Procès-verbal de réception définitive
DEPARTEMENT DE LA CORSE TRAVAUX COMMUNAUX
COMMUNE DE SCOLCA
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CHEMIN RURAL DE SCOLCA
A VOLPAJOLA (2ème tranche)
ENTREPRENEUR : Monsieur PIETRI Pierre à BASTIA
Suivant procès-verbal d'adjudication en date
du 31 janvier 1967 approuvé le 31 mars 1967
PROCES-VERBAL DE RECEPTION DEFINITIVE
L' AN MIL NEUF CENT SOIXANTE HUIT, le 31 août
Nous, soussigné, Maire de la commune de SCOLCA en présence de l'Entrepreneur et de M. André GOUR, Directeur des Travaux.
Nous nous sommes rendus sur les lieux pour vérifier et examiner les travaux exécutés par Monsieur PIETRI Pierre, Entrepreneur à BASTIA.
Nous avons reconnu que ces travaux commencés le 2 avril 1967 et terminés le 31 août 1967 se trouvent en bon état d'entretien
En foi de quoi, le délai de garantie prévu à l'article 31 du matrché étant expiré, nous déclarons qu'il y a lieu d'en accorder la réception définitive.
Fait à SCOLCA, les jour, mois et an que dessus et ont signé :
LE DIRECTEUR DES TRAVAUX LE MAIRE L'ENTREPRENEUR