissance des mêmes biens seront, en outre, tenus de fournir une caution solvable domiciliée dans la commune. Le registre des déclarations sera, dans ce cas, signé par le déclarant et par sa caution.

      4ème. Que chaque individu qui aura déclaré vouloir jouir des biens en question devra payer à la commune savoir :

       

      Tarif                                                                        Habitant      Forain

       

      Pour chaque décalitre de semence de blé            1 franc       2 francs           

      Pour chaque décalitre de semence en orge          1 franc       2 francs  

      Pour chaque tête de gros bétail                           10 francs   20 francs  

      Pour chaque tête de brebis ou moutons                5 francs   10 francs

      Pour chaque tête de porcs ou truies                   10 francs    20 francs

      Pour chaque tête de chèvres ou boucs                5 francs    10 francs          

      Pour chaque arbre fuitier                                      5 francs    10 francs   

      Pour chaque fagot de bois sec                             5 francs    10 francs   

       

       

       

         

      SCOLCA : Un Paese, Una Terra, Una Storia

      Contact : scolca@hotmail.fr