Conseil municipal du 28 décembre 2003
Le 28 décembre 2003 à 14h 30, le conseil municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Cécile Culioli, Maire.
Présents :
Mmes Franchi Michèle, Casaccoli Marie Louise, Paolini Carole
MM. Cornebise René, Graziani Paul, Gregori Jean Thomas, Romani Richard
M. Gregori a été nommé secrétaire.
Ordre du jour :
Délibération sur l'intercommunalité
Malgré le courrier, en date du 15/12/03, précisant que la délibération devra être prise avant le 31/12/03 pour bénéficier de la DGF 2004, le conseil municipal demande un délai supplémentaire de réflexion avant de prendre cette délibération.
Questions diverses
M. René Mattei demande l'autorisation d'agrandir son jardin de 1,50 à 2 mètres, d'après lui sur son terrain, en fait sur le domaine communal. Le conseil municipal lui demande de présenter un projet afin de pouvoir lui répondre.
Le courrier de M. Felici Pierre demeurant au Seyssinet, adressé à Monsieur le Percepteur qui nous l'a transmis en date du 24 novembre 2003 et demandant les critères justifiant la taxe d'eau et des ordures ménagères. Le Maire a délà répondu à un précédent courrier le 8 octobre précisant le fait que de ne pas venir pendant une année ne le dispense pas du paiement.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 15h 30.