Listes électorales
Détail de quelques listes. Les listes électorales autres que celles qui servent aux opérations électorales en cours ou à venir dans l'année, qui sont des archives publiques, deviennent librement communicables, en application du 3° du I de l’article L. 213-2 du code du patrimoine, à l’expiration d’un délai de cinquante ans à compter de leur élaboration.
