Session du 06 décembre 1909
Convocation
Du 23 novembre 1909 - Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller pour l'ouverture de la session ordinaire de novembre, qui se tiendra au lieu ordinaire de ses séances, salle de la mairie, le samedi 27 novembre 1909 à une heure du soir.
Aucun conseiller ne s'est présenté à la première réunion.
2ème Convocation
Du 23 décembre 1909 (sic) - Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller pour l'ouverture de la session ordinaire de novembre, qui se tiendra au lieu ordinaire de ses séances, salle de la mairie, le jeudi 02 décembre 1909 à huit heures du matin.
Aucun conseiller ne s'est présenté à la deuxième réunion.
3ème Convocation
Du 2 décembre 1909 - Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller pour rla session de novembre qui se tiendra en la salle de la mairie le lundi 06 décembre à midi
L'an mil neuf cent neuf et le six du mois de décembre, le conseil municipal de la commune de Scolca réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Dominique Fericelli, maire,pour la tenue de la session de novembre et en suite de la convocation faite par le maire le 2 décembre.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, Bonetti Thémistocle, Perfetti Jacques Félix, Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Acquaviva François Louis, Franchi Ange Baptiste, Mattei Xavier, Mattei Thomas, Antoniotti Jean Simon, Franchi Don Charles.
Au début de la séance, les nommés Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Mattei Thomas, Acquaviva François Louis, membres du conseil municipal, demandent à M. le maire que toutes les délibérations qui seront prises pendant la session de novembre - décembre soient votées au scrutin secret. Ils demandent en outre que la présente soit transcrite sur le procès verbal.
A cette troisième convocation, les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de douze, il a été, conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la session en séance, à la nomitation d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Franchi Ange Toussaint, ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le président a donné lecture des dispositions législatives ainsi que de l'arrêté de M. le Préfet en date du 29 octobre 1909 par lequel les conseillers municipaux sont invités à désigner dans la session de novembre le délégués chargés de concourir à la révision des listes électorales à partir du 1er janvier 1910.
Monsieur le président invite le conseil à procéder à cette nomination qui doit comprendre :
1e. un délégué devant procéder avec le maire et le délégué de l'administration aux opérations préliminaires de la révision électorale ;
2e. Deux délégués appelés à faire partie avec le précédent de la commission chargée en premier ressort du jugement des réclamations en matière d'inscription sur la liste comme en matière de radiation.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : douze (12)
Bulletins blancs : douze (12)
Aucun des candidats n'ayant obtenu de suffrages, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.
2ème tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : douze (12)
Bulletins blancs : douze (12)
Aucun des candidats n'ayant obtenu de suffrages, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.
3ème tour de scrutin
Le troisième tour de scrutin a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trovés dans l'urne : douze (12)
M. Battistini Simon Paul : 6
M. Graziani Antoine Joseph : 6
M. Mattei Xavier : 6
M. Franchi Ange Louis : 6
M. Franchi Don Charles : 6
M Antoniotti Jean Simon : 6
Ont été nommés et proclamés élus au bénéfice de l'âge :
Franchi Ange Louis, Franchi Don Charles et Antoniotti Jean Simon ont été nommés délégués chargés de concourir à la révision des listes électorales à partir du 1er janvier 1910. M. Franchi Ange Louis pour remplir les missions indiquées au paragraphe 1 et MM. Franchi Don Charles et Antoniotti Jean Simon pour remplir celles indiquées au paragraphe 2.
M. le président, après avoir donné lecture de la circulaire de M. le Préfet en date du 29 octobre dernier, insérée au recueil des actes administratifs, invite le conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés à la formation de la liste de présentation des candidats pour la nomination des répartiteurs de 1910 qui doit comprendre un nombre de candidats double à celui des répartiteurs à nommer.
Le premier tour de scrutin a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : douze
Bulletins blancs : douze
Aucune présentation de candidats n'ayant eu lieu, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.
2ème tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : douze
Bulletins blancs : douze
Aucune présentation de candidats n'ayant eu lieu, il y a lieu de procéder à un troisième tour de scrutin.
