Séance du 20 novembre 1910
3ème convocation du conseil municipal
Du quinze novembre mil neuf cent dix. Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal pour l'ouverture de la session ordinaire du mois d'août qui se tiendra en la salle de la mairie le vingt du mois à midi.
L'an mil neuf cent dix et le vingt du mois de novembre à midi, le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du maire Fericelli Dominique pour la session ordinaire du mois de novembre et ensuite de la convocation faite par le maire le quinze.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, Bonetti Thémistocle, Franchi Don Charles, Perfetti Jacques Félix.
Absents : MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Acquaviva François Louis, Mattei Thomas, Franchi Ange Baptiste et Antoiniotti Jean Simon, quoique régulièrement convoqués.
Après cette troisième convocation, la délibération étant valable quelque soit le nombre de membres présents, lesquels sont au nombre de cinq, il a été, conformément à l'article 53 de la loi de 5 avril 1884, procédé imméditaement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Monsieur Franchi Ange Toussaint, ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le président a donné lecture des dispositions législatives rappelées ci-dessus, ainsi que de l'arêté de M. le Préfet en date du 18 octobre 1910 par lequel les conseillers municipaux sont invités à désigner dans la session de novembre les délégués chargés de concourir à la révision des listes électorales à partir du 1er janvier 1911.
M. le président invite le conseil à procéder à cette nomination au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés qui doit comprendre :
1er. Un délégué devant procéder avec le maire et le délégué de l'administration aux opérations préliminaires de la révision électorale ;
2ème. Deux délégués appelés à faire partie, avec le précédent, de la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscription sur la liste, comme en matière de radiation.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 5
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
Reste pour la majorité des suffrages exprimés : 5
Majorité absolue : 3
Ont obtenu :
M. Franchi Joseph Louis : cinq voix 5
M. Bonetti Thémistocle : cinq voix 5
M. Perfetti Jacques Félix : cinq voix 5
MM. Franchi Joseph Louis, Bonetti Thémistocle, Perfetti Jacques Félix ayant obtenu la majorité absolue ont été nommés délégués chargés de concourir à la révision des listes électorales pour 1911.
M. Franchi Joseph Louis pour remplir la mission indiquée au paragraphue 1 ci-dessus et MM. Bonetti Thémistocle et Perfetti Jacques Félix pour remplir celle indiquée au paragraphe 2.
M. le président, après avoir donné lecture de la circulaire de M. le Préfet en date du 18 octobre dernier insérée au recueil des actes administratifs, invite le conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité des suffrages exprimés, à la formation de la liste de présentation des candidats pour la nomination des répartiteurs de 1911 qui doit comprendre un nombre de candiidats double de celui à nommer, c'est à dire 20 candidats.
Le dépouillement du scrutin a donné le résultat suivant :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 5
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître :
Reste pour la majorité des suffrages exprimés : 5
Majorité absolue : 3
Ont obtenu la majorité des suffrages et ont été nommés :
1er. Répartiteurs titulaires candidats résidant dans la commune
Franchi Joseph Louis 54 ans Scolca cinq voix 5
Bonetti Thémistocle 56 ans Scolca cinq voix 5
Perfetti Jacques Félix 37 ans Scolca cinq voix 5
Mattei Pierre de Philippe 33 ans Scolca cinq voix 5
Franchi Paul Marie de Nonce 54 ans Scolca cinq voix 5
Perfetti Eugène 56 ans Scolca cinq voix 5
2ème. Répartiteurs titulaires candidats forains
Girolami Pierre 58 ans Vignale cinq voix 5
Mattei Louis 43 ans Vignale cinq voix 5
Franceschi Michel 51 ans Volpajola cinq voix 5
Perfetti Horace 49 ans Volpajola cinq voix 5
Répartiteurs suppléants candidats résidanr dans la commune
Battistini Joseph 50 ans Scolca cinq voix 5
Perfetti Antoine Louis 45 ans Scolca cinq voix 5
Mattei Jourdan 52 ans Scolca cinq voix 5
Bonetti Charles Philippe de Michel 48 ans Scolca cinq voix 5
Felici Jacques André 49 ans Scolca cinq voix 5
Cacciaguerra Jean André 40 ans Scolca cinq voix
Répartiteurs suppléants candidats forains
Bonetti Jean 54 ans Volpajola cinq voix 5
Orsini Marc Marie 54 ans Volpajola cinq voix 5
Pierantoni Michel 47 ans Vignale cinq voix 5
Girolami Toussaint 46 ans Vignale cinq voix 5
M. le président a donné lecture du projet de budget des ressources et des dépenses établi par le service vicinal conformément aux prescriptions de l'article 70 du règlement général sur les chemins vicinaux.
