Conseil municipal du 15 octobre 2005
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Le 15 octobre 2005 à 15 heures, le conseil municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Cécile Culioli, Maire.
Présents : Mme Franchi Michèle, M. Graziani Paul, M. Cornebise René, M. Gregori Jean Thomas
Procuration : Mme Paolini Carole
M. Graziani a été nommé secrétaire.
1. Création d'une communauté de communes
2. Admission en non-valeur
3. Annulation caution compteur + taxes OM, eau 2005
4. Permis Hassewanner
1. Mme le Maire expose au conseil municipal que les communes de la vallée du Golo ont de nombreux traits communs, et toutes sont désireuses d'assurer un développement harmonieux et solidaire de leur territoire.
Elle expose que conformément aux dispositions issues de l'article 35 de la loi Chevènement, il serait opportun de dilligenter la première étape du dispositif de création d'une communauté de communes. Elle propose que ne conseil municipal se prononce sur une création qui pourrait comprendre les communes de :
Campile
Campitello
Crocchichia
Lento
Penta Acquatella
Prunelli di Casacconi
Volpajola
Bisinchi
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, demande à M. le Préfet de prendre un périmètre tel que proposé ci-dessus.
2. Admission en non-valeur
Le conseil municipal admet en non-valeur les redevances de Mattei Alexandre d'un montant de 33,54 euros et Bonin Jacqueline 158,60 euros. Le conseil municipal rejette l'admission de Gherardi - Valery.
3. Le conseil adopte l'annulation de Mme Cacciaguerra d'un montant de 170 euros.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 16h 10.