3ème tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : douze
Ont obtenu et ont été nommés :
1e. Répartiteurs titulaires résidant dans la commune
Perfetti Antoine Toussaint : douze voix 12
Bénéfice d'âge :
Bonetti Charles Philippe de Sylvestre : 6 voix 06
Franchi François Marie : 6 voix 06
Felici Grégoire : six voix 06
Perfetti Sextius : six voix 06
Battistini Appien : six voix 06
2e. Répartiteurs titulaires résidant hors la commune ou forains
Bonetti Jean : six voix 06
Bonetti François Marie : six voix 06
Cacciaguerra Antoine : six voix 06
Cacciaguerra Ignace : six voix 06
3e. Répartiteurs suppléants résidant dans la commune
Bonetti Simon Jean : douze voix 12
Felici Jacques André : six voix 06
Franchi Joseph Louis : six voix 06
Mattei Jacques : six voix 06
Perfetti Eugène : six voix 06
4e. Répartiteurs suppléants forains
Mazzoni Charles Augustin : six voix 06
Mattei Louis : six voix 06
Gregori Pierre : six voix 06
Girolami Nicolas : six voix 06
Monsieur le Président donne communication du projet de budget des ressources et des dépenses établi par le service vicinal.
Le conseil, considérant que le budget présenté par le service vicinal est bien fondé,
Délibère :
Les dépenses de toute nature à faire sur les chemins vicinaux ordinaires en 1910 sont réparties conformément aux propositions de l'agent voyer.
MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Mattei Thomas et Acquaviva François Louis, membres de l'assemblée, réclament le vote au scrutin secret par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884 ; il est immédiatement procédé à cette opération.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : douze
Portant la mention "oui" : six
Portant la mention "non" : six
M. le maire donne connaissance au conseil municipal de trois lettres de M. l'inspecteur de l'assistance publique et reçues les 9 et 10 octobre dernier desquelles il résulte que la liquidation des dépenses du service de l'assistance médicale gratuite, la commune est encore débitrice de la somme de 109,59 francs pour l'année 1905, de 8,84 francs pour l'année 1906 et de 18,82 francs pour l'année 1907 dont l'ensemble s'élève à la somme de 137,35 francs et invite le conseil à voter cette somme qui est mise en recouvrement.
MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Mattei Thomas et Acquaviva François Louis, membres de l'assemblée, réclament le vote au scrutin secret par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884 ; il est immédiatement procédé à cette opération.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : onze
Portant la mention "oui" : cinq
Portant la mention "non" : six
Antoniotti Jean Simon s'est abstenu.
En conséquence, par six voix contre cinq, le conseil n'a pas voté la somme ci'dessus.
Monsieur le Président donne au conseil municipal lecture d'une lettre de Monsieur le Préfet de la Corse en dat du 22 septembre relative au vote de la somme de 284 francs afférente aux années 1908 et 1909 que le conseil n'a pas encore votée pour l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables de notre commune et il invite le conseil à voter cette somme.
MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Mattei Thomas et Acquaviva François Louis, membres de l'assemblée, réclament le vote au scrutin secret par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884 ; il est immédiatement procédé à cette opération.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : douze
Portant la mention "oui" : six
Portant la mention "non" : six
Monsieur le Président donne connaissance au conseil municipal d'une lettre de M. le Préfet de la Corse en dat du 25 novembre à nous transmise par M. le Sous-Préfet de Bastia l'invitant à provoquer une délibération du conseil municipal portant sur une imposition extraordinaire de 96 francs, recouvrable au moyen d'un rôle spécial, et ce pour la prestation contributive de la commune pour l'assistance médicale gratuite. Le conseil est prévenu que ci cette imposition de 96 francs n'était pas votée, la commune n'aura pas droit aux subventions du Département et de l'Etat, et la totalité de la dépen se, soit 480 francs, restera à la charge de la commune et il invite le conseil à voter cette somme.
MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Mattei Thomas et Acquaviva François Louis, membres de l'assemblée, réclament le vote au scrutin secret par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884 ; il est immédiatement procédé à cette opération.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : douze
Portant la mention "oui" : cinq
Portant la mention "non" : six
Blanc : un
En conséquence, le conseil, à la majorité de six voix contre cinq, n'a pas adopté la proposition ci-dessus.
Monsieur le maire donne au conseil municipal lecture d'une lettre de M. le Préfet en date du 10 novembre à nous transmise par M. le sous-préfet de Bastia à l'effet d'inviter le conseil municipal à prendre une délibération désignant un local indépendant, soit communal soit loué à un particulier qui devra servir de Mairie. Dans le cas où il n'y aurait pas de local communal et s'il n'était pas possible d'en louer un à un particulier, le conseil municipal devrait voter l'acquisition ou la construction d'une salle de mairie et créer les ressources nécessaires au paiement de la dépense.
MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Mattei Thomas et Acquaviva François Louis, membres de l'assemblée, réclament le vote au scrutin secret par application des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 avril 1884 ; il est immédiatement procédé à cette opération.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : douze
Portant la mention "non" : douze
En conséquence le conseil n'a pas voté la délibération ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé.