SCOLCA MEMORIA
Haute Corse - Canton Golo Morosaglia
Vie Citoyenne
Liste des Elections Européennes
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dans le cadre d'une circonscription unique formée par le territoire de la République française
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.
En France la loi électorale n° 2003-327 du 11 avril 20032 a créé huit circonscriptions pour l'élection des députés français au parlement européen.
En France la loi électorale n° 2003-327 du 11 avril 20032 a créé huit circonscriptions pour l'élection des députés français au parlement européen.
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dans le cadre d'une circonscription unique formée par le territoire de la République française.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dans le cadre d'une circonscription unique formée par le territoire de la République française.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges
Elections du 12 juin 1994
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dans le cadre d'une circonscription unique formée par le territoire de la République française.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges
Elections du 18 juin 1989
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dans le cadre d'une circonscription unique formée par le territoire de la République française.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges
Elections du 17 juin 1984
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dans le cadre d'une circonscription unique formée par le territoire de la République française.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges
Elections du 10 juin 1979
L'élection a lieu à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dans le cadre d'une circonscription unique formée par le territoire de la République française.
Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges
