Séance du 19 novembre 1911
Deuxième convocation du conseil municipal
Du quinze novembre 1911 convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal pour l'ouverture de la session ordinaire du mois de novembre qui se tiendra en la salle de la mairie le dix neuf du mois courant à une heure de l'après midi.
L'an mil neuf cent onze et le dix neuf du mois de novembre à une heure du soir , le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du maire Fericelli Dominique pour la session ordinaire du mois de novembre et ensuite de la convocation faite par le maire du premier, huit et quinze du mois courant.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, Bonetti Thémistocle, Franchi Don Charles et Perfetti Jacques Félix.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Antoniotti Jean Simon, Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Acquaviva François Louis, Franchi Ange Baptiste et Mattei Thomas.
A cette troisième convocation, la délibération étant valable quel que soit le nombre de membres présents lesquels sont au nombre de cinq, il a été conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884 procédé immédiatement à la nommination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Franchi Ange Toussaint ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le Président a donné lecture des dispositions législatives rappelées ci-dessus ainsi que de l'arrêté de M. le Préfet en date du ... par lequel les conseillers municipaux sont invités à désigner dans la session du mois de novembre les délégués chargés à la révision des listes électorales à partir du 1er janvier 1912.
M. le Président invite le conseil à procéder à cette nommination au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés qui doit comprendre :
1er. Un délégué devant procéder avec le maire et le délégué de l'administration aux opérations préliminaires de la révision électorale.
2ème. Deux délégués appelés à faire partie, avec le président, de la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscription sur la liste, comme en matière de radiation.
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître
Reste pour la majorité des suffrages exprimés
Majorité absolue
5
0
5
Ont obtenu
M. Bonetti Thémistocle : cinq voix
M. Perfetti Félix : cinq voix
M. Franchi Joseph Louis : cinq voix
5
5
5
MM. Bonetti Thémistocle, Perfetti Félix et Franchi Joseph Louis ayant obtenu la majorité absolue ont été nommés délégués chargés de concourir à la révision des listes électorales pour 1912, savoir Bonetti Thémistocle pour remplir la mission indiquée au paragraphe ci-dessus.
MM. Perfetti Félix et Franchi Joseph Louis pour remplir celles indiquées au paragraphe 2.
Monsieur le Président, après avoir donné lecture de l'arrêté de M. le Préfet en date du 14 octobre dernier inséré au recueil des actes administratifs invite le conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés à la formation de la liste de présentation des candidats pour la nommination des répartiteurs de 1912 qui doit comprendre un nombre de candidats double de celui des répartiteurs à nommer c'est à dire 20 candidats.
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître
Reste pour la majorité des suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu la majorité absolue et ont été nommés :
5
0
5
Répartiteurs titulaires candidats résidant dans la commune
Franchi Ange Toussaint, 53 ans, Scolca : cinq voix
Franchi Joseph Louis, 55 ans, Scolca : cinq voix
Bonetti Thémistocle, 57 ans, Scolca : cinq voix
Franchi Paul, 55 ans, Scolca : cinq voix
Perfetti Jacques Félix, 37 ans, Scolca : cinq voix
Mattei Pierre de feu Philippe, 34 ans, Scolca : cinq voix
Répartiteurs titulaires candidats forains
Pierantoni Michel, 46 ans, Vignale : cinq voix
Cacciaguerra Jean André, 40 ans, Volpajola : cinq voix
Mazzoni Charles Augustin, 57 ans, Vignale : cinq voix
Bonetti Jean, 55 ans, Volpajola : cinq voix
Répartiteurs suppléant candidats résidant dans la commune
Perfetti Eugène, 57 ans, Scolca : cinq voix
Franchi François dit Cecco, 56 ans, Scolca : cinq voix
Mattei Jourdan, 53 ans, Scolca : cinq voix
Perfetti Antoine Louis, 46 ans, Scolca : cinq voix
Bonetti Charles Philippe de feu Michel, 53 ans, Scolca : cinq voix
Felici Pierre Mathieu, 34 ans, Scolca : cinq voix
Répartiteurs suppléants candidats forains
Girolami Toussaint, 47 ans, Vignale : cinq voix
Bonetti Jacques, 57 ans, Vignale : cinq voix
Cacciaguerra Antoine, 58 ans, Volpajola : cinq voix
Agostini Jules, 56 ans, Volpajola : cinq voix
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
5
Le maire invite le conseil municipal à désigner un de ses membres comme membre de la commission communale statistique agricole.
Le conseil désigne M. Bonetti Thémistocle pour remplir la mission ci-dessus.
M. le maire expose au conseil que les registres des actes de naissance de l'année courante sont épuisés et que d'autres naissances devant avoir lieu prochainement, deux feuilles supplémentaires, une pour chaque registre, seraient nécéssaires et invite le conseil à prendre une délibération portant vote d'une somme de deux francs quarante centimes pour l'achat de ces feuilles. Le conseil, ouï l'exposé de M. le maire, vote la sus dite somme de deux francs quarante centimes pour l'acquisition de ces deux feuilles supplémentaires à joindre aux registres des actes de naissance de l'année courante.
