Conseil municipal du 17 mars 2002
Ce dimanche 17 mars, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de Scolca à 16h 15 sous la présidence de Cécile Culioli, Maire.
Présents : Paolini Carole, Franchi Michèle, Casaccoli Marie Louise, Gregori Jean Thomas, Graziani Paul, Cornebise rené, Natali François
Absent exc usé : Romani Richard
Secrétaire de séance : Graziani Paul
Ordre du jour
Délibération
1. Délibération concernant les travaux de réfection du réseau communal des eaux usées sur présentation d'un devis HT de 10 888,00 euros ; le plan de financement proposé est le suivant :
- 70 % au Conseil Général soit 7 622,00 euros
- 20 % CTC : 2 178,00 euros
- 10 % la Mairie : 1 088,00 euros
Le conseil municipal approuve et donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2. délibération des compteurs d'eau
La commune prévoit la pose de 120 compteurs au prix unitaire de 305 euros soit un montant HT de 36 588,00 euros.
Le plan de financement à 80 % sera assuré par la commission tripartite Conseil Général, Agence de l'Eau, CTC et 10 % restent à la charge de la commune.
Le conseil municipal donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Questions diverses
Vu les nouveaux plans de financement de l'Agence de l'Eau concernant la mise en confotmité des AEP, la mise en sommeil est demandée à GEOMORPHIC et à BEI.
L'ordre du jour étant clos, Mme le Maire lève la séance à 18 heures.