Séance du 05 juin 1911
Troisième convocation du conseil municipal
Du 31 mai 1911, Convocation du conseil municipal adressée individuellement à chaque conseiller municipal pour l'ouverture de la session ordinaire de ses séances, salle de la mairie, cinq juin 1911 à une heure du soir.
L'an mil neuf cent onze le cinq juin à une heure du soir, le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du maire Fericelli Dominique pour la session ordinaire du mois de mai suivant trois convocations régulières faites par le maire du trente et un du mois de mai dernier.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, Antoniotti Jean Simon, Franchi Don Charles, Bonetti Thémistocle, Perfetti Jacques Félix.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Acquaviva François Louis, Mattei Xavier, Franchi Ange Baptiste et Mattei Thomas.
A cette troisième convocation, la délibération étant valable quel que soit le nombre de membres présents lesquels sont au nombre de six, il a été, conformément à l'article 53 du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Franchi Ange Toussaint ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire expose au conseil qu'étant réuni pour vérifier le compte d'administration qui lui est présenté, il a à procéder d'abord à la nomination du président de l'assemblée conformément à l'article 52 de la loi du 5 avril 1884.
M. Antoniotti Jean Simon ayant été élu au scrutin et à la majorité des suffrages, a de suite pris la présidence et invité le conseil à vérifier le compte administratif de l'année 1910 ainsi que le compte moral dans lequel M. le maire a exposé les motifs des dépenses par lui mandatées, la manière dont elles ont été effectuées et l'utilité que la commune en a retirée.
Le conseil, vérification faite du dit compte, a reconnu que toutes les recettes de l'exercice ont été régulièrement effectuées et sont exactement affectées ; que toutes les dépenses ordonnancées sont refermées dans les limites des crédits ouverts par le budget et les autorisations supplémentaires et sont suffisamment motivées ; il estime en conséquence, M. le maire s'étant retiré au moment du vote, qu'il y a lieu de l'approuver.
Expédition de la présente délibération sera adressée immédiatement par le secrétaire du conseil, certifiée conforme, close et adressée directement à M. le Sous-Préfet par M. Antoniotti, Président spécialement nommé, afin d'être transmise à l'autorité supérieure.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1912.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1911 et le compte rendu tant par le Maire que par le Receveur Municipal, des recettes et des dépenses de 1910,
Vu pareillement le budget proposé pour l'année 1912 ; considérant que les recettes imposées au budget de 1912 ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère,
Une imposition de mille deux cent quarante deux francs sera établie sur la commune de Scolca et sera portée au rôle général de 1912 ou, au moyen d'un rôle spécial pendant la même année, par addition au rôle principal des quatre contributions directes pour être affectées au paiement des dépenses ci-après indiquées, savoir :
1er
2ème
3ème
4ème
5ème
6ème
7ème
8ème
9ème
10ème
11ème
12ème
13ème
14ème
15ème
16ème
17ème
18ème
19ème
20ème
Traitement du secrétaire de mairie
Frais de bureau de la mairie
Frais de registres de l'état civil
Abonnement au Journal Officiel (Edition des Communes)
Frais de confection des rôles
Traitement du receveur municipal avec 10ème en sus du traitement
Traitement du garde champêtre
Traitement du garde forestier
Timbre du livre des comptes
Timbre des mandats du maire
Contingent de la commune pour enfant assisté
Dépenses d'assistance médicale gratuite
Dépenses à l'assistance aux vieillards infirmes et incurables
Contingent dans les dépenses de protection de la santé publique
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison commune (salle de la mairie)
Loyer du local affecté à l'école des garçons
Contributions communales pour assuré obligatoire
Abonnement au Journal Officiel du Ministère de l'Intérieur
Abonnement au Bulletin Officiel de tous les ministères
Abonnement au journal des maires
Abonnement au journal d'administration des communes rurales
Fête Nationale du 14 juillet
Au Dalloz des Communes
Dépenses imprévues
100,00 francs
30,00 francs
21,60 francs
4,00 francs
3,20 francs
95,70 francs
300,00 francs
50,00 francs
2,40 francs
3,00 francs
29,00 francs
96,00 francs
120,00 francs
5,00 francs
76,00 francs
40,00 francs
150,00 francs
9,00 francs
5,00 francs
5,00 francs
5.00 francs
5,00 francs
50,00 francs
7.00 francs
50 ,00 francs
Le conseil passe ensuite à la discussion des chemins vicinaux et délibère.
