Conseil municipal du 19 octobre 2001
L'an 2001, le 19 octobre à 18h 30, le conseil municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale sous la présidence de Mme Cécile Culioli, Maire.
Présents : Graziani Paul, Gregori Jean Thomas, Romani Richard, Casaccoli Marie Louise, Franchi Michèle, Paolini Carole, Natali François
Procuration : Cornebise René
Ordre du jour :
1 - Délibérartion pour engager la procédure DUP (des captages d'eau potable).
Le Maire rappelle à l'assemblée les problèmes liés à la potabilité de l'eau livrée à la population sur les unités de distribution.
Il estime, par conséquent, conformément à la règlementation (décret n° 89-3 modifié du 3 janvier 1989), qu'il importe de normaliser l'état sanitaire du ou des réseaux correspondants.
L'assemblée, après en avoir délibéré :
- prend l'engagement d'arrêter un programme d'amélioration de la qualité des eaux distribuées et un calendrier de mise en oeuvre afin que soient satisfaites les exigences définies à l'article 2 du décret n° 89-3 modifié du 3 janvier 1989.
- confie au bureau d'études GEOMORPHIC à Biguglia le soin d'établir un diagnostic global du ou des réseaux d'adduction et de distribution.
Seront chiffrés les coûts correspondants ainsi que ceux relatifs à l'éventuelle construction d'une installation de traitement-désinfection de l'eau.
- donne pouvoir au maire d'entreprendre toute démarche, signer tout document nécessaire à l'exécution de cette dlibération.
La commune demande à M. Dominici, le coordonateur départemental des hydrologues agréés de bien vouloir en nommer un pour déterminer les périmètres de protection.
2 - Délibération relative aux arriérés impayés d'analyse de l'eau de 1986 à 2001.
Mme le Payeur de Corse ayant émis un avis favorable à notre demande de paiement échelonné, le Conseil Municipal propose donc un paiement échelonné sur tois ans et autorise le maire à signer tout document à cette affaire.
Questions diverses :
1. S'agissant de la bande de terrain cédée par Benoit Bonetti en 1999 et source de diverses obligations, le conseil municipal décide de réfléchir au problème que cela pose actuellement.
2. Toit de la Mairie : le financement intégral ayant été accordé, les travaux pourront commencer dès que possible.
L'ordre du jour étant clos, le maire lève la séance à 20 heures.