Conseil municipal du 31 mars 2003
Ce lundi 31 mars à 20 heures, s'est réuni à la mairie de Scolca, en séance ordinaire, le conseil municipal dûment convoqué, sous la présidence de Madame Cécile Culioli, Maire.
Présents :
MMes Casaccoli Marie Louise, Franchi Michèle, Paolini Carole
MM. Natali François, Graziani Paul, Gregori Jean Thomas, Romani Richard
Absent : M. Cornebise René
Ordre du jour :
- Vote du compte administratif (CA 2002)
- Vote du budget primitif 2003
1. Vote du Compte Administratif 2002
Madame Cécile Culioli, Maire, quitte la salle. Monsieur Natali François, doyen d'âge, devient président de séance et nous présente le CA 2002.
A. Section de fonctionnement
DEPENSES : RECETTES :
B. Section d'investissement
DEPENSES : RECETTES :
2. Vote du Budget Primitif 2003
A. Section de fonctionnement
DEPENSES : RECETTES :
B. Section d'investissement
DEPENSES : RECETTES :
3. Service Eau et Assainissement
A. Compte administratif : Fonctionnement
DEPENSES : RECETTES :
B. Compte administratif : Investissement
DEPENSES : RECETTES :
Budget Eau : Fonctionnement
DEPENSES : RECETTES :
Budget Eau : Investissement
DEPENSES : RECETTES :
Le Maire propose de ne pas augmenter les taxes pour la redevance des Ordures Ménagères et de l'Eau : Proposition acceptée à l'unanimité.
Taxes Communales
Pas de modification des taux des quatre taxes locales qui sont :
Taxe d'habitation : 12,28 %
Foncier bâti : 9,08 %
Foncier non bâti : 65,69 %
Taxe professionnelle : 27,06 %
Tri sélectif
Un accord de principe est pris pour engager la procédure de tri sélectif afin de bénéficier, avant fin 2003, du financement à 80 % ADEME - Europe.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h 30.