Le conseil municipal, considérant que le projet de budget des ressources et des dépenses présenté par le service vicinal est très bien fondé,
Délibère :
Les dépenses de toute nature à faire sur les chemins vicinaux ordinaires en 1911 sont réparties conformément aux propositions des agents voyers.
Le conseil municipal de la commune de Scolca réuni en session ordinaire et appelé en exécution de l'article 151 de la loi du 5 avril 1884 à vérifier le compte administratif présenté par le maire, il a été procédé à la nomination du président de l'assemblée, conformément à l'article 52 de la loi pré-citée. M. Perfetti Félix, ayant été élu au scrutin secret et à la majorité des suffrages, a de suite pris la présidence et a invité le conseil à examiner le compte administratif de l'année 1909.
M. le maire s'étant retiré de la salle des délibérations, le conseil a procédé à la vérification du compte administratif et a reconnu que toutes les recettes s'élevant à la somme de 2002,89 francs et toutes les dépenses s'élevant à la somme de 1536,52 francs ont été régulièrement affectées et sont exactement rapportées. En conséquence, le conseil, à l'unanimité, vote l'approbation dudit compte.
Expédition de la présente expédition (sic) sera dressée immédiatement par le secrétaire du conseil, certifiée conforme, close et adressée directement à M. le Sous-Préfet par M. Perfetti Jacques Félix, président spécialement nommé afin d'être transmise à l'autorité supérieure.
M. le maire donne lecture au conseil d'une lettre de M. le Sous-Préfet de Bastia, datée du 16 novembre courant, invitant le conseil municipal à voter une imposition de 115 francs que le conseil n'a pas votée pour assurer pendant l'année 1910 le payement des dépenses à l'assistance aux vieillards de la commune et prie le conseil à voter cette imposition s'il ne veut pas que le montant de la dépense ne soit mis entièrement au compte de la commune.
Le conseil, à l'unanimité, vote l'imposition de la somme de 115 francs pour être comprise aux rôles généraux de 1911 afin d'assurer pendant l'année 1910 le payement des dépenses de l'assistance aux vieillards de la commune.
Le maire expose au conseil municipal qu'il n'existe pas d'acte de bail entre M. Fericelli Michel, propriétaire à Scolca d'une part et la commune de l'autre pour le loyer de la salle de mairie 1909, le local ayant été cédé de gré à gré par le propriétaire à la commune pour le prix annuel de quarante francs.
Le conseil, ouï l'exposé de M. le maire, délibère :
M. le maire de Scolca est autorisé à mandater et M. le receveur municipal à payer à M. Fericelli Michel le montant du loyer de la salle de la mairie pour l'année 1909, la présente délibération tenant lieu d'acte de bail.
M. le maire communique au conseil municipal une demande d'allocation de soutien de famille formée par le nommé Franchi Laurent, père d'un jeune soldat de la classe 1909.
Le conseil, après en avoir délibéré, émet l'avis que le sieur Franchi Laurent, père d'un fils actuellement sous les drapeaux, reçoive l'allocation journalière de 0,75 francs prévue par la loi sur le recrutement de l'armée.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.