Délibération du 13 mars 1983
L'an mil neuf cent quatre-ving trois, le 13 du mois de mars à 14h 30 les membres du conseil municipal de la commune de Scolca proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 6 mars 1983 se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le miaire, conformément aux articles L.121.10 et L.122.5 du Code des Communes.
Etaient présents MM. les conseillers municipaux :
1. Casaccoli Pierre Dominique
2. Cornebise Joseph
3. Dongradi Guy
4. Franceschi Raoul
5. Franchi Dominique
6. Gregori Thomas
7. Perfetti Jean
8. Picchioli Louise ép. Gherardi
9.Romani Toussaint
Absents : néant
La séance est ouverte sous la présidence de M. Graziani Gabriel, maire, qui après l'appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés MM. Casaccoli Pierre Dominique, Cornebise Joseph, Dongradi Guy, Franceschi Raoul, Franchi Dominique, Gregori Thomas, Perfetti Jean, Picchioli Louise ép. Gherardi, Romani Toussaint dans les fonctions de conseillers municipaux.
M. Perfetti Jean le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
Le conseil a choisi pour secrétaire M. Cascaccoli Pierre Dominique.
Election du maire
1er tour de scrutin
Le président, après avoir donné lecture des articles L.122.4, L.122.5 et L.122.8 du Code des Communes a invité le conseil à procéder à l'élection d'un maire, conformément aux dispositions prévues par l'article L.122.4 du Code des Communes.
Chaque conseiller municipal à l'appel de son nom a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
A déduire, bulletins litigieux énumérés aux art. L65 et L66 du Code électoral : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu : Dongradi Guy neuf voix (9)
M. Dongradi Guy ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et immédiatement installé.
Election du 1er adjoint
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, sous la présidence de M. Dongradi Guy, élu maire, à l'élection du Premier adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
A déduire : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu : M. Franchi Dominique 9
Monsieur Franchi Dominique ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint et immédiatement installé.
Election du second adjoint
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, à l'élection du second adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 9
A déduire : 0
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Ont obtenu : M. Gregori Thomas 9 voix (neuf
Monsieur Gregori Thomas ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé adjoint et immédiatement installé.
Signature des membres présents.
Le doyen d'âge du conseil, Les membres du conseil municipal, Le secrétaire, Le maire
Conformément aux impératifs de la Préfecture de Haute-Corse, délibération a été prise - voir annexe ci-dessous - pour la nomination de deux adjoints.
Le procès-verbal de cette délibération a été transmis, avec les documents concernant l'élection du maire et des adjoints, à la Préfecture de Haute-Corse.
"A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal présidé par le maire, M. Guy Dongradi, propose d'élire deux adjoints.
M. Franchi Dominique, candidat, est élu 1er adjoint à l'unanimité.
M. Gregori Thomas, candidat, est élu 2ème adjoint à l'unanimité."
Fait en mairie le 13 mars 1983