Conseil municipal du 29 janvier 2007
Ce lundi 29 janvier, le conseil municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu de ses séances habituelles sous la présidence du maire Cécile Culioli, à 18 heures.
Secrétaire : Gregori Jean Thomas
Présents : Mmes Casaccoli, Franchi, Paolini, MM. Romani, Cornebise, Graziani, Gregori
1. Le conseil municipal délibère sur l'admission en non valeur et décide d'annuler les dettes concernant l'eau et les ordures ménagères.
Budget M49 SEA : Héritiers Mattei Azad pour un montant de 53,36 euros référence 2000-1-155
Budget M14 : Héritiers Mattei Azad pour un montant de 60,98 euros référence 2000-8-18-55
2. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-21 et L2122-24, vu l'article 28 du code des marchés publics, considérant la nécessité pour une meilleure gestion et efficacité des services de permettre au Maire de signer les marchés publics pasés selon la procédure adaptée conformément à ce dont l'autorise la loi, le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
D'autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée et qui constituent les marchés passés sans formalités préalables au sens de l'article L.2122-22-4 du CGCGT.
3. Concernant le mur de soutènement du terrain Bonetti, le devis retenu est d'un montant de : HT 11 820 euros.
Le plan de financement est le suivant :
DGE : 2 364 euros soit 20 %
Sénateur : 8 274 euros soit 70 %
Commune : 1 182 euros soit 10 %
Le conseil municipal ouït l'exposé du Maire et l'accepte dans son ensemble. Il donne pouvoir au Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
4. Restauration du clocher
L'architecte du CAVE, M. Simonetti-Malaspina sera à la mairie le 30 janvier pour déterminet les travaux à effectuer
5. M. Hasselwander nous assigne au tribunal concernant les travaux de la ruine au tribunal administratif de Marseille.
Divers. Le SIVU va créer un site internet pour toutes les communes et Anne Marie Flori va nous présenter son projet.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h 30.