Conseil municipal du 30 septembre 1988
Le vendredi 30 septembre 1988, le conseil municipal de Scolca, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie de Scolca sous la présidence de M. Dongradi, maire de Scolca.
Etaient présents : M. Dongradi, maire, MM. Franceschi, Franchi, Gregori, Cornebise, Casaccoli, Mme Gherardi.
Absent : M. Perfetti.
Connaissance du courrier
Compte administratif :
Après avoir pris connaissance du compte administratif, le conseil municipal adopte ce compte à l'unanimité des membres présents.
A. Section de fonctionnement
Dépenses
134 166,40
Recettes
261 106,01
Excédent de fonctionnement reporté : 126 936,61
B. Section d'investissement
Dépenses
130 177,94
Recettes
255 541
Excédent d'investissement reporté : 125 363,06
Eau potable
A la demande de Mme Franchi Antoinette le conseil municipal accepte de l'autoriser à réaliser un branchement à partir du réseau communal suivant les conditions ci-après :
- Cette autorisation est temporaire. Elle prendra fin dès que la mairie de Volpajola sera en mesure de lui fournir de l'eau potable.
- Cette autorisation est valable pour l'usage exclusif d'eau ménagère et non d'arrosage.
- Tout nouveau branchement sur cette arrivée d'eau devra impérativement faire l'objet d'une demande écrite auprès de la mairie de Scolca.
- Le branchement ci-dessus décrit devra être effectué aux frais de Mme Antoinette Franchi.
- A l'issue de la période temporaire, le réseau réalisé sur la commune de Scolca deviendra propriété de cette commune.
- A compter de ce jour la mairie se réserve le droit de poser une bouche à incendie sur ce réseau.
- L'entretien de ce réseau incombe à Mme Antoinette Franchi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 15.