Conseil municipal du 02 septembre 2001
L'an 2001, le 02 septembre à 18h 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Cécile Culioli, maire.
Présents : Casaccoli Marie Louise, Franchi Michèle, Gregori Jean Thomas, Graziani Paul, Cornebise René, Natali François
Procurations : Romani Richard, Paolini Carole
Ordre du jour
Délibérations à prendre (ci-dessous)
Questions diverses
Problème de l'eau : demande de subvention compteurs
Proposition d'une pompe Chlore
Emploi Jeune : création d'un Emploi Jeune dans le cadre de l'environnement.
Délibération autorisant les dépenses dans le cadre des fêtes et des cérémonies
Le maire expose au conseil municipal la nécessité de prendre une délibération autorisant l'engagement de dépenses dans le cadre des fêtes et des cérémonies en tenant compte des prévisions budgétaires sur ce chapitre. Le conseil municipal ouït l'exposé du maire et l'approuve dans sont ensemble.
Délégation d'attribution du conseil municipal
Le maire expose au conseil municipal que l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales indique que le conseil municipal peut être chargé, et ce pour la durée de son mandat, en autre dans son 4ème alinéa :
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget.
Le maire demande au conseil de bien vouloir en délibérer. Le conseil ouït l'exposé du maire et après en avoir délibéré,
Décide :
D'accepter de charger le maire pour la durée de son mandat de ce qui est énoncé dans l'artcle L. 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales alinéa 4ème.
Répartition du produit des concessions de cimetière
Le Maire informe le conseil municipal des nouvelles dispositions concernant la répartition du produit des concessions des cimetières, la loi du 21 février 1996 portant codification du code général des collectivités territoriales a abrogé l'ordonnace du 6 décembre 1843 relative aux cimetières.Une partie de l'article 3 de cette ordonnance disposant "qu'aucune concession ne peut avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital, dont deux tiers au profit de la commune et un tiers au profit des pauvres ou d'un établissement de bienfaisances" qui n'a pas été codifiée. Erreur de codification qui prive de base légale la répartition du produit de concession des cimetières entre les communes (2/3) et les CCAS (1/3).
Le Maire décide de conserver tous les produits émanant de concessions au bénéfice de la commune et d'attribuer la totalité du produit au seul budget communal.
Après avoir ouï l'exposé du maire et délibéré, le conseil municipal approuve sa décision et l'adopte telle qu'elle est présentée.
Proposition d'Hector Casanova pour le sientier de la Badella : cimenter le sentier puis daller en fin de travaux.
Possibilité d'acquérir des guirlandes lumineuses pour éclairer le village pour Noël.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le maire lève la séance à 19h 30.