Registre d'enquête
COMMUNE DE SCOLCA
PROJET DE CONSTRUCTION
DU CHEMIN RURAL
DE SCOLCA A VOLPAJOLA
REGISTRE D'ENQUETE
Ouvert le : 14 novembre 1964
Fermé le : 21 novembre 1964
L'an mil neuf cent soixante quatre, le quatorze novembre à neuf heures,
Nous, Perfetti Thadée,
Commissaire Enquêteuse, chargée par arrêté de Monsieur le Maire de la Commune de Scolca, en date du 6 novembre 1964, de procéder à une enquête sur le projet de construction du chemin rural de Scolca à Volpajola,
enquête annoncée par voie d'affiches placardées aux lieux habituels,
Certifions que le présent registre est resté ouvert à la Mairie pendant huit jours du 14 au 21 novembre 1964, de 9 heures à 11 heures, pour procéder à la réception des déclarations.
Déclarations en faveur
Déclarations contraires
au projet de construction
du chemin rural de Scolca à Volpajola
Néant
Néant
L'heure fixée pour la clôture de l'enquête étant arrivée, Nous avons clôs à 11 heures le présent registre sans qu'aucune observation ait été présentée.
En Mairie de Scolca le 21/11/1964
Le Commissaire Enquêteur
Tadhée Perfetti