Conseil municipal du 15 avril 2019 de la commune de Scolca

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SCOLCA MEMORIA

Haute Corse - Canton Golo Morosaglia

Vie Citoyenne

Conseil municipal du 15 avril 2019

Ce jour à 18 heures le conseil municipal s'est réuni au lieu de ses séances habituelles sous la présidence de Cécile Culioli, Maire.

Présents

Mmes Paolini, Franchi

MM. Gregori, Graziani

Secrétaire de séance : M. Gregori Jean Thomas

1. Vote du budget

Vote du Compte Administratif

Madame le Maire quitte la salle, Madame Paolini devient présidente de la séance et nous présente le CA 2018.

2019 C

Budget 2018

EXECUTION DU BUDGET
		DEPENSES	RECETTES
REALISATION DE L'EXERCICE (mandats et titres)	Section de fonctionnement	94 064,22	100 379,43
REALISATION DE L'EXERCICE (mandats et titres)	Section d'investissement	0,00	14 428,24

REPORTS DE L'EXERCICE N-1	Report en section de fonctionnement (002)	0, 00	143 095,53
REPORTS DE L'EXERCICE N-1	Report en section d'investissement (001)	9 945,83	0,00

	TOTAL (réalisations + reports)	104 010,05	257 903,20

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)	Section de fonctionnement	0,00	0,00
	Section d'investissement	0,00	0,00
	TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1	0,00	0,00

RESULTAT CUMULE	Section de fonctionnement	94 064,22	243 474,96
	Section d'investissement	9 945,83	14 428,24
	TOTAL CUMULE	104 010,05	257 903,20

2. Vote du budget primitif 2019

A. Section Fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

2019 EN TETE

II. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET	II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES	AZ

2019 dépenses de fonctionnement

Chap.	Libellé	Pour mémoire budget précédent	Reste à réaliser N - 1	Propositions nouvelles	VOTE	TOTAL
011 012 014 65 656	Charges à caractère général Charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais fonctionnement groupes d'élus	25 850,00 33 000,00 11 307,00 44 600,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	21 019,00 53 000,00 11 307,00 27 000,00 0,00	21 019,00 53 000,00 11 307,00 27 000,00 0,00	21 019,00 53 000,00 11 307,00 27 000,00 0,00
	Total des dépenses de gestion courante	114 757,00	0,00	112 326,00	112 326,00	112 326,00
66 67 68 022	Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisoires Dépenses imprévues	0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00
	Total des dépenses réelles de fonctionnement	114 757,00	0,00	112 326,00	112 326,00	112 326,00
023 042 043	Virement à la section d'investissement Op. ordre transfert entre sections Op. ordre intérieur de la section	94 930,00 0,00 0,00		112 721,00 0,00 0,00	112 721,00 0,00 0,00	112 721,00 0,00 0,00
	Total des dépenses d'ordre de fonctionnement	94 930,00		112 721,00	112 721,00	112 721,00
	TOTAL	209 687,00	0,00	225 047,00	225 047,0	225 047,00

2019 lignes sup

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE	0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES	225 047,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

2019 lignes sup

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE	0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES	225 047,00

2019 dépenses de fonctionnement

Chap.	Libellé	Pour mémoire budget précédent	Reste à réaliser N - 1	Propositions nouvelles	VOTE	TOTAL
013 70 73 74 75	Atténuations de charges Produits services, domaines et ventes div. Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante	0,00 0,00 34 374,00 32 219,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 37 161,00 33 993,00 0,00	0,00 0,00 37 161,00 33 993,00 0,00	0,00 0,00 37 161,00 33 993,00 0,00
	Total des recettes de gestion courante	66 593,00	0,00	71 154,00	71 154,00	71 154,00
76 77 78	Produits financiers Produits exceptionnels Dotations provisoires semi-budgétaires	0,00 0,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00
	Total des recettes réelles de fonctionnement	66 593,00	0,00	71 154,00	71 154,00	71 154,00
042 043	Op. ordre transfert entre sections Op. ordre intérieur de la section	0,00 0,00		0,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00
	Total des recettes d'ordre de fonctionnement	0,00		0,00	0,00	0,00
	TOTAL	66 593,00	0,00	71 154,00	225 047,00	225 047,00

AUTO FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT

112 721,00

Pour information

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédente des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

2019 EN TETE

II. PRESENTATION GENERALE DU BUDGET	II
SECTION D'INVESTISSEMENTT - CHAPITRES	A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2019 dépenses de fonctionnement

Chap.	Libellé	Pour mémoire budget précédent	Reste à réaliser N - 1	Propositions nouvelles	VOTE	TOTAL
010 20 204 21 22 23	Stocks Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement	0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
	Total des dépenses d'équipement	150 000,00	0,00	150 000,00	150 000,00	150 000,00
10 13 16 18 26 27 020	Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectation (BA, régie) Participations et créances rattachées Autres immobilisations financières Dépenses imprévues	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00	0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
	Total des dépenses financières	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
45...	Total des opérations pour compte de tiers	0,00	0,00	0,00	0,00	0,00
042 043	Op. ordre transfert entre sections Op. ordre intérieur de la section	0,00 0,00		0,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00
	Total des dépenses d'ordre d'investissement	0,00		0,00	0,00	0,00
	TOTAL	150 000,00	0,00	150 000,00	150 000,00	150 000,00

Taux communaux :

Le Maire propose de ne pas augmenter les taux communaux.

- Taxe d'habitation : 22,99 %

- Foncier bâti : 9,08 %

- Foncier non bâti : 68,87 %

- CFE : 23,87 %

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les décisions concernant le budget primitif 2019 et les propositions sur les taxes communales.

La séance est levée à 19h 30, l'ordre du jour étant clos.

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