Session du 06 septembre 1909
3ème Convocation
Du 2 août 1909 - Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller pour refaire la liste des vieillards infirmes et incurables, pour la réunion qui se tiendra lundi 06 septembre 1909 à une heure du soir.
L'an mil neuf cent neuf et le six du mois de septembre à une heure du soir, le conseil municipal de la commune de Scolca s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence du maire Fericelli Dominique, sur la convocation adressée par le maire le 2 septembre 1909.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Bonetti Thémistocle, Battistini Appien, Mattei Thomas, Acquaviva François Louis, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Antoniotti Jean Simon, Franchi Don Charles, Franchi Ange Toussaint, Perfetti Jacques Félix, Franchi Ange Baptiste.
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, le maire déclare la séance ouverte et donne connaissance au conseil d'une lettre émanant de la sous-préfecture de Bastia, priant d'inviter le conseil municipal afin de préciser dans une nouvelle délibération le sens de la décision du 17 juin 1909, qui ne paraît pas assez claire.
Le président communique également au conseil municipal la réunion de la commission d'assistance du 23 mai de l'année courante, par laquelle, cette commission n'admet point à l'assistance les postulants Franchi Ange Louis et Perfetti François Marie, et décide dans cette même décision, la radiation de tous les assistés figurant sur la liste dressée le 23 juin 1907 comme ne remplissant pas les conditions prévues par la loi du 14 juillet 1905.
Il invite le conseil municipal à délibérer et à se prononcer, premièrement sur les postulants Franchi Ange Louis et Perfetti François Marie et de les admettre à l'assistance s'ils se trouvent dans les conditions exigées par la loi.
Messieurs Battistini Appien, Acquaviva François Louis, Graziani, Mattei Xavier, Mattei Thomas, réclament le vote au scrutin secret par application de la disposition de l'article 51 de la loi du 5 avril 1854 ; il est immédiatement procédé à cette opération.
Le dépouillement des suffrages a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : sept (7)
Bulletins portant le mot "non" : cinq (5)
Bulletins blancs : deux (2)
En conséquence, les nommés FRanchi Ange Louis et Perfetti François Marie ne seront pas admis à l'assistance.
Le président invite ensuite le conseil à procéder à la révision de la liste des assistés dressée le 23 juin 1907 car elle est erronée et de ne maintenir sur cette liste que les personnes réellement privées de toutes ressources.
Le vote ayant eu lieu au scrutin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : sept (7)
Cinq bulletins portant le mot "non" et deux portant la mention "avis favorable". En conséquence le conseil ne s'est point prononcé pour la révision.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont seuls signés au registre : Bonetti, Fericelli.