Séance du 30 août 1910
3ème convocation
Du 26 août 1910. Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller municipal pour l'ouverture de la session ordinaire du mois d'août qui se tiendra en la salle de la mairie le mardi trente à deux heures du soir.
L'an mil neuf cent dix et le trente du mois d'août à deux heures du soir, le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du maire Fericelli Dominique pour la session ordinaire du mois d'août et ensuite de la convocation faite par le maire le vingt six août.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, Bonetti Thémistocle et Perfetti Jacques Félix.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Franchi Don Charles, Antoniotti Jean Simon, Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Acquaviva François Louis, Mattei Xavier, Mattei Thomas et Franchi Ange Baptiste.
A cette troisième convocation, la délibération étant prise quelque soit le nombre de membres présents, il a été, conformément à l'article 53 de la loi de 5 avril 1884, procédé imméditaement après l'ouverture de la session en séance à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Monsieur Franchi Ange Toussaint, ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le maire, après avoir donné au conseil municipal qu'il est urgent de faire à l'ancien presbytère, affecté au logement de l'institutrice et à l'école des filles les réparations consistant en réparation du toit, le blanchir intérieurement et peindre à l'huile les portes et fenêtres.
Il invite à délibérer sur cet objet et à voter les fonds nécessaires pour subvenir à la dépense s'élevant après avis d'un homme de l'art à la somme de deux cent cinquante francs environ.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de monsieur le maire, considérant qu'il est indispensable d'exécuter ces travaux à bref délai vote pour faire face à la dépense la somme de deux cent cinquante francs imputable sur les fonds libres de la commune et autorise M. le maire à traiter de gré à gré avec un homme de l'art, après que la présente délibération sera prise enconsidération par l'autorité supérieur et veiller à ce que les réparations nécessaires soient bien exécutées et au plus tôt.
M. le maire expose au conseil que les registres des actes de mariage de l'année courante sont épuisés, et que d'autres mariages devant avoir lieu prochainement, quatre feuilles supplémentaires, deux pour chaque registre, seraient nécessaires et invite le conseil à prendre une délibération portant vote d'une somme de quatre francs quatre vingt centimes pour l'achat de ces feuilles. Le conseil ouï l'exposé de M. le maire, vote la susdite de quatre francs quatre vingt centimes pour l'acquisition de ces quatre feuilles supplémentaires à joindre aux registres des actes des mariages de l'année courante.
M. le maire expose au conseil que des instructions nouvelles prescrivent une délibération spéciale pour le dixième en sus du traitement du receveur municipal, ce dixième s'élève à la somme de huit francs soixante dix centimes ; le conseil ouï l'exposé de M. le maire, vu les instructions prescrivant une délibération spéciale pour le dixième en sus du traitement du receveur municipal, vote une somme de huit francs 70 centimes et dit que cette somme sera payée à M. Sanducci, gérant intérimaire de la perception de Borgo et recevur municipal de la commune de Scolca et sera prélevée sur les fonds disponibles de la commune et payée à l'ayant droit dès approbation de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.