Contestation du refus de prêt
Scolca, le
Le Maire de Scolca
à
Monsieur le Président du Conseil d'Administration
de la Caisse d'Epargne
BASTIA
Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu m'adresser la copie d'une lettre du 28 février 1957 de la Caisse des Dépôts et Consignations précisant qu'elle n'accepterait pas de négocier en faveur de ma Commune le prêt de 650.000 francs nécessaire à la construction d'un réseau d'évacuation d'eaux usées, si ce projet n'était pas subventionné par l'Etat.
J'ai l'honneur de vous faire connaître que la commune n'a, à ce jour, obtenu aucune subvention pour ce travail.
Je m'étonne vivement de l'observation faite par la Caisse des Dépôts.
En effet, il semble que les Communes qui entreprennent de réaliser leurs travaux d'équipement sans faire appel à l'aide de l'Etat devraient être favorisées au lieu d'être pénalisées.
On comprend que la Caisse puisse limiter son aide aux travaux réalisés sur des Programmes officiel lorsqu'elle prête des fonds provenant de ses ressources propres. Il ne paraît vraiment pas normal qu'il en soit ainsi lorsqu'il s'agit de fonds provenant des Caisses d'Epargne locales qui devraient, surtout dans un département pauvre comme la Corse, rester à la disposition du pays pour ses travaux d'équipement propres.
Je vous serai gré de transmettre ces observationà Monsieur le Directeur Général de la Caisse des Dépôts en attirant sur elles sa bienveillante attention, en insistant sur la modicité de la somme sollicitée et en demandant qu'une suite favorable soit réservée à ce projet d'emprunt.
Veillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération.
Le Maire