Conseil municipal du 10 avril 2001
Ce mercredi 10 avril 2001 à 18 heures, s'est réuni à la mairie de Scolca, en séance le conseil municipal dûment convoqué sous la présidence de Mme Culioli, maire.
Présents : Mmes Paolini Carole, Casaccoli Marie Louise, M. Gregori Jean Thomas, M. Romani Richard, M. Cornebise René, M. Graziani Paul
Absente : Mme Franchi Michèle
Ordre du jour
Vote du compte administratif 2000
Vote du budget primitif 2001
Vote du compte administratif 2000
Mme Culioli Cécile, maire, quitte la salle, M. René Cornebise, doyen d'âge, devient président de séance et nous présente le compte administratif 2000.
Section de fonctionnement
Dépenses : 330 416,47 Recettes : 580 139,18
Section d'investissement
Dépenses : 209 978,77 Recettes : 140 156,20
Voté à l'unanimité des présents.
Le compte administratif est accepté.
Vote du budget primitif 2001
Section de fonctionnement
Il est prévu Dépenses : 570 911 Recettes : 570 911
Section d'investissement
Il est prévu Dépenses : 378 689 Recettes : 378 689
Service Eau et Assainissement
Compte administratif : fonctionnement
Dépenses : 3 251,64 Recettes : 40 429,50
Compte administratif : investissement
Dépenses : 220 755,74 Recettes : 94 884
Budget Eau : fonctionnement
Dépenses : 68 677 Recettes : 68 677
Budget Eau : investissement
Dépenses : 702 872 Recettes : 702 872
Le maire propose de ne pas augmenter la taxe annuelle qui rerste à 350 francs, proposition acceptée à l'unanimité.
Taxes Ordures ménagères
Le maire propose de ne pas augmenter la taxe annuelle qui reste à 400 francs, proposition acceptée à l'unanimité.
Taux communaux
Pas de modification des taux des 4 taxes locales.
Taxe d'habitation :
Foncier bâti :
Foncier non bâti :
Taxe professionnelle :
12,28 %
09,08 %
65,68 %
27,06 %
Indemnité du receveur municipal
Le président expose au conseil municipal que l'arrêté interministériel du 16/12/1983 prévoit le versement d'une indemnité de conseil au receveur municipal destinée à rétribuer les prestations qu'il peut fournir en matière budgétaire, économique et financière. Il propose d'attribuer cette indemnité au receveur municipal en échange des prestations prévues par l'arrêté.
Le conseil municipal, considérant qu'il y a lieu d'approuver les propositions du président, décide que M. Paul Giacobbi, receveur municipal, percevra l'indemnité du 16/12/1983 au taux maximum. Il percevra également l'indemnité de confection budgétaire.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le maire lève la séance à 20 heures.