Conseil municipal du 15 novembre 1931
L'an mil neuf cent trente un, le 15 du mois de novembre à quatorze heures le Conseil municipal de la commune de Scolca s'est réuni légalement au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Battistini Jean Sébastien Maire.
Etaient présents Bonetti Martin, Cornebize René Frédéric, Picchioli Nonce, Battistini Ange, Mattei Thomas.
Absents MM. Casaccoli Dominique, Dongradi François Antoine, Ciavatti Oreste, Felici Mathieu.
M. Bonetti Martin est élu secrétaire.
M. le maire soumet à l'examen du conseil municipal le compte rendu de M. le Receveur municipal relatif au Bureau de Bienfaisance pour les recttes et dépenses de l'exercice 1930.
Le conseil,
Vu la délibération de la commission administrative en date de ce jour,
Considérant que le compte paraît régulier et qu'il n'a été relévé ni observations ni réserves par la commission administrative est d'avis de l'approuver.
M. le maire communique à l'assemblée le budget supplémentaire des recettes et des dépenses pour l'exercice 1931 proposé aujourd'hui par la commission administrative.
Le conseil est d'avis de l'approuver avec
Les recettes s'élevant à la somme de
Les dépenses à la somme de
Excédent de recettes
M. le maire communique à l'assemblée le budget primitif de l'exercice 1932 proposé aujourd'hui par la commission administrative.
Le conseil après avoir pris connaissance de ce budget est d'avis qu'i soit approuvé avec
Les recettes s'élevant à la somme de
Les dépen ses s'élevant à la somme de
M. le Président a donné lecture des dispositions législatives ainsi que de la lettre de M. le Préfet en date du 20 octobre 1931 insérée au recueil des actes administratifs par laquelle les conseillers municipaux sont invités à désigner les délégués chargés de concourir à la révision des listes électorales à partir du 1er janvier 1932.
M. le Président invite le conseil à procéder à cette nomination qui doit comprendre :
1. Un délégué devant procéder avec le maire et le délégué de l'administration aux opérations préliminaires de la révision électorale.
2. Deux délégués appelés à faire partie, avec le président, de la commission du jugement des réclamations en matière d'inscription sur la liste comme en matière de radiation.
Le conseil, après délibération, désigne M. Battistini Ange pour remplir la mission indiquée au 1. ci-dessus et MM. Mattei Thomas, Felici Mathieu pour remplir celle indiquée au 2.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.