Session du 22 février 1910
L'an mil neuf cent dix et le vingt deux du mois de février à huit heures du matin, le conseil municipal de la commune de Scolca s'est réuni légalement sous la présidence du maire Fericelli Dominique pour la session ordinaire de février et en suite de la convocation faite par le maire le 18 courant.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, Bonetti Thémistocle, Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Acquaviva François Louis, Mattei Thomas, Perfetti Jacques Félix.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Antoniotti Jean Simon, Franchi Don Charles et Franchi Ange Baptiste.
Au début de la séance, les nommés Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Avquaviva François Louis, membres du conseil municipal de la commune de Scolca demandent à Monsieur le maire que toutes les délibérations qui seront prises pendant la session de Février 1910 soient votées au scrutin secret.
Ils demandent en outre que la présente soit transcrite au procès verbal.
A cette 3ème convocation, les conseillers formant la majorité des membre en exercice, lesquels sont au nombre de neuf, il a été, conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la session en séance à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Franchi Toussaint ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le maire met sous les yeux du conseil municipal la liste préparatoire établie le 18 février dernier par la commission d'assistance qui comprend la proposition de vingt neuf personnes appelées à bénéficier du service gratuit de l'assistance médicale et pharmaceutique pour 1910 et invite l'assemblée à examiner la situation de chaque assisté et de dresser la liste définitive des personnes devant bénéficier de la loi du 15 juillet 1893.
MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Acquaviva François Louis, membres de l'assemblée, réclamant par écrit le vote au scrutin secret par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884, il est procédé immédiatement à cette opération.
A savoir : 1. Bonetti Ange Félix, 2. Bonetti Jeanne, veuve, 3. Bonetti Jeanne de Jean Félix, 4. Cerani Angèle, 5. Ciavatti Thérèse, 6. Felici Mathieu, 7. Franchi Anasthasie, 8. Franchi Angèle Marie née Pompéani, 9. Franchi Ange Louis, 10. Franchi Angeline Mathhée, 11. Franchi Laurent, 12. Franchi Marie Françoise, dite Cecca, 13. Franchi Xavière, 14. Graziani Jean François, 15. Lega Marie Félicitée, 16. Martini Ange Michel, 17. Martini Augustine, 18. Mattei Ange Mathieu, 19. Mattei François, 20. Mattei Jourdan, 21. Mattei Marc Tullius, 22. Mattei Pierre André, 23. Nicolini Marie Louise, 24. Orsoni Rodolphe André, 25. Panisi Renaud, 26. Perfetti François Marie, 27. Perfetti Marie, veuve, 28. Perfetti Sextius, 29. Silvagnoli Jean.
Approuvé le présent renvoi contenant ces 29 personnes.
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : neuf
Nombre de bulletins portant la mention "oui" : deux
Nombre de bulletins portant la mention "non" : cinq
Nombre de bulletins blancs : deux
En conséquence le conseil délibère par cinq voix contre deux : La délibération ci-dessus n'est pas prise en considération.
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il n'existe pas de bail pour le local destiné à la salle de la mairie, ce local ayant été cédé par M. Fericelli Charles François à titre provisoire et la location a continué de gré à gré depuis le 1er juin 1908 au 31 décembre 1909 pour la somme de quarante francs par an et invite le conseil à prendre une délibération à ce sujet et à désigner un de ses membres à passer l'acte de bail avec le sus-dit Fericelli Charles François.
MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Acquaviva François Louis, membres de l'assemblée, réclamant par écrit le vote au scrutin secret par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884, il est procédé immédiatement à cette opération.
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : neuf
Nombre de bulletins portant la mention "oui" : quatre
Nombre de bulletins portant la mention "non" : cinq
En conséquence le conseil délibère par cinq voix contre quatre : La délibération ci-dessus n'est pas prise en considération.
Monsieur le maire communique au conseil une demande formée par le nommé Panisi Jean Pascal qui demande pour son fils, Panisi François Xavier, jeune soldat de la classe 1907 (ajourné) réclamant au profit de sa famille la location (sic) de 0,75 franc prévue par l'article 22 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée à titre de soutien de famille.
MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Acquaviva François Louis, membres de l'assemblée, réclamant par écrit le vote au scrutin secret par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884, il est procédé immédiatement à cette opération.
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : neuf
Nombre de bulletins portant la mention "oui" : quatre
Nombre de bulletins portant la mention "non" : cinq
En conséquence le conseil délibère par cinq voix contre quatre : La délibération ci-dessus n'est pas prise en considération.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, Bonetti Thémistocle, Perfetti Jacques Félix, les autres cinq membres se sont refusés de signer.