Session du 24 juin 1909
Convocation
Du 16 juin 1909 - Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la nomination de l'adjoint en remplacement de M. Franchi, démissionnaire, qui se tiendra le dimanche vingt juin 1909 à une heure du soir
Aucun conseiller municipal n'a répondu à l'appel de la convocation ci-dessus.
2ème convocation
Du 9 juin 1909 - Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la nomination de l'adjoint en remplacement de M. Franchi, démissionnaire, qui se tiendra le jeudi vingt quatre juin 1909 à huit heures du matin.
L'an mil neuf cent neuf et le vingt quatre du mois de juin à huit heures du matin, le conseil municipal de la commune de Scolca s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence du maire Fericelli Dominique, pour la convocation adressée par le maire le vingt juin 1909.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Graziani Antoine Joseph, Perfetti Jacques Félix, Battistini Appien, Acquaviva François Louis, Mattei Thomas, Mattei Xavier.
Absent quoique régulièrement convoqué : M. Franchi Ange Toussaint.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de
Le conseil a choisi pour secrétaire M.
M. le maire donne lecture d'une lettre de M. le Sous-Préfet de Bastia faisant connaître que, par décision du vingt sept mai dernier, M. le Préfet de la Corse a accepté la démission de M. Franchi comme adjoint de la commune de Scolca et convoqué le conseil municipal pour procéder à l'élection d'un nouvel adjoint.
1er tour
Il a été procédé à l'élection de l'adjoint sous la présidence de M. le maire.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : sept (7)
A déduire, bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : deux (2)
Reste pour le nombre des suffrages exprimés : cinq (5)
M. Franchi Ange Toussaint a obtenu cinq voix (5).
M. Franchi Ange Toussaint ayant obtenu la majorité absolue des suffrages a été proclamé adjoint.
Le président a déclaré M. Franchi Ange Toussaint installé en qualité d'adjoint.