Conseil municipal du 24 juillet 2002
Ce mercredi 24 à 18h 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Madame Cécile Culioli, Maire.
Présents :
MMes Paolini Carole, Casaccoli Marie Louise, Franchi Michèle
MM. Gregori Jean Thomas, Natali François
Procuration : Richard Romani
Absent excusé : Cornebise René
Secrétaire : M. Gregori Jean Thomas
Ordre du jour
Délibérations à prendre : SIEGNNE - Intercommunalité - Feux de for^t - Dissolution SIVOM
1. SIEGNNE
Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n' a pas été actualisé depuis le décret du 27 janvier 1956. L'action collective des syndicats d'électricité, tel que le SIEGNNE de la Corse auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Madame le Maire donne connaissance au Conseil du décret N° 2002-404 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par l'application de l'index ingéniérie mesuré au cours des douze derniers mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué ;
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
2. Prévention des feux de forêt
Suite au courrier de M. le Préfet, le Maire propose au conseil municipal la nécessité de créer un comité communal de prévention des feux de forêt dont la mission est d'apporter son concours au maire en matière :
- d'information et de sensibilisation du public
- de débroussaillement
- d'équipement du terrain
- de surveillance et d'alerte
- d'assistance et de secours
Le comité communal de prévention des feux de forêt est composé de :
- du maire, présidente
- de M. Gherardi Christian, vice-président
- de M. Paolini Pascal, secrétaire
- de MM. Natali François, Gregori Jean Thomas, Romani Richard, conseillers municipaux
- de MM. Natali Jean Pierre, Romani Pierre Félix, Franceschi Raoul, Casaccoli Pierre Dominique, Franchi Dominique, Franchi Jean, Cacciaguerra Alexandre
3. SIVOM
Principe de dissolution
4. Intercommunalité
Le Maire expose au conseil municipal que dans la perspective de la conduite d'un projet de développement de la vallée du Golo en faveur duquel les communes concernées doivent pleinement jouer leur rôle et prendre toute leur place, il serait opportun d'initier une démarche visant à un regroupement des communes du périmètre sous la forme d'une forme d'intercommunalité de projet de type communauté de communes.
Le Maire précise que les compétences qui pourraient être exercées par cette future communauté de communesporteraient sur un nombre limité de domaines à définir où une action collective s'avèrerait nécessaire.
Il informe le conseil municipal qu'un groupe de travail composé d'élus est chargé notamment de faire des prpositions en matière de compétences et de programme d'actions de la future communauté de communes.
En outre, il propose au conseil municipal de délibérer sur un accord portant sur la réalisation d'une simulation financière et fiscale préalable à la création de la structure intercommunale.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1. de donner son accord de principe quant à la réalisation d'une analyse prospective financière et fiscale de la future communauté de communes ;
2. de donner mandat au Maire pour faire effectuer cette simulation par l'agence Haute Corse Développement et autoriser celle-ci à se procurer auprès des services fiscaux et préfectoraux tous les états budgétaires, financiers et fiscaux de la commune à cet effet.