Conseil municipal du 09 mai 1986
Le vendredi 9 mai 1986, le conseil municipal de Scolca, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire en la mairie de Scolca
Etaient présents : M. Dongradi, Maire, MM. Cornebise, Franchi, Casaccoli, Perfetti, Romani, Gregori, Mme Gherardi
Etait absent : M. Franceschi.
Ordre du jour : Questions diverses
A. Ouverture des crédits budgétaires concernant des programmes d'investissement :
a. Programme Eclairage public. Il y a lieu d'ouvrir un crédit de 8 000 francs en dépenses au compte 233. Le crédit sera effectué de la façon suivante : 8 000 francs en recettes au compte 115 pris sur l'excédent de fonctionnement reporté au 31/12/85.
b. Achat de matériel de bureau (photocopieur). Il y a lieu de prévoir une dépense de 15 000 francs au compte 214 en dépenses. La recette se fera de la façon suivante : 15 000 francs en recettes au compte 115 pris sur l'excédent de fonctionnement reporté au 31/12/85.
c. Réfection du toit de la fontaine publique : il y a lieu d'effectuer la prévision suivante :
- le compte 232 en dépenses : 7 000 francs
- le compte 115 : 7 000 francs pris sur l'excédent de fonctionnement au 31/12/85.
d. Achat d'une échelle pour la mairie. Prévisions budgétaires : en dépenses le compte 214 : 5 000 francs. Le crédit au compte 115 du même montant sera effectué par prélèvement sur l'exédent de fonctionnement reporté dégagé au 31/12/85.
B. Eglise paroissiale
A l'unanimité des membres présents, mandat est donné au maire de prendre contact avec l'ingénieur-architecte des Bâtiments de France et le BRGM.
C. Route des hauts de Scolca (Scolca suprana)
Le conseil municipal donne pouvoir au maire de signer toutes les pièces relatives à la passation du marché négocié et au règlement des dépenses avec l'entreprise Pietri, d'ouvrir un crédit au budget de 1986 au compte 233 en dépenses : 225 500 francs et au compte 105 225 500 francs en crédits.
D. Chemins vicinaux et cimetière
Le conseil municipal envisage de proposer à M. Franchi le débroussaillement des chemins vicinaux et du cimetière.
E. Travaux de voirie (canalisation d'eau)
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal propose à M. Franchi les travaux suivants :
- remplacer le trop plein existant par une nouvelle alvéole en fonte et d'obturer l'ancien orifice.
- rétablir l'écoulement normal de l'égoût au niveau de l'habitation de M. Caniffi Jacques.
F Coupe affouagère
Pour permettre l'approvisionnement en bois de chauffage des habitants de la commune de Scolca, le conseil municipal décide de demander à M. l'ingénieur du Génie Rural des Forêts, l'autorisation de procéder à une coupe dans la forêt communale.
Le conseil municipal décide que la coupe obtenue soit partagée en totalité sur pied entre les affouagistes et fie le prix de 150 francs.
G. Subvention au Saltere
Un accord de principe est donné quant à l'attribution d'une subvention à l'association de U Saltere.
L'ordre du jour étant épuisé, la prochaine réunion sera fixée à une date ultérieure.
Ont signé au registre des délibérations les membre présents.