Conseil municipal du 28 avril 2011
Le 28 avril 2011 à 18h le conseil municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Cécile Culioli.
Présents : Mmes Casaccoli Marie Louise, Franchi Michèle, Paolini Carole, MM. Graziani Paul, Gregori Jean Thomas, Cacciaguerra Alexandre, Perfetti Dominique
Secrétaire de séance : Gregori Jean Thomas
Ordre du jour : Vote du Budget
Vote du Compte Administratif
Mme Franchi est présidente de séance. Mme le maire quitte la salle pendant la présentation du CA 2010.
a) section d'investissement
Dépenses : 28 751,48 €, Recettes : 59 121,82 €, Excédent : 25 370,34 €
b) section de fonctionnement
Dépenses : 62 954,43 €, Recettes : 151 374,89 €, Excédent : 88 420,76 €
c) total investissement + fonctionnement
Dépenses : 91 705,61 €, Recettes : 205 496,71 €, Excédent : 113 791,10 €
Vote à l'unanimité des présents. Le compte administratif 2010 est adopté.
Taux communaux
Le maire propose d'augmenter les taxes communales :
Taxe d'habitation : 22,99 %
Foncier bâti : 9,08 %
Foncier non bâti : 68,87 %
CFE : 23,83 %
Taxes Ordures ménagères et Eau
Le maire propose d'augmenter les taxes d'eau et d'ordures ménagères :
Ordures ménagères : 95 €
Eau :107,61 €
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d'augmenter les taxes pour l'eau et les ordures ménagères.
Budget 2011
Section de fonctionnement
Dépenses : 148 305 €
Recettes : 148 305 €
Section d'investissement
Dépenses : 154 375,74 €
Recettes : 157 375,74 €
A l'unanimité des membres présents le conseil municipal vote le budget primitif 2011 présenté par Madame le maire.
Délibération pour affectation du résultat de fonctionnement
Secrétaire : Gregori Jean Thomas
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de : 88 420,76 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| Pour Mémoire | ||
| Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) | ||
| Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) | 69 348,08 | |
| Virement à la section d'investissement (pour mémoire) | 37 332,00 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE : | EXCEDENT | 19 072,68 |
| DEFICIT | ||
| Résultat cumulé au 31/12/2010 | 78 723,82 | |
| A. EXCEDENT AU 31/12/2010 | 78 723,82 | |
| Affectation obligatoire | ||
| A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) | ||
| Déficit résiduel à reporter | ||
| à la couverture du besoin de financement de la section d'inv, compte 1068 | 9 375,74 | |
| Solde disponible affecté comme suit : | ||
| Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) | ||
| Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ig002 | 69 348,08 | |
| B. DEFICIT AU 31/12/2010 | ||
| Déficit résiduel à reporter - budget primitif | ||
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h 30.
