Séance du 19 février 1911
Convocation ordinaire du mois de février
Du quatorze février 1911. Convocation adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal pour l'ouverture de la session ordinaire du mois de février qui se tiendra à la salle la mairie le dix neuf de ce mois à une heure de l'après-midi.
L'an mil neuf cent onze et le dix neuf du mois de février à une heure de l'après-midi, le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du maire Fericelli Dominique pour la session ordinaire et ensuite de la convocation faite par le maire le quatorze février.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, Franchi Don Charles, Antoniotti Jean Simon, Bonetti Thémistocle, Perfetti Jacques Félix, Mattei Thomas
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Acquaviva François Louis, Mattei Xavier et Franchi Ange Baptiste.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesuels sont au nombre de sept, il a été conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884 procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Franchi Ange Toussaint ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le maire invite le conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, à la formation de la liste de présentation de vingt candidats pour la nomination de classificateurs versés dans les questions agricoles et ayant une connaissance approfondie du territoire communal pour mener à bien les travaux d'évaluation des propriétés non bâties.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a écrit son bulletin de vote sur papier blanc, et l'a remis au président.
Le dépouillement du vote a donné le résultat ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : sept
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : néant
Majorité absolue :
Ont obtenu et ont été nommés candidats classificateurs titulaires résidant dans la commune :
Franchi Don Charles
Antoniotti Jean Simon
Mattei Thomas
Graziani Antoine
Battistini Appien
Fericelli Charles François
sept voix
sept voix
sept voix
sept voix
sept voix
sept voix
7
7
7
7
7
7
Classificateurs titulaires candidats forains
Bonetti Jean de Volpajola
Cacciaguerra Antoine de Volpajola
Girolami Toussaint de Vignale
Girolami Pierre de Vignale
Classificateurs suppléants candidats résidant dans le commune
Bonetti Thémistocle
Franchi François Marie
Perfetti Eugène
Mattei Pierre André
Franchi Joseph Louis
Mattei Pierre de feu Philippe
Classificateurs suppléants candidats forains
Pierantoni Michel de Vignale
Bonetti Jacques de Vignale
Cacciaguerra Jean André de Volpajola
Perfetti Horace de Volpajola
Le maire appelle l'attention de l'assemblée sur les opérations de dénombrement de la population à opérer en mars prochain, communique à cet effet la circulaire de M. le Sous-Préfet en date du 25 janvier 1911 rappelant la loi du 5 avril 1884 (article 136 alinéa 3) qui classe les frais de recensement de la population parmi les dépenses obligatoires à la charge des communes pour frais d'indemnité aux agents chargés d'accomplir ce laborieux travail et l'invite par conséquent à délibérer sur la question présentée et à voter la somme nécessaire à alouer aux agents recenseurs et contrôleurs désignés à cet effet.
Le conseil, ouï l'exposé de M. le maire,
Considérant qu'aucune somme n'a été par anticipation prévue au budfget primitif et supplémentaire de 1910 pour faire face aux frais de dénombrement de la population opéré le cinq mars prochain ;
Considérant qu'il est de toute justice de voter les fonds nécessaires pour frais d'indemnité aux agents désignés pour procéder aux dites opérations ;
Vu la loi du 5 avril 1884 art. 136 - 3, la circulaire de M. le Sous-Préfet en date du vingt cinq janvier 1911 et le décret du 12 décembre 1910 ;
Prenant en considération la proposition présentée par M. le Président ;
Le conseil, après en avoir délibéré, vote la somme de cent francs.
Le maire communique au conseil municipal une lettre de M. le Sous-Préfet de Bastia relative à la création d'un bureau de bienfaisance dans la commune de Scolca et l'invite à délibérer sur cette question. Il donne en outre lecture de la délibération de la commission en date du 29 janvier dernier par laquelle cette commission a donné un avis favorable à la création de ce bureau de bienfaisance.
Le conseil, après en avoir délibéré :
Vu la loi du 7 février an V instituant les bureaux de bienfaisance ;
Vu la paragraphe 4 de l'article 70 de la loi du 5 avril 1884 ;
Emet le voeu qu'un bureau de bienfaisance soit créé dans la commune de Scolca.
Le maire met sous les yeux du conseil municipal la délibération du bureau d'assistance en date du 29 janvier 1911 par laquelle cette commission n'a admis aucune personne à l'assistance médicale et invite le conseil à dresser, s"il y a lieu, la liste des indigents devant être admis à bénéficier du service gratuit de l'assistance médicale et pharmaceutique pour l'année 1911.
Le conseil considérant qu'aucune personne de la commune ne se trouve dans une indigence profonde et que pour ce fait toute personne se trouvant en même de se payer la visite d'un médecin ainsi que les médicaments dont elles pourraient avoir besoin, rentrant dans les vues de la commission du bureau d'assistance, estime qu'il n'y a pas lieu à dresser de liste d'assistance médicale pour l'année 1911.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.