Conseil municipal du 29 avril 2012
Le 29 avril 2012 à 14h 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du maire Cécile Culioli.
Présents : Mmes Casaccoli Marie Louise, Paolini Carole, MM. Graziani Paul, Gregori Jean Thomas, Perfetti Dominique
Secrétaire de séance : Gregori Jean Thomas
Ordre du jour : Vote du Budget
Vote du Compte Administratif
Mme Casaccoli est présidente de séance. Mme le maire quitte la salle pendant la présentation du CA 2011.
a) section d'investissement
Dépenses : 45 039,32 €, Recettes : 50 278,80 €, Excédent : 12 760,82 €
b) section de fonctionnement
Dépenses : 74 506,90 €, Recettes : 172 979,88 €, Excédent : 98 472,98 €
c) total investissement + fonctionnement
Dépenses : 119 546,22 €, Recettes : 223 528,38 €, Excédent : 85 712,16 €
Vote à l'unanimité des présents. Le compte administratif 2011 est accepté.
Taux communaux
Le maire propose de ne pas augmenter les taxes communales :
Taxe d'habitation : 22,99 %
Foncier bâti : 9,08 %
Foncier non bâti : 68,87 %
CFE : 23,83 %
Taxes Ordures ménagères et Eau
Le maire propose de ne pas augmenter les taxes d'eau et d'ordures ménagères :
Ordures ménagères : 95 €
Eau :107,61 €
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes pour l'eau et les ordures ménagères.
Budget 2012
Section de fonctionnement
Dépenses : 163 573 €
Recettes : 163 573 €
Section d'investissement
Dépenses : 142 068,28 €
Recettes : 142 068,28 €
A l'unanimité des membres présents le conseil municipal vote le budget primitif 2012 présenté par Madame le maire.
Délibération pour affectation du résultat de fonctionnement
Secrétaire : Gregori Jean Thomas
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de : 98 472,98 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| Pour Mémoire | ||
| Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) | ||
| Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) | 69 348,08 | |
| Virement à la section d'investissement (pour mémoire) | 36 036,00 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE : | EXCEDENT | 15 596,39 |
| DEFICIT | ||
| Résultat cumulé au 31/12/2011 | 84 944,67 | |
| A. EXCEDENT AU 31/12/2011 | 84 944,67 | |
| Affectation obligatoire | ||
| A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) | ||
| Déficit résiduel à reporter | ||
| à la couverture du besoin de financement de la section d'inv, compte 1068 | 2 068,28 | |
| Solde disponible affecté comme suit : | ||
| Affectation complémentaire en réserve (compte 1068) | ||
| Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ig002 | 82 876,39 | |
| B. DEFICIT AU 31/12/2011 | ||
| Déficit résiduel à reporter - budget primitif | ||
Présenté par madame Casaccoli Marie Louise Délibéré par Culiioli Cécile
à Scolca le 29/04/2012 à Scolca le 29/04/2012
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 15h 45.
