Conseil municipal du 25 avril 2008
Le vendredi 25 avril à 18 heures, le conseil municipal s'est réuni au lieu de ses séances habituelles, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence du maire Cécile Culioli.
Présents : Mmes Casaccoli Marie Louise, Franchi Michèle, Paolini Carole, MM. Cacciaguerra Alexandre, Graziani Paul, Gregori Jean Thomas, Perfetti Dominique, Romani Pierre Félix.
Secrétaire : M. Graziani Paul
Ordre du jour :
1. Délibérations
Constitution de la Commission Communale des Impôts
Désignation d'un Correspondant Défense
Délibération CAR
2. Permis de construite Mattei David
3. Geomorphic
1. Constitution de la liste Commission Communale des Impôts
Sur proposition du maire :
12 commissaires titulaires
12 commissaires suppléants
sont désignés parmi les contribuables taxes d'habitation et foncières, propriétaires de bois afin que les Impôts désignent les titulaires et les 6 suppléants.
2. Désignation d'un Correspondant Défense
Par courrier du Ministère de la Défense n° 001213 du 12/03/08, on doit désigner un Correspondant Défense.
M. Alexandre Cacciaguerra est désigné en tant que Correspondant Défense.
3. Délibération CAR
Suite au courrier du CAR (Comité Anti Répression) le conseil municipal, à l'unanimité, vote pour le rapprochement des détenus en Corse.
4. Délibération Affaires Sociales
Laissée en suspens pour le moment
Concernant le permis de construire de David Mattei, le conseil municipal accorde la dérogation à l'article R117 conformément à l'article 11120 appelée "limite de voie". La restauration apporte une amélioration esthétique. Le conseil municipal sera vigilant au permis de construire, concernant la hauteur et les ouvertures.
La divagation animale
Le conseil municipal condamne la divagation animale de plus en plus importante : l'arrêté d'abattage en date du 05/07/07 est toujours d'actualité. Lors de la prochaine réunion du conseil municipal, les éleveurs seront invités pour leur faire part des décisions prises.
Captage d'eau potable
Geomorphic vient de nous transmettre les dossiers pour l'alimentation en eau potable à partir du captage des 2 sources. la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) est bien initiée. Avant d'en demander le finacnement, une réunion sera demandée à Geomorphic.
L'ordre du jour étant clos, le conseil municipal lève la séance à 20h 30.