Conseil municipal du 16 novembre 1913
L'an mil neuf cent treize, le seize du mois de novembre à deux heures du soir, le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du Maire Perfetti Eugène pour la session ordinaire du mois de novembre et en suite de la convocation faite par le Maire le douze courant.
Présents : MM. Mattei Pierre, adjoint, Fericelli Dominique, Perfetti Jacques André, Antoniotti Ange Pierre, Franchi Paul Marie.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Graziani Antoine Joseph, Bonetti Simon Jean, Perfetti Jacques Félix, Franchi Don Charles.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont de six, il a été conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1814 procédé immédiatement après l'ouverture de la session à la nommination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Franchi Paul Marie, ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le Président a donné lecture des dispositions législatives rappelées ci-dessus ainsi que de l'arrêté de M. le Préfet en date du trente octobre 1913 par lequel les conseils municipaux sont invités à désigner dans la session de novembre les délégués chargés de concourir à la révision des listes électorales, à partir du 1er janvier 1914.
M. le Président invite le conseil à procéder à cette nommination qui doit comprendre :
1. Un délégué devant procéder avec le Maire et le délégué de l'administration aux opérations préliminaires de la révision électorale ;
2. Deux délégués appelés à faire partie avec le précédent de la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscription sur la liste comme en matière de radiation.
Le conseil, après en avoir délibéré, désigne Bonetti Thémistocle pour remplir la mission indiquée au paragraphe 1er ci dessus et MM. Franchi François Marie et Perfetti Jacques Félix pour remplir celle indiquée au paragraphe 2.
M. le Président, après avoir donné lecture de la circulaire de M. le Préfet en date du 28 octob re 1913 insérée au recueil des actes administratifs invite le conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés à la formation de la liste de présentation des candidats pour la nommination des répartiteurs de 1914, qui doit comprendre un nombre de candidats double à celui des répartiteurs à nommer.
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A déduire : bulletins blancs ou ne comportant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître
Reste pour la majorité des suffrahes exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu la majorité absolue et ont été nommé :
1er. Répartiteurs titulaires, candidats résidants dans la commune
M. Fericelli Dominique 37 ans
M. Franchi Joseph Louis 57 ans
M. Bonetti Thémistocle 59 ans
M. Perfetti Jacques Félix 40 ans
M. Franchi François Marie dit Fallone 59 ans
M. Perfetti Antoine Louis 48 ans
2ème. Répartiteurs titulaires, candidats forains
M. Pierantoni Michel 47 ans de la commune de Vignale
M. Mazzoni Charles Auguste 58 ans de la commune de Vignale
M. Cacciaguerra Jean André 47 ans de la commune de Volpajola
M. Bonetti Jean 57 ans de la commune de Volpajola
3ème. Répartiteurs suppléants, candidats résidants dans la commune
M. Mattei Jean Joseph de Pierre André 38 ans
M. Franchi Paul 57 ans
M. Perfetti Antoine Toussaint 59 ans
M. Perfetti Bastien de Jacques André 27 ans
M. Cornebise René 41 ans
M. Graziani Denis 31 ans
4ème. Répartiteurs forains suppléants
M. Cacciaguerra Antoine 59 ans de Volpajola
M. Niellini Antoine 56 ans de Volpajola
M. Bonetti Jacques 58 ans de Vignale
M. Girolami Pierre 59 ans de Vignale
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M. le Maire expose au conseil municpal que l'acte de bail de la maison d'école et de la maison de l'instituteur passé entre M. Battistini Appien, propriétaire à Scolca, d'une part et la commune de l'autre est expiré le 31 décembre 1908 et que depuis cette date jusqu'à ce jour ce local a été cédé de gré à gré par le proppriétaire à la commune pour le même prix annuel de 150 francs et qu'il est équitable que le propriétaire soit désintéressé du loyer dudit local pour les années 1909,1910,1911,1912 et 1913 qu'il n'a pas encore perçu.
Le conseil, ouï l'exposé ci-dessus, à la majorité délibère.
M. le Maire de Scolca est autorisé à mandater et M. le Receveur Municipal à payer à M. Battistini Appien le montant des loyers de la maison d'école des garçons afférent aux années ci-dessus visées s'élevant à la somme de 750 francs, la présente délibération tenant lieu d'acte de bail.
M. le Maire expose au conseil municipal que l'acte de bail passé entre la commune et M. Battistini Appien poour la location de la maison d'école est expiré depuis le 31 décembre 1908, que cette maison convenait sous tous les rapports à cette affectation et il propose au conseil de l'autoriser au renouvellement de ce bail.
Le conseil, à la majorité, ou¨l'exposé de M. le Maire
Considérant que le local servant actuellement de maison d'école remplit réellement les conditions nécessaires, autorise M. le Maire à renouveler, aux màemes conditions stipulées dans l'ancien bail, le bail du local scolaire pour la somme de 170 francs par an, y compris la petite cave que le propriétaire s'était réservée lors de la passation de l'ancien bail.
M. le Maire communique au conseil une demande formée par le nommé Panisi Renaud, frère de Panisi Pierre, jeune soldat de la classe 1912 qui réclame au profit de sa famille l'allocation journalière prévue par l'article 22 de la loi du 21 mars 1905, à titre de soutien de famille.
Le conseil après avoir délibéré émet l'avis d'admettre la famille du jeune soldat Panisi Pierre au bénéfice résultant des dispositions de l'article 22 de la loi du 21mars 1905 à titre de soutien de famille.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.