Séance du 01 octobre 1983
Le samedi 1er octobre 1983, le conseil municipal de la commune de Scolca, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la mairie de Scolca sous la présidence de M. le maire de Scolca.
Membres présents : MM. Casaccoli, Perfetti, Cornebise, Gregori, Franchi, Franceschi, Romani
Ordre du jour :
Compte administratif 1982
Travaux d'utilité locale (subvention du département)
Lettre de M. Natali demandant l'autorisation de construire un abri en planches.
Compte administratif 1982
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. le mairé, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 1982 dressé par M. Dongradi, maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1er. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
| Investissement | Fonctionnement | Ensemble | ||||
| Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | |
| Résultats reportés | 76 309,28 | 145 017,65 | 221 326,93 | |||
| Opérations de l'exercice | 95 198,83 | 60 841,26 | 102 221,51 | 108 586,68 | 197 420,42 | 169 427,94 |
| TOTAUX | 95 198,83 | 137 150,54 | 102 221,59 | 253 604,33 | 197 420,42 | 193 334,45 |
| Résultats de clôture | ||||||
| Résultats définitifs | 41 951,71 | 151 382,74 | ||||
2ème. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Lettre de M. Natali demandant l'autorisation de construire un abri en planches destiné à abriter du fourrage
A l'unanimité des membres présents, il est décidé d'accorder l'autorisation à M. Natali François de réaliser les travaux ci-dessus précisés.
Toutefois, cette autorisation est sujette à deux réserves :
1er. M. François Natali s'engage à parquer ses moutons dans un enclos situé le plus loin possible des habitations ;
2ème. L'abri servira uniquement à entreposer du fourrage. Exceptionnellement, en cas de grosses intempéries (neige, grêle), M. Natali pourra y abriter temporairement son bétail.
Subvention du Département de 10 000 francs pour des travaux d'utilité locale
Le conseil municipal propose d'allouer cette somme au réaménagement de l'entrée d'Erbajo. Ces travaux consistent en la démolition d'un paillier en ruines et la suppression d'un éperon rocheux. Un bloc poubelle destiné à recevoir les ordures ménagères sera également construit à cet emplacement.
D'après les devis présentés, les montants des travaux s'élèvent respectivement à 9 344,20 francs pour la démolition du paillier et 3 943,33 francs pour le bloc poubelles, soit un total de 13 287,53 francs.
Le financement sera effectué de la façon suivante :
Part de la Commune : 3 287,53
Subvention du Département : 10 000,00
Total : 13 287,53
La part de la commune sera prélevée sur les fonds disponibles et portée au budget supplémentaire 1982.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 25 octobre 1983.
A l'ordre du jour :
Eclairage public
POS
Budget supplémentaire 83
Démolition maison Franchi
