Conseil municipal du 24 novembre 1912
Session ordinaire du 24 novembre 1912
L'an mil neuf cent douze, le vingt quatre du mois d'octobre (sic), le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du maire Perfetti Eugène pour la session ordinaire du mois de novembre et ensuite de la convocation faite par le maire le vingt du mois courant.
Présnts : MM. Perfetti Eugène, maire, Mattei Pierre, adjoint, Antoniotti Ange Pierre, Perfetti Jacques André, Franchi Paul Marie, Perfetti Jacques Félix.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Franchi Don Charles, Bonetti Simon Jean, Fericelli Dominique et Graziani Antoine Joseph
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de sept, il a été conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884 procédé immédiatement après l'ouverture de la session à la nommination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Franchi Paul Marie ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Président, après avoir donné lecture de la circulaire de M. le Préfet en date du 4 novembre courant insérée au recueil des actes administratifs, invite le conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, à la formation de la liste de présentation des candidats pour la nommination des réprartiteurs de 1913 qui doit comprendre un nombre de candidats double à celui des répartiteurs à nommer, c'est à dire vingt candidats.
Le dépouillement de scrutin a donné le résultat suivant :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont faits connaître
Reste pour la majorité des suffrages exprimés
Majorité absolue
Ont obtenu la majorité absolue et ont été nommés
1. Répartiteurs titulaires, candidats résidants dans la commune
M. Franchi Josepg Louis, 56 ans, six voix
M. Bonetti Thémistocle, 58 ans, six voix
M. Perfetti Jacques Félix, 39 ans, six voix
M. Fericelli Dominique, 36 voix, six voix
M. Franchi Charles François dit Coco de feu Charles, 58 ans, six voix
M. Perfetti Antoine Louis, 47 ans, six voix
2. Répartiteurs titulaires, candidats forains
M. Pierantoni Michel, 45 ans de la commune de Vignale, six voix
M. Mazzoni Charles Augustin, 58 ans de la commune de Vignale, six voix
M. Cacciaguerra Jean André, 41 ans de la commune de Volpajola, six voix
M. Agostini Jules, 57 ans de la commune de Volpajola, six voix
3. Répartiteurs suppléants, candidats résidants dans la commune
M. Mattei Jean Joseph , 37 ans, six voix
M. Franchi Paul, 56 ans, six voix
M. Perfetti Antoine Toussaint, 58 ans, six voix
M. Perfetti Bastien, 26 ans, six voix
M. Cornebise René, 40 ans, six voix
M. Graziani Denis, 30 ans, six voix
4. Répartiteurs suppléants,candidats forains
Bonetti Jean, 56 ans de la commune de Volpajola, six voix
M. Cacciaguerra Antoine, 58 ans de la commune de Volpajola, six voix
M. Bonetti Jacques, 58 ans de la commune de Vignale, six voix
M. Girolami Pierre, 59 ans de la commune de Vignale, six voix
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M. le Président a donné lecture des dispositions législatives rappelées ci-dessus, ainsi que de l'arrêté de M. le Préfet en date du 4 novembre 1912 par lequel les conseillers municipaux sont invités à désigner dans la session de novembre les délégués chargés de concourir à la révision des listes électorales à partir du 1er janvier 1913.
M. le Président invite le conseil à procéder à cette nommination qui doit comprendre :
1. un délégué devant procéder avec le Maire et le délégué de l'administration aux opérations préliminaires de la révision électorale.
2. deux délégués appelés à faire partie, avec le Président de la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscription sur la liste, comme en matière de radiation.
Le conseil, après avoir délibéré, désigne M. Perfetti Jacques Félix pour remplir la mission indiquée au paragraphe 1 ci dessus et MM. Franchi Paul Marie et Fericelli Dominique pour remplir celle désignée au paragraphe 2.
Le Maire expose au conseil municipal que les travaux à effectuer à l'école de filles (ancien presbytère) sont terminés. Ils ont été effectués dans les conditions voulues et la dépense s'est élevée à 306 francs.
La somme votée par le conseil municipal n'étant que de 250 francs, il invite le conseil à voter la somme de 56 francs que la commune reste à devoir à monsieur l'entrepreneur.
Le conseil, ouï l'exposé de monsieur le Maire, vote à l'unanimité la somme de 56 francs qui sera inscrite au budget supplémentaire de l'année 1913.
Le Maire expose au conseil que la somme de 469 francs 72 centimes provenant du reliquat du compte sequestre qui a été attribué à la commune par le décret du 12 janvier 1910 doit être versée dans la caisse du nouvel établissement de bienfaisance créé dans cette commune suivant décret en date du 3 février 1912.
Le conseil, ouï l'exposé ci-dessus, vote à cet effet la somme de 469 francs 72 centimes.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.