Conseil municipal du 29 avril 1989
Le 29 avril 1989, le conseil municipal de Scolca, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie de Scolca.
Etaient présents : M. Dongradi, Maire, MM. Franceschi, Romani, Gregori, Felici, Casaccoli, Franchi, Mme Gherardi.
Ordre du jour : Budget primitif 1989
M. Franceschi est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Vote des taux d'imposition : A l'unanimité des membres présents, les taux d'imposition sont maintenus et sont donc fixés comme suit :
Taxe d'habitation : Taux 11,20 % produit assuré : 33 797 francs
Foncier bâti : Taux 8,29 % produit assuré 13 169 francs
Foncier non bâti : Taux 59,90 ¨produit assuré 4 073 francs
Taxe professionnelle : Taux 24,68 % produit assuré 617 francs
Soit un total de 51 656 francs.
Budget primitif : Le budget primitif 1989 est adopté à l'unanimité des membres présents.
A. Fonctionnement
Dépenses : 170 740 francs
Recettes : 170 740 francs
B. Investissement
Dépenses : 14 000 francs
Recettes : 14 000 francs
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.
La prochaine séance aura lieu le...