Référendum du 06 juillet 2003
« Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 ? »
Pour la première fois, les électeurs de Corse sont consultés sur une organisation institutionnelle plusieurs fois modifiée en trente ans.
Les orientations sur lesquelles ils seront appelés à donner leur avis proposent de substituer à la collectivité territoriale de Corse et aux deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, une collectivité unique subdivisée en deux conseils territoriaux, afin de permettre à leurs représentants d’agir conformément aux exigences de cohérence et de proximité de l’action publique.
La consultation, décidée par la loi, ne revêt que la valeur d’un simple avis, le Parlement restant libre d’élaborer le statut de son choix ultérieurement. Seuls sont consultés les électeurs inscrits sur les listes électorales des communes de l’île
Réponses
NB de Votants
% de Votants
OUI
NON
Inscrits
Abstentions
Votants
Blancs et Nuls
Exprimés
050
038
138
042
096
008
088
056,82 %
043,18 %
030,44 %
069,56 %
008,33 %
091,67 %
Le projet de référendum du 06 juillet 2003 a été rejeté