Le maire donne connaissance au conseil d'un dossier émanant du nommé Bonetti Jean Baptiste de cette commune qui demande son admission à l'assistance aux vieillards ainsi que de la délibération prise par la commune en date du 8 octobre dernier et invite le conseil à se prononcer sur cette demande.
Le conseil après en avoir délibéré décide que le sus nommé Bonetti Jean Baptiste sera inscrit sur la liste des vieillards infirmes et incurables de cette commune comme se trouvant dans les conditions prévues par l'article 1er de la loi du 14 juillet 1905. Il décide en outre que le susdit Bonetti aura droit à l'allocation mensuelle de dix francs à partir du 1er janvier 1912.
Le maire donne lecture au conseil municipal d'une circulaire de M. le Préfet de la Corse datée du 2 septembre 1911 ainsi que d'une annexe à cette circulaire relative à la révision des listes des personnes admises au bénéfice de la loi du 14 juillet 1905, sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources et invite le conseil à procéder à une révision de toutes les inscriptions faites à cette liste depuis la mise en vigueur de la loi précitée, d'y rayer les personnes qui figurent à tort et d'y inscrire celles qui se trouvent dans les conditions voulues pour y être portées.
Le conseil après en avoir délibéré décide le maintien des assistés qui se trouvent portés sur la liste de la commune et ajoute à cette liste le nommé Bonetti Jean Baptiste admis au bénéfice de l'assistance tant par la commission administrative que par le conseil. La liste des assistés de la commune se trouve ainsi établie :
1er
2ème
3ème
4ème
5ème
6ème
7ème
8ème
9ème
10ème
Bonetti Jean Baptiste par délibération du conseil municipal de ce jour
Felici Mathieu, maintien par délibération cantonale du 18 novembre 1909
Franchi Anasthasie par délibération du conseil municipal du 23 janvier 1907
Franchi Ange Louis, admis par la commission cantonale le 18 novembre 1909
Franchi Angeline Mathée, admise par la commission cantonale le 18 novembre 1909
Mattei Ange Mathieu, admis par délibération du conseil municipal du 23 juin 1907
Martini Augustine, admise par délibération du conseil municipal du 23 juin 1907
Orsoni Rodolphe André, admis par le conseil municipal et maintenu par la commission cantonale de 12 novembre 1911
Perfetti François Marie, admis par décision de la commission cantonale du 18 novembre 1909
Silvagnoli Jean, maintenu par décision de la commission cantonale du 18 novembre 1909
Le maire communique au conseil une demande formée par le nommé Franchi Antoine André, père de Franchi Bernard incorporé au 1er Régiment de Zouaves à Alger, jeune soldat de la classe 19xx qui réclame au profit de sa famille l'allocation de soixante quinze centimes prévue par l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 à titre de soutien de famille.
Le conseil municipal : Vu le budget de la commune pour l'année 1911 : Vu l'état des produits irrecouvrables sur ce budget, dressé et certifié par .M. Orlanducci, Receveur, qui demande l'admission en non valeur et par suite la décharge, en son compte de gestion, des sommes portées audit état et ci après reproduites : Vu également les pièces à l'appui :
Ouï le rapport de M. le Receveur municipal
Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de recouvrement : Que M. Orlanducci justifie, conformément aux causes et observations consignées dans la colonne 7 dudit état, soit d'erreurs en doubles emplois dans les titres et prévisions de recettes du budget, soit de poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs.
Procédant conformément aux circulaires du Ministère de l'Intérieur du 31 août 1842 et du 18 novembre 1845, le conseil municipal ou la Commission Administrative, sauf l'approbation ou la décision de l'autorité compétente, propose d'admettre en non valeur,, sur le budget de l'exercice 1911, les sommes et produits ci-après, savoir :
1er
2ème
3ème
4ème
5ème
6ème
7ème
8ème
9ème
10ème
11ème
12ème
13ème
14ème
15ème
16ème
17ème
18ème
19ème
20ème
21ème
22ème
23ème
24ème
25ème
sur prestations
sur prestations
sur chiens
prestations
chiens
prestations
chiens
prestations
chiens
prestations
chiens
prestations
sur prestations
chiens
prestations
chiens
prestations
prestations
prestations
prestations
chiens
prestations
prestations
chiens
prestations
Ensemble
1893
1891
1893
1894
1895
1897
1897
1899
1899
1900
1900
1901
1902
1902
1903
1903
1904
1905
1906
1907
1908
1908
1909
1909
1910
1,05
4,50
1,00
0,42
1,00
9,00
0,70
15,00
1,00
10,37
2,00
53,62
48,02
4,00
24,48
1,42
23,50
2,22
40,50
35,00
3,26
121,05
60,00
3,00
84,00
550,11
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.