Délibération du 03 mars 1983
Le trois mars mil neuf cent quatre vingt trois à 20h 30, le conseil municipal de la commune de Scolca, régulièrement convoqué, s'est réun i en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Graziani, Maire.
Etaient présents : Mme Gherardi, MM. Caniffi, Dongradi, Franchi D, Franchi Ph, Perfetti T, Romani, Vignoli
Etaient absents : MM. Battistini, Felici
Ordre du jour : Fixation du taux d'imposition des quatre taxes directes locaales, vote de crédits pour le règlement de la facture concernant travaux de peinture de la Chapelle Saint Sébastien, Location de la maison communale
Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes
Monsieur le maire qui ne demande pas le renouvellement de son mandat, propose au conseil municipal sortant de ne fixer, lors de cette réunion, que le taux des quatre taxes directes et de laisser le soin du vote du budget à la nouvelle municipalité qui sera élue le 6 mars prochain.
Les conseillers présents, à l'unanimité, acceptent cette proposition, et décident de reconduire, pour 1983, les taux fixés en 1982.
Vote de crédits pour règlement de facture
Le budget 1983 n'étant pas voté, il est nécessaire de voter les crédits nécessaires au règlement de la facture concernant les travaux de peinture, effectués part M. Micheli, à la Chapelle St Sébastien.
Les conseillers présnts donnent leur accord pour la somme de 6493 francs qui sera portée sur le budget primitif 1983.
Location de la maison communale
M. Franceschi ayant quitté le local, celui-ci est loué, à compter du 1er janvier 1983, à Madame Pruneta Félicie. Un bail sera établi entre la commune et Madame Pruneta. Les modalités de ce bail seront déterminées ultérieurement.
Nuisances occasionnées par M. Giacomoni, artisan maçon
Depuis plus de 2 ans, matériels et matériaux sont déposés dans le village. Le conseil municipal suggère donc d'adresser une lettre à M. Giacomoni le priant de prendre les dispositions nécessaires pour faire disparaître tous ces éléments dans un but pratique et esthétique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Fait à Scolca le 3 mars 1983.