Conseil municipal du 30 août 1931
L'an mil neuf cent trente un, le 30 du mois d’août à quatorze heures le Conseil municipal de la commune de Scolca s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Battistini Jean Sébastien Maire.
Etaient présents Bonetti Martin, Picchioli Nonce, Battistini Ange, Cornebize René Frédéric, Ciavatti Oreste, Mattei Thomas, Felici Mathieu.
Absents MM. Dongradi François Antoine, Casaccoli Dominique.
Le Conseil a élu pour secrétaire M. Bonetti Martin. M. le Maire expose en Conseil qui était réuni pour vérifier le compte d’administration qui lui est présenté, qu’il y a à procéder d’abord à la nomination du Président de l’assemblée conformément à l’article 52 de la loi du 5 avril 1884.
M. Felici Mathieu ayant été élu au scrutin secret et à la totalité des suffrages a de suite pris la présidence et a invité le Conseil à vérifier le compte administratif pour l’exercice 1930 ainsi que le compte moral dans lequel M. le maire a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées, la manière dont elles ont été effectuées et l’utilité que la commune en a retirée.
Le Conseil, vérification faite du dit compte et des pièces qui lui sont jointes, a reconnu que toutes les recettes de l’exercice ont été régulièrement effectuées et exactement rapportées, que toutes les dépenses ordonnées sont référencées dans les limites des crédits ouverts par le budget, que les autorisations supplémentaires sont suffisamment motivées. Il estime en conséquence qu’il y a lieu de l’approuver.
M. le maire soumet à l’examen du Conseil municipal le compte de gestion de l’année 1930 présenté par M. le Receveur Municipal.
Le Conseil, après examen attentif de chacune des opérations effectuées sur le dit exercice, reconnait qu’elles ont été toutes régulièrement faites. En conséquence le Conseil approuve par la présente délibération le compte dont il s’agit.
M. le Maire soumet à l’examen du Conseil municipal le budget additionnel de 1931 dressé par lui. Le Conseil après un examen sérieux de ce budget a arrêté pour 1931 :
Les recettes supplémentaires à la somme de
Les dépenses supplémentaires à la somme de
Excédent de recettes
M. le maire soumet à l’examen du Conseil municipal le budget primitif de l’exercice 1930 dressé par lui.
Le conseil après avoir examiné le budget article par article a arrêté pour l’exercice 1932
Les recettes à la somme de
Les dépenses à la somme de
Excédent de recettes
M. le maire fait connaître à l’assemblée la situation financière de la commune et l’invite à aviser au moyen d’assurer les services municipaux pour l’année 1932.
L’assemblée,
Vu le budget proposé pour l’exercice 1932,
Considérant que les dépenses à faire sont indispensables et que la commune ne peut y parvenir qu’en obtenant l’autorisation d’ s’imposer extraordinairement
Est d’avis que la commune soit autorisée à s’imposer extraordinairement au principal de ses quatre contributions directes, à savoir
Payement du garde champêtre représentant la somme de 1200 francs
Insuffisance de revenus
Assistance médicale aux vieillards, familles nombreuses
Femmes en couches, allaitement
Le Conseil,
Vu la loi du 21 mai 1886 et le règlement sur les chemins vicinaux,
Vu le budget additionnel de 1931 et le budget primitif de 1932 présentés par MM. les ingénieurs du service vicinal
Approuve les dits budgets et vote les ressources ainsi que les crédits tels qu’ils sont portés dans la colonne 4.
Le maire donne connaissance au conseil de la demande formulée par le nommé Mattei Xavier tendant à obtenir l’allocation militaire pour son fils Mattei Sébastien étant sous les drapeaux et l’invite à donner son avis.
Le conseil donne un avis favorable attendu que son fils remplit les conditions de soutien indispensable de famille.
Le Maire donne connaissance au Conseil de la subvention de 1500 francs accordée par le Conseil Général dans sa séance du 24 avril 1929 pour réparation d’un mur de soutènement et des ruelles du village, fait connaître que le crédit n’étant pas encore employé il y aurait lieu de procéder à la réfection du mur de la place Saint Sébastien et du chemin aboutissant à la dite place, donne lecture du devis relatif aux dites réparations et invite le Conseil à donner son avis.
Le Conseil,
Considérant que les dites réparations s’imposent, décide d’employer la somme de 1500 francs à la réfection du mur de la place Saint Sébastien et du chemin y aboutissant sur une longueur de 20 mètres suivant le devis proposé :
Extraction de 10 m3 de pierres à 30 francs le m3 : 300 francs
Transport de 10 m3 de pierres à 25 francs le m3 ; 250 francs
40 décalitres de sable à 1,50 franc le décalitre ; 60 francs
4 sacs de chaux à 20 francs le sac : 80 francs
27 journées de maçon à 30 francs la journée : 810 franc
Total : 1500 francs
Le Maire donne connaissance au Conseil que la somme de 1800 francs versée par le Conseil Municipal dans sa séance du 9 décembre 1928 pour réparations aux chemins publics n’étant pas encore employée il y aura lieu de procéder à la réfection du mur et du chemin de Scolca à partir de l’entrée du village, donne lecture du devis relatif aux dites réparations et invite le Conseil à donner son avis.
Le Conseil,
Considérant que les dites réparations s’imposent décide d’employer la somme de 1800 francs d’un mur et du chemin à l’entrée du village de Scolca et suivant le devis présenté ; réfection de 10 mètres de mur, empierrement de 30 mètres de chemin.
Le maire donne connaissance au Conseil de la subvention de 2000 francs accordée par le Conseil Général dans sa séance du 22 avril 1931 pour réparation du chemin du hameau d’Erbaggio, fait connaître l’état lamentable du dit chemin, donne lecture d’un devis relatif aux dites réparations et invite le Conseil à donner son avis.
Le Conseil,
Décide d’employer la somme de 2000 francs aux réparations du chemin reliant le hameau d’Erbaggio à Scolca à partir de la chapelle Saint Roch et suivant le devis présenté ;
Réparation du chemin sur 50 mètres de long
Extraction de 20 m3 de pierres à 30 francs le m3 600 francs
Transport de 20 m3 de pierres à 25 francs le m3 500 francs
Maçon : 30 journées de travail à 30 francs 900 francs
Total 2000 francs
Le Maire expose au Conseil le malaise dont souffrent tous les habitants de la commune à cause de l’état des fontaines publiques et invite le Conseil à voter les fonds nécessaires pour que les réparations qui s’imposent puissent être faites dans le plus bref délai, donne lecture du devis relatif aux dites réparations et invite le Conseil à donner son avis,
Le Conseil,
Considérant que le débit des fontaines est diminué dans des proportions inquiétantes et que des réparations urgentes s’imposent, approuve l’exposé de M. le Maire et décide de faire effectuer les réparations aux fontaines et lavoir publics et suivant le devis ci-après :
Extraction de pierres, 5 m3 à 30 francs 150 francs
Transport de 5 m3 de pierres à 25 francs le m3 125 francs
10 sacs de ciment à 22 francs 220 francs
5 sacs de chaux à 20 francs 100 francs
110 décalitres de sable à 1,50 francs 165 francs
28 journées de travail à 30 francs 840 francs
Total 1600 francs
Vote la somme de mille six cents francs et porte cette somme sur le budget additionnel de l’année 1931 pour être approuvé d’urgence par les autorités supérieures, les réparations devant être faites le plus tôt possible.
Fait et délibéré à Scolca le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.