Conseil municipal du 14 avril 2007
Ce samedi 14 avril, le conseil municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu de ses séances habituelles, sous la présidence du maire Cécile Culioli à 18 heures.
Présents : Mme Franchi, Paolini, Casaccoli, MM. Gregori, Romani
Secrétaire de séance : Gregori Jean Thomas
Ordre du jour
Vote du budget primitif 2007
Vote du compte administratif 2006
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Franchi Michèle
délibérant sur le compte administratif 2006
dressé par Mme Cécicle Culioli, Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré
lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement | Fonctionnement | Ensemble | ||||
Libellé | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent |
Résultats reportés | 38 974,49 | 14 958,62 | 38 974,49 | 14 958,62 | ||
Opérations de l'exercice | 2 608,79 | 70 265,81 | 70 654,90 | 80 837,56 | 73 263,69 | 151 103,37 |
TOTAL | 41 583,28 | 70 265,81 | 70 654,90 | 95 796,18 | 112 238,18 | 166 061,99 |
Résultat de clôture | 28 682,53 | 25 141,28 | 53 823,81 | |||
Restes à réaliser | ||||||
TOTAL CUMULE | 28 682,53 | 25 141,28 | 53 823,81 | |||
RESULTAT DEFINITIF | 28 682,53 | 25 141,28 | 53 823,81 |
Voté à l'unanimité des présents, le compte administratif 2006 est accepté.
Taxes OM et Eau
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes pour les redevances des ordures ménagères et de l'eau :
Ordures ménagères : 85 euros
Eau : 90 euros
Vote des quatre taxes locales
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des quatre taxes locales qui sont les suivants :
taxe d'habitation : 12,28 %
foncier bâti : 09,08 %
foncier non bâti : 65,68 %
taxe professionnelle : 27,06 %
Vote du budget primitif 2007
Section de fonctionnement
Dépenses : 134 008,00 euros
Recettes : 134 008,00 euros
Section d'investissement
Dépenses : 103 764,00 euros
Recettes : 103 764,00 euros
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal vote le budget primitif 2007 présenté par Mme le Maire.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 heures.