Session du 06 juin 1910
Deuxième convocation du conseil municipal
Du 24 mai 1910. Convocation du conseil municipal adressée individuellement à chaque conseiller municipal pour l'ouverture de la session ordinaire de mai qui se tiendra en la salle de la mairie le Dimanche 29 mai 1910 à une heure de l'après midi.
Aucun conseiller ne s'est présenté à cette convocation.
Le conseil n'étant pas en majorité pour délibérer valablement, la séance a été levée et renvoyée au Dimanche vingt neuf mai à une heure du soir.
Et ont signé les membres présents.
3ème convocation
Le 2 juin 1910. Convocation adressée individuellement à chaque conseiller municipal pour l'ouverture de la session ordinaire de mai qui se tiendra en la salle de la mairie le lundi 6 juin à une heure de l'après midi.
L'an mil neuf cent dix et le six du mois de juin, le coneil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du maire Fericelli pour la tenue de la session ordinaire et en suite de la convocation faite par le maire le 2 juin 1910.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, Bonetti Thémistocle, Franchi Don Charles, Perfetti Jacques Félix, Antoniotti Jean Simon.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Acquaviva François Louis, Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Franchi Ange Baptiste, Mattei Xavier, Mattei Thomas.
A cettre troisième convocation, la délibération étant prise quel que soit le nombre de membres présents lesquels sont au nombre de six, il a été, conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la session en séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil.
M. Franchi Ange Toussaint, ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1911.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1910 et le compte du dernier exercice clos rendu par le maire et le receveur municipal des recettes et des dépenses de l'exercice 1910 ;
Vu le budget additionnel de l'exercice 1910 ;
Vu le projet de budget pour 1911 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de mil cent soixante sept francs 35 centimes sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle général de 1911 ou au besoin recouvrée au moyen d'un rôle spécial, pendant la même année, par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses ci après indiquées :
Bulletin des lois et édition des communes du journal officiel
Timbres pour les registres de l'état civil
Confection des matrices et rôles des prestations
Frais d'impression à la charge des communes
Timbre des comptes et du livre des comptes
Service des enfants assistés
Contingent de la commune pour prension d'aliénés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la salle de la mairie
Loyer du local affecté à l'école des garçons
Dépenses à l'assistance aux vieillards infirmes et incurables
Dépenses à l'assistance médicale gratuite
Abonnement au bulletin officiel annoté de tous les ministères
Abonnement au journal des maires et au calendrier administratif
Abonnement au journal d'administration des communes rurales
Abonnement à l'Ile de Beauté
Fête nationale
Dépenses imprévues
Traitement du garde forestier
Total
12 francs 00
27 francs 35
14 francs 00
70 francs 00
7 francs 10
17 francs 25
10 francs 55
100 francs 00
300 francs 00
87 francs 00
30 francs 00
22 francs 00
40 francs 00
150 francs 00
108 francs 00
5 francs 00
7 francs 00
5 francs 00
5 francs 00
50 francs 00
50 francs 00
50 francs 00
1167 francs 35
Le conseil passe ensuite à la discussion des chemins vicinaux et délibère :
La commune sera imposée pour l'année 1911 de :
1er. Trois journées de prestation dont le coût est évalué à
2ème. Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à
Formant ainsi un total de
Sur cette somme, seront prélevés
Pour frais généraux, personnel, remises au comptable, etc...
Pour les chemins de grande communication N° 7
408 francs 50
29 francs 00
438 francs 50
19 francs 00
400 francs 00
Le conseil déterminera ultérieurement le délai de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Le conseil approuve pour l'emploi des journées et du reliquat les propositions et décide que les prestations en nature de 1911 seront faites à la journée et non converties en tâches.
Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'il serait utile et même nécessaire de réaliser dans la partie inférieure de la forêt communale de Malanotte, située en dessous du chemin de Baldifrassu, sur une étendue de 4 hectares, 30 ares, un certain nombre de gros chênes vieux et dépérissants qui dominent un jeune peuplement d'avenir très complet, et qui perdent chaque jour de leur valeur, sans être utiles au maintien du peuplement ; que l'extraction des arbres pourrait fournir une coupe de 700 à 800 francs, et procurerait ainsi un revenu appréciable à la commune, en vue de satisfaire une dépense obligatoire.
Le conseil, ouï l'exposé ci-dessus et après avoir délibéré, adopte les propositions de M. le maire et prie l'administration des Eaux et Forêts d'autoriser, dans la partie inférieure au dessous du chemin de Baldifrassu, de la forêt communale de Malanotte, sur une étendue de 4 hectares 30 ares une coupe extraordinaire d'extraction de chênes verts mûrs et dépérissants à mettre en vente aux adjudications générales de l'année 1911.
M. le maire invite le conseil à prendre une délibération approuvant les dépenses et les recettes se rattachant à l'exercice de l'année courante.
Ouï l'exposé de M. le maire le conseil municipal délibère et vote toutes les dépenses avec recettes et frais qui se rattachent à l'exercice de l'année 1910 concernant les budgets primitif et supplémentaire de la commune et autorise M. le Préfet à recouvrer la somme nécessiare au moyen d'un rôle spécial ou à prélever sur les fonds disponibles de la commune.
Le conseil municipal de la commune de Scolca réuni ordinairement sous la présidence du Maire au nombre de six membres ;
Vu le budget approuvé pour l'année 1910 et les comptes rendus tant par le maire que par le receveur municipal des recettes et des dépenses de 1909 ;
Vu pareillement le budget proposé pour l'année 1911 ;
Cinsidérant que les recttes proposées au budget de 1911 ; y compris le produit des centimes additionnels spéciaux pour la vicinalité,
ne s'élevant qu'à la somme de
Tandis que les crédits proposés pour dépenses annuelles diverses, telles que les cotisations municipales, les frais d'administration, l'instruction primaire, les salaires des gardes champêtre et forestier, le service de la vicinalité, etc... font un total de 1048 francs 95
Qu'en conséquence, il reste à pourvoir au déficit 1048 francs 95
Considétant que les dépenses à faire sont indispensables et que la commune ne peut y pourvoir qu'en obtenant l'autorisation de s'imposer extraordinairement ;
Est d'avis :
Que la commune soit autoriser à s'imposer extraordinairement au principal de ses quatre contributions directes ;
Savoir :
1er. Pour le paiement du salaire du garde champêtre, 42 centimes additionnels représentant la somme de
2ème. Pour insuffisance de revenus, 100 centimes additionnels représentant la somme de
3ème. Pour assistance médicale gratuite, xx centimes additionnels représentant la somme de
4ème. Pour assistance aux vieillards, 15 centimes additionnels représentant la somme de
Somme égale au déficit ci-dessus
300 francs
700 francs
108 francs
1108 francs
Dénomination des dépenses ordinaires obligatoires auxquelles s'applique l'imposition d'autre part votée
Montant de cette dépense
1er. Garde champêtre
2ème. Pour insuffisance de revenu
3ème. Pour assistance médicale
4ème. Pour assistance aux vieillards
Somme égale au chiffre de l'imposition votée
300 francs
700 francs
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108 francs
1108 francs
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.