Conseil municipal du 12 septembre 2008
Ce vendredi 12 septembre à 16h 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu de ses séances habituelles au nombre prévu par la loi sous la présidence de son maire Cécile Culioli.
Présents : Mmes Casaccoli, Franceschi, Paolini, MM. Gregori, Romani
Procuration : Perfetti Dominique
Secrétaire de séance : Gregori Jean Thomas
Ordre du jour
1. Délibérations
1. mise aux normes des captages
2. dallage
3. indemnité au comptable
2. Questions diverses
1. implantation de la citerne
2. pose de lampadaires
3. enquête publique pour captage question de M. Battistini Louis
1. Délibération pour mise aux normes des captages
Concernant la mise en norme des captages le montant des travaux s'élève à 72 407 euros HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Région : 35 % soit 25 342,45 euros
Département : 35 % spoit 25 342,45 euros
Agence de l'eau : 20 % soit 14 481,40 euros
Commune : 10 % soit 7 240,70 euros
2. Proposition de dallage
Un devis a été présenté pour embellissement des ruelles du village d'un montant de 28 671 euros HT. Le plan de financement proposé est le suivant :
Région : 45 %
Département : 45 %
Commune : 10 %
3. Indemnité de conseil allouée au compable du Trésor
Vu l'arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnitésballouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, décide :
de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d'accorder l'indemnité de conseil au taux
que cette indemnité sera calculées selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Meï Pierre Louis, receveur municipal,
de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires.
Après délibération, le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire afin d'établir toutes les formalités nécessaires à la réalisation des projets.
Questions diverses
Concernant le projet de mise aux normes des captages, M. Battistini Louis, directement concerné par le périmètre que la commune doit acquérir demande à être indemnisé de préférence sous forme d'exonération totale et à vie des redevances d'eau. Le conseil municipal, à l'unanimité, s'oppose à cette demande et rappelle, concernant M. Battistini, que lors du précédent mandat il a soldé la dette de 1 500 euros qu'il devait pour démaquisage.
Le syndicat d'électrification sera sur la commune mercredi 17 pour la pose des nouveaux lampadaires.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h 30.