Conseil municipal du 30 mars 2002
Ce samedi 30 mars 2002 à 18 heures, s'est réuni à la mairie de Scolca, en séance ordinaire, le coneil municipal dûment convoqué sous la présidence de Cécile Culioli, Maire.
Présents :
MMes Casaccoli Marie Louise, Franchi Michèle, Paolini Carole
MM. Natali François, Graziani Paul, Romani Richard, Gregori Jean Thomas
Absent : M. Cornebise René
Ordre du jour
Vote du Compte Administratif 2001
Vote du budget primitif 2002
Vote du Compte Administratif 2001
Madame Cécile Culioli, Maire, quitte la salle. M. François Natali, doyen d'âge, devient président de séance et nous présente le CA 2001.
Section de fonctionnement
Dépenses : 679 806,36 francs Recettes : 920 030,21 francs
Section d'investissement
Dépenses : 286 186,74 francs Recettes : 372 509,26 francs
Voté à l'unanimité des présents. Le Compte Administratif 2001 est accepté.
Vote du budget primitif 2002
Section de fonctionnement
Il est prévu : Dépenses : 78 122,00 euros Recettes : 78 122,00 euros
Section d'investissement
Il est prévu : Dépenses : 119 870,00 euros Recettes : 119 870,00 euros
Service Eau et Assainissement
Compte administratif : Fontionnement
Dépenses : 5 488,00 euros Recettes : 5 488,00 euros
Compte administratif : Investissement
Dépenses : 99 092,00 euros Recettes : 99 092,00 euros
Budget Eau : Fonctionnement
Dépenses : 10 014,00 euros Recettes : 10 014,00 euros
Budget Eau : Investissement
Dépenses : 121 575,00 euros Dépenses : 121 575,00 euros
Le maire propose d'augmenter la taxe annuelle de l'eau qui passera de 350 francs à 400 francs, soit 60,98 euros : proposition acceptée à l'unanimité.
Taxes ordures Ménagères
Pas de modification des taux des quatre taxes locales.
Taxe d'habitation : 12,28 %
Foncier bâti : 09,08 %
Foncier non bâti : 65,68 %
Taxe professionnelle : 27,06 %
Indemnités du Receveur Municipal
Le président expose au conseil municipal que l'arrêté interministériel du 19/12/83 prévoit le versement d'une indemnité de conseil au receveur municipal destinée à rétribuer les prestations qu'il peut fournir en matière budgétaire, économique et financière.
Il propose d'attribuer cette indemnité au receveur municipal en échange des prestations prévues par l'arrêté.
Le conseil municipal, considérant qu'il y a lieu d'approuver les propositions du président, décide que Monsieur Bianchi, Receveur Municipal, percevra l'indemnité du 16/12/83 au taux maximum. Il percevra également l'indemnité de confection budgétaire
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h 50.