Conseil municipal du 17 août 2001
L'an 2001, le 17 août à 13h 30 le conseil municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Cécile Culioli, maire.
Présents : Casaccoli Marie Louise, Paolini Carole, Franchi Michèle, Cornebise René, Gregori Jean Thomas, Natali François, Romani Richard
Absents : Grazianii Paul
Romani Richard est nommé secrétaire.
Ordre du jour
1er. Bascule à l'euro de la dette bancaire
Quatre étapes à prendre avec le Crédit Agricole. Dans les contrats d'emprunt le franc est converti en euro. En conséquence, le conseil municipal autorise Mme le maire à signer le contrat global de conversion.
2ème. Adhésion au projet LEADER +
Le maire informe le conseil du projet LEADER + Cap et Nebbiu. Le programme a pour but la promotion de nouvelles formes de développement intégré rural et durable basé sur le partenariat entre tous les acteurs du territoire.
Les partenaires intéressés sont rassemblés au sein d'un groupe d'action locale dénommé GAL sur un axe fédérateur sur les territoires d'au moins 10 000 habitants. L'adhésion au projet est exempte d'engagement financier, ou participe à la demande de développement territorial.
Le maire propose l'adhésion à ce projet.
Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire, prend connaissance des documents présents et décide d'adhérer au projet LEADER +, autorise le maire à signer tout document pour ce faire.
3ème. Concernant les travaux de l'église San Mamilianu
L'Etat n'intervenant pas dans le financement un nouveau plan est proposé ci-dessous ;
Montant HT : 150 000 francs
CTC 60% soient 90 000 francs
Département 30% soient 45 000 francs
Commune 10% soient 15 000 francs
Le conseil municipal, ouï l'exposé, approuve et donne pouvoir au maire pour signer tout prêt relatif au dossier.
4ème.Revêtement route Erbaggiu et participation de Scolca
L'Etat n'intervenant pas dans le financement, un nouveau plan est proposé ci-dessous :
Montant HT 117 000 francs + 45 000 francs = 162 000 francs
CTC 50% soient 81 000 francs
CG 40% soient 64 800 francs
Commune 10% soient 16 200 francs
Le conseil municipal, ouï l'exposé, approuve et donne pouvoir au maire pour signer toute pièce relative au dossier.
Questions diverses
1er. Détermination des secteurs envahis par les termites
Proposition d'inclure la commune dans la zone de surveillance établie par arrêté préfectoral.
2ème. Concernant le devis établi par A Smachjera dans le cadre de la réalisation de deux pare-feu, le conseil municipal décide de proposer un plan de financement
3ème. Eclairage public programme 2001
Projet Extension-Rénovation
Eclairage de l'entrée d'Erbaggiu et pancartye de signalisationde Scolca
Eclairage sentier communal entre Scolca et Erbaggiu
Eclairage place de l'église
Eclairage route du stade
Eclairage jonction entre les deux hameaux
Possibilité éclairage entre les maisons Graziani et Gregori
4ème. Regard d'égoût Bonetti
Décision de prendre les mesures nécessaires pour régler le problème.
5ème. Concernant le mur de Mimi Bonetti, une nouvelle visite du chantier sera effectuée.
6ème. M. Casanova Hector demande au conseil municipal la remise en état sommaire du sentier communal reliant A Vadella à la route du haut de Scolca. Le conseil municipal se prononce contre.
7ème. Requête de Famille Casaccoli qui demande la réfection du mur situé derrière leur propriété en direction de la maison Vignoli. Une visite sur place sera effectuée.
8ème. Réouverture du sentier longeant le cimetière et pose de deux portails et étude de la pose de caniveaux canadiens pour empêcher l'accès aux animaux.
9ème. M. et Mme Perez désirent céder à la commune leur part du four situé Piazza a u fornu
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le maire lève la séance à 15h 35.