Conseil municipal du 02 août 1931
L'an mil neuf cent trente un et le deux du mois d’août à treize heures le Conseil municipal de la commune de Scolca s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Felici Mathieu, premier Conseiller Municipal.
Etaient présents Bonetti Martin, Picchioli Nonce, Battistini Ange, Cornebize René Frédéric, Ciavatti Oreste, Mattei Thomas, Felici Mathieu.
Absents MM. Dongradi François Antoine, Casccoli Dominique.
Le Conseil a élu pour secrétaire M. Bonetti Martin.
M. le Président a donné lecture :
1er. Des articles transcrits ci-contre de la loi organique du 2 août 1875 sur les élections des sénateurs modifiée par la loi du 9 décembre 1884 ;
2ème. Du décret de convocation des conseils municipaux à l'effet de procéder à l'élection de leurs délégués et suppléants en vue de l'élection sénatoriale qui doit avoir lieu le six septembre prochain ;
3ème. De l'article 1 et 3 de la loi du 30 décembre 1875 et des articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876 viés dans le décret de convocation.
Election d'un délégué
1er tour de scrutin
Le Président a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection d'un délégué.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à quatorze heures, il a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître :
Reste pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
7
néant
7
4
Ont obtenu,
Monsieur Battistini Jean Sébastien sept voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamé délégué Monsieur Battistini Jean Sébastien.
Election d'un suppléant
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes à l'élection d'un suppléant.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt de votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître :
Reste pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
7
néant
7
4
Ont obtenu Bonetti Martin sept voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamé suppléant M? Bonetti Martin qui a déclaré accepter le mandat.
Observations et réclamations : néant.
La séance est levée à 15 heures et ont signé les membres présents.