Conseil municipal du 28 février 1931
L'an mil neuf cent trente un, le vingt-huit du mois de février à quatorze heures le Conseil municipal de la commune de Scolca s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Battistini Jean Sébastien Maire.
Etaient présents Bonetti Martin, Battistini Ange, Ciavatti Oreste, Mattei Thomas, Cornebize René Frédéric.
Absents : Casaccoli Dominique, Dongradi François Antoine, Picchioli Nonce, Felici Mathieu.
Il est procécé à l'élection de M. Bonetti Martin comme secrétaire.
M. le maire met sous les yeux du conseil la liste préparatoire établie par la Commission du Bureau d'assistance qui comprend la proposition de 25 personnes appelées à bénéficier du service gratuit de l'assistance médicale et pharmaceutique pour l'année 1931 et invite l'assemblée à examiner la situation de chaque assisté et à dresser la liste définitive des personnes devant bénéficier de la loi du 15 juillet 1983.
Le Conseil,
Vu la liste pour 1930 et celle dressée pour 1931 par la Commission du Bureau d'Assistance,
Approuve la liste dressée par la Commission du Bureau d'Assistance et la rend définitive.
Le Président donne connaissance au conseil des demandes formulées des nommés Ciavatti Oreste, tendant à obtenir l'allocation militaire son fils Ciavatti Nonce étant sous les drapeaux et Mattei Thomas tendant à obtenir l'allocation militaire son fils Mattei Xavier étant sous les drapeaux et l'invite à donner son avis.
Le Conseil considérant que la situation des nommés Ciavatti Oreste et Mattei Thomas sont dignes d'intérêt et que leurs fils étaient bien le soutien de famille donne un avis favorables aux dites demandes.
Le Président fait connaître au Conseil qu'il est appelé à désigner un délégué chargé de concourir à la formation des listes électorales agricoles.
Le Conseil désigne M. Bonetti Benoît pour remplir cette fonction.
Le Conseil Municipal
Vu les lois du 5 avril 1884, 22 mars 1890 et 13 novembre 1917 sur les syndicats des communes
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie
Vu les délibérations antérieures du Conseil Municipal
Vu les décisions prises par le syndicat en ce qui concerne en particulier l'octroi de la concession et la passation du marché de construction
Après en avoir délibéré
1. Homologue dans toute sa teneur, en conformité de l'article 18 du décret du 29 juillet 1927, la délibération du Bureau syndical, en date du 30 novembre 1930, adoptant le contrat de concession et de la construction ;
2. Homologue également les autres décisions prises par le Comité et le Bureau et en particulier les délégations données au Bureau et au Président tant pour statuer que pour désigner les contrats ;
3. Approuve le projet d'électrification du Nord et du Nord-Est dans son ensemble et plus particulièrement en ce qui concerne la Commune ;
4. En exécution de l'article 7 du cahier des charges, met gratuitement à la disposition du syndicat les parties du domaine communal (public ou privé) néceaaires à l'établissement de tous les ouvrages de distribution ;
5. Vote l'exonération de tous les droits d'octroi existants ou éventuels sur le matériel destiné à la construction du réseau.
M. le Président invite le conseil à procéder au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés à la formation de la liste de présentation des candidats pour la nommination des répartiteurs qui doit comprendre un nombre de candidats double de celui des répartiteurs à nommer.
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 6
A déduire : néant
Majorité absolue : 4
Ont obtenu la majorité absolue et ont été nommés répartiteurs titulaires, candidats résidants dans la commune :
Bonetti Martin
Bonetti Ange Félix
Romani Etienne
Ciavatti Philippe
Graziani Dominique
Vignoli Joseph
35 ans
35 ans
43 ans
52 ans
56 ans
34 ans
6 voix
6 voix
6 voix
6 voix
6 voix
6 voix
Répartiteurs titulaires, candidats forains
Pierantoni Vincent
Belgodere Bernard
Bonetti Dominique
Mazzoni Ange Michel
29 ans
42 ans
44 ans
46 ans
6 voix
6 voix
6 voix
6 voix
Répartiteurs et classificateurs suppléants de la commune
Ciavatti Oreste
Mattei Thomas
Battistini Ange
Picchioli Nonce
Felici Pierre Mathieu
Ciavatti Ange Marie
52 ans
53 ans
46 ans
48 ans
52 ans
48 ans
6 voix
6 voix
6 voix
6 voix
6 voix
6 voix
Répartieurs et classificateurs suppléants candidats forains
Dongradi Simon Jean
Mariotti Toussaint
Cacciaguerra Alexandre
Fregosi Dominique
49 ans
30 ans
42 ans
56 ans
6 voix
6 voix
6 voix
6 voix
Le Président donne connaissance au conseil des demandes formulées par les nommés Bonetti Marie Joséphine, Vittini Marie Camille, Graziani Annonciade, Bonetti Marie, Mattei Marie et tendant à obtenir le bénéfice de l'assistance aux vieillards infirmes et incurables et invite le conseil à donner son avis.
Le Conseil,
Ouï l'exposé de M. le maire
Vu la décision de la Commission du Bureau de l'Assistance
Donne un avis favorable.
Le Président fait connaître au Conseil qu'il est appelé à désigner un délégué chargé de concourir à la formation des listes agricoles.
Le Conseil désigne M. Bonetti Benoît pour remplir cette fonction.
Le Président donne connaissance de la circulaire de M. le Préfet en date du 30 janvier 1931 invitant les conseils municipaux à voter
1. L'indemnité à attribuer aux agents du dénombrement de la population
2. La somme pour le paiement des imprimés prévue par les mêmes opérateurs à raiseon de 0,95 franc par tête d'habitant
et invite le conseil à voter les crédits nécessaires pour le paiement des dites dépenses.
Le Conseil,
Vu la circulaire de M. le Préfet,
Vu l'arrêté de nommination des agents recenseurs de M. le Maire,
Vote un crédit de 200 francs pour les agents recenseurs.
Fait et délibéré à Scolca les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.