Bâtiments de la Mairie
La municipalité de Scolca ne possède pas en propre de salle de Mairie. C'est ainsi qu'elle loue, à cet effet, un local appartenant à M. Battistini Joseph pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1893, le montant de cette location n'étant pas précisé.
Délibération du 26 novembre 1893 : Location de la mairie
M. le maire invite le conseil à l'autoriser à signer un acte de bail avec M. Battistini Joseph pour location de la salle de la mairie avec effet du premier janvier 1893 et pour une durée de trois ans. Le conseil adopte cette proposition.
Séance du 06 décembre 1909 : Location de la mairie
Monsieur le maire donne au conseil municipal lecture d'une lettre de M. le Préfet en date du 10 novembre à nous transmise par M. le sous-préfet de Bastia à l'effet d'inviter le conseil municipal à prendre une délibération désignant un local indépendant, soit communal soit loué à un particulier qui devra servir de Mairie. Dans le cas où il n'y aurait pas de local communal et s'il n'était pas possible d'en louer un à un particulier, le conseil municipal devrait voter l'acquisition ou la construction d'une salle de mairie et créer les ressources nécessaires au paiement de la dépense.
MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Mattei Thomas et Acquaviva François Louis, membres de l'assemblée, réclament le vote au scrutin secret par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884 ; il est immédiatement procédé à cette opération.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : douze
Portant la mention "non" : douze
En conséquence le conseil n'a pas voté la délibération ci-dessus.
Séance du 22 février 1910 : Location de la mairie
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il n'existe pas de bail pour le local destiné à la salle de la mairie, ce local ayant été cédé par M. Fericelli Charles François à titre provisoire et la location a continué de gré à gré depuis le 1er juin 1908 au 31 décembre 1909 pour la somme de quarante francs par an et invite le conseil à prendre une délibération à ce sujet et à désigner un de ses membres à passer l'acte de bail avec le sus-dit Fericelli Charles François.
MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Acquaviva François Louis, membres de l'assemblée, réclamant par écrit le vote au scrutin secret par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884, il est procédé immédiatement à cette opération.
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : neuf
Nombre de bulletins portant la mention "oui" : quatre
Nombre de bulletins portant la mention "non" : cinq
En conséquence le conseil délibère par cinq voix contre quatre : La délibération ci-dessus n'est pas prise en considération.
Séance du 21 juillet 1910 : Location de la mairie
Monsieur le maire donne au conseil lecture d'une lettre de M. le Sous-Préfet de Bastia datée du 4 juillet courant et reçue le 7 à l'effet d'inviter le conseil à prendre une délibération désignant un local indépendant, soit communal soit à louer à des particuliers, qui devra servir de salle de mairie et invite le conseil à délibérer sur ce sujet.
Le conseil considérant qu'il n'y a pas actuellement dans la commune aucun local pouvant remplir les conditions requises pour servir de salle de mairie, le conseil estime qu'il y a lieu de conserver le local actuel cédé de gré à gré par Monsieur Fericelli Charles François depuis mai 1908 pour le modique prix de quarante francs par an jusqu'à fin décembre 1910, en moins que dans cet intervalle il ne se présente un local convenable à louer.
Séance du 20 novembre 1910 : Location de la mairie
Le maire expose au conseil municipal qu'il n'existe pas d'acte de bail entre M. Fericelli Michel, propriétaire à Scolca d'une part et la commune de l'autre pour le loyer de la salle de mairie 1909, le local ayant été cédé de gré à gré par le propriétaire à la commune pour le prix annuel de quarante francs.
Le conseil, ouï l'exposé de M. le maire, délibère :
M. le maire de Scolca est autorisé à mandater et M. le receveur municipal à payer à M. Fericelli Michel le montant du loyer de la salle de la mairie pour l'année 1909, la présente délibération tenant lieu d'acte de bail.