La commune sera imposée pour l'année 1912 :
1er
2ème
1er
2ème
3ème
Trois journées de prestations dont le prix est évalué à
Cinq centimes spéciaux ordimaires pour les chemins vicinaux de toutes catégories
formant ainsi un total de
Sur cette somme seront prélevés :
Entretien des chemins vicinaux ordinaires
Pour frais généraux, personnels, remis au comptable, etc...
Pour les chemins de grande communication N° 7
397,00 francs
29,00 francs
426,00 francs
15,00 francs
11,00 francs
400,00 francs
Le conseil déterminera ultérieurement le délai de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Le conseil approuve par l'emploi des journées et du reliquat les propositions de l'administration et décide que les prestations en nature de 1912 seront converties en tâche au tarif de conversion proposé par M. l'agent voyer cantonal.
Le conseil municipal de la commune de Scolca réuni extraordinairement sous la présidence du maire Fericelli, au nombre de six membres ;
Vu le budget approuvé pour l'année 1911 et le compte rendu tant par le maire que par le receveur municipal, des recettes et des dépenses de 1910 ;
Vu pareillement le budget proposé pour l'année 1912 ;
Considérant que les recettes proposées au budget de 1912 y compris des centimes additionnels spéciaux pour la vicinalité ne s'élevant qu'à la somme de 1242,00 francs
Tandis que les crédits proposés pour les dépenses annuelles diverses telles que les cotisations municipales, les frais d'administration, l'instruction primaire, le salaire des garde champêtre et forestier, le service de la vicinalité, etc, font un total de
Qu'en conséquence il reste à pourvoir un déficite de 1242,00 francs
Considérant que les dépenses à faire sont indispensables et que la commune ne peut y pourvoir qu'en obtenant l'autorisation de s'imposer extraordinairement,
Est d'avis,
Que la commune soit autorisée à s'imposer extraordinairement, au principal de ses quatre contributions directes, savoir
1er.
2ème.
3ème.
4ème.
pour le paiement du salaire du garde champêtre, xx centimles additionnels représentants la somme de
pour insuffisance de revenu, xx centimes additionnels représentant la somme de
pour assistance médicale gratuite, xx centimes additionnels représentant la somme de
pour assistance aux vieillards, xx centimes additionnels représentant la somme de
Somme égale au déficit ci-dessus
300,00 francs
800,00 francs
96,00 francs
120,00 francs
1316,00 francs
Dénomination des dépenses ordinaires obligatoires auxquelles s'applique l'imposition d'autre part votée
Montant de cette dépense
Garde champêtre
Pour insuffisance de revenu
Pour assistance médicale
Pour assistance aux vieillards
Somme égale au chiffre de l'imposition votée
30,00 francs
80,00 francs
96,00 francs
120,00 francs
1316,00 francs
Le maire donne connaissance au conseil d'un dossier émanant du nommé Orsoni Rodolphe André qui demande son admission à l'assistance des vieillards, ainsi que de la délibération prise par la commission du bureau d'assistance à la date du 14 mai dernier et invite le conseil à se prononcer sur cette demande.
Le conseil après en avoir délibéré décide que le susnommé Orsoni sera inscrit sur la liste des vieillards infirmes et incurables de cette commune comme se trouvant dans les conditions prévues par l'article 1er de la loi du 14 juillet 1905. Décide en outre que susdit Orsoni aura droit à l'allocation mensuelle de dix francs à partir du 1er juillet prochain.
Le maire demande au conseil municipal d'inscrire au budget de 1912 l'abonnement (7 francs) à la nouvelle publication (le Dalloz des communes) appelé à rendre de très grands services aux municipalités.
Le conseil après en avoir délibéré prenant en considération la demande de M. le maire, décide qu'un abonnement de un an, de la somme de sept francs, est inscrit au budget communal de 1912, avec prière à M; le Préfet de vouloir bien l'y maintenir.
Ainsi fait et délibéré à Scolca